Aéronautique. - dans le cadre de la restructuration des activités de l'aéronautique de défense française, la SOGEPA cède 1,56% des parts de EADS, soit près de 13M€.
Économie. - les modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique sont définies par arrêté.
Sécurité routière. - modification des formalités à remplir en vue du remboursement de l'amende à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Santé. - un décret étend aux indépendants le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt-maladie.
Transports. - un arrêté dresse la liste des pays et collectivités françaises en provenance desquels un avion doit être désinsectisé lors de son arrivée en France hexagonale.
Réserve sanitaire. - une nouvelle équipe est envoyée en Guyane pour faire face à l'épidémie de dengue.
Vaccination. - pour faire face à la situation épidémiologique particulière des Pyrénées-Atlantique, une campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque est mise en place.
Éducation. - les droits de scolarité aux trois écoles de l'Institut Mines-Télécom sont fixés à 850€ à partir de l'année 2013/2014.
Énergie. - le décret du 19 décembre 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel est remanié. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est à lire ici.
Aviation. - un arrêté détermine le nombre de vols autorisés sur Issy-les-Moulineaux dans la période du 17 au 24 juin 2013 à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
Renseignement. - Jean-Michel Ducorroy, responsable de la stratégie au Renseignement interieur, part en retraite en septembre.
Financement des partis. - divers micro partis sont agrées par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit de ADF Réflaixion, l'association de financement d'un parti se définissant "de la droite républicaine et du centre", de l'association de financement J'aime le 7e, le parti monté en janvier 2013 par l'ancien vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris Christian Le Roux, de l'association de financement Agir Paris, Paris au Centre et de l'association de financement Reconquête 18e, ces deux dernières associations ayant pour point commun d'être domiciliées à la même adresse.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce vendredi au Palais Bourbon, plat unique: adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable. Le dossier législatif est ici. La séance commence à 9h30, reprend à 15h, puis à 21h30.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". Les amateurs de La Comtesse n'ont qu'à bien se tenir.
Sénat, séance. - parmi les sujets à l'ordre du jour, la loi visant à garantir la qualité alimentaire outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, le rapport Blondin sur les adaptations à apporter sur le plan judiciaire pour une meilleure harmonisation européenne.
Rappel. - la lecture du JO d'hier était titrée sur une PPL de M. Accoyer. Dans la journée, une fois le (très court) texte de cette proposition de loi connu, il s'est avéré qu'elle contenait un contresens fâcheux.
Fichiers. - les listes électorales sont consultables presque par n'importe qui. Que deviennent-elles après et par quel hasard peut-on recevoir des messages y compris de la part d'une association dont la publication au JO des associations n'a pas encore eu lieu? C'est à lire ici avec les références idoines.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 17 mai comportait 70 textes.
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