Facturation. - la facturation individuelle de certains actes dans deux établissements hospitaliers visés par cet arrêté entre en application pour les soins postérieurs au 31 mars 2013.
Congé de paternité. - un nouvel arrêté annule et remplace celui de janvier 2008, et précise les pièces permettant de donner droit à un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.
Diabète. - une décision de l'Uncam permet une nouvelle prise en charge pour des actes de prévention pédicurie-podologie.
Santé. - suspension de l'AMM des implants mammaires sud-coréens Hansbiomed (marque M-Implants).
Armée. - un arrêté définit les aides auxquelles peuvent prétendre les militaires (et gendarmes) et leurs conjoints dans le cadre de la restructuration/fermeture de leurs unités décidée ces derniers mois.
Football. - les supporters de l'OGC Nice interdits de déplacement les 25 et 26 mai.
Courrier. - un décret du ministère du redressement productif redéfinit les transports par voie postale des bijoux et valeurs, et prévoit le retour à l'expéditeur ou la mise en instance en cas d'absence de boîte à lettres.
Courrier 2. - en janvier, l'Arcep avait rendu un avis sur un projet de décret, partiellement suivi dans le texte ci-dessus.
Courrier 3. - la société FV COURRIERS est autorisée à travailler pour quinze ans. Comme le précise ce document de l'Arcep, elle se concentrera sur les Mauges, entre Cholet et Angers.
Amiante. - divers arrêtés ouvrent à des salariés le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le cas de la SMCT de Lorient (56), de diverses entreprises normandes et franciliennes, deux autres entreprises (dont une a eu cinq noms différents en vingt-cinq ans), et trois sociétés de la région PACA.
Consommation. - introduction de nouvelles semences hybrides.
Audiovisuel. - le nouveau directeur-général du CSA est Marc El Nouchi.
Finances. - radié du corps des administrateurs civils, Mathieu Pigasse est astreint à verser au Trésor deux fois son dernier salaire annuel.
Diplomatie. - l'ambassadrice de France en Ouganda, Mme Aline Kuster-Ménager, est nommée au Bénin.
Énergie. - de nouveaux tarifs du gaz sont à prévoir au 1er juillet 2013. La grille tarifaire devrait augmenter de 4,07%, soit (compte-tenu de la part d'acheminement) une augmentation de 0,98% pour un "client moyen" en tarif réglementé (chauffage au tarif B1 sur la zone Paris à 17MWh/an), précise la commission de régulation de l'énergie.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce jeudi 23 mai, le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (y compris le soir).
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution (émanant de députés UMP) visant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations de voie publique à Paris depuis le 16 mai.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la PPL sur la refondation de l'école, y compris après les questions au gouvernement.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport Leconte sur les différentes dispositions du PJL relatif aux Français établis hors de France.
Sénat, décès. - on apprend le décès de M. Pierre Bastié (PS), sénateur de l'Aude de 1981 à 1986, ancien résistant, instituteur retraité, à l'âge de 88 ans.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 23 mai comprenait 119 textes.
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