Fichier. - un arrêté autorise le traitement de données à caractère personnel dans une zone protégée défense du ministère de l'Économie. Il s'agit du bâtiment Le Valmy, à la limite entre le 20ème arrondissement et Montreuil, dont un bref historique est ici. La délibération CNIL précise que les données ne sont conservées qu'un mois.
Catastrophes. - l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes (fin 2012 et début 2013) et pour une autre (années 2011 et 2012).
Tabac. - mise en place en mars 2012, l'aide à la qualité du tabac est réévaluée de dix centimes le kilo.
Culture. - la DRAC Île-de-France aura une nouvelle présidente au 1er juin: Véronique Chatenay-Dolto, qui avait changé d'affectation en mars dernier.
Assemblée, séance. - mardi 28, à l'ordre du jour, à l'issue du vote sur le PJL enseignement supérieur et recherche, début de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement. On saura au plus tard le 30 mai si ce rapport sera distribué ou s'il est supposé rester secret.
Sénat, séance. - lundi 27, à l'ordre du jour, l'adaptation de la justice française au droit européen notamment.
Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation, les résultats de la commission mixte paritaire sur la représentation des Français établis hors de France. La CMP n'était pas parvenue à un accord au 22 mai.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº119 du 25 mai comprenait 86 textes.
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