Le JO au café

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

L'article 1 de la Constitution pourrait être bientôt modifié

Raisins d'État. - la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie l'état statistique des vins par département pour novembre 2012, ainsi que le détail en hectolitre des vins soumis à droits et taxes. La statistique du cidre est également rendue publique. Ces données ne sont disponibles que dans le JO certifié.

Opération Serval. - l'accord entre la France et le Mali sur le statut de l'Operation Serval est rendu public.

Urbanisme. - le préfet des Pyrénées-Orientales est compétent sur le tunnel du Puymorens. Traversant l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, le Puymorens vient d'être fermé à la circulation pour d'important travaux.

Transport aérien. - le Maroc va continuer à être relié à la France par Corsair. Outre Rabat, Fès et Marrakech, qui voient leur agrément prolongé jusqu'en 2018, les villes de Casablanca et Agadir seront aussi desservies au départ de Paris.

Transport aérien (bis). - installé sur une ancienne base de l'OTAN, l'aérodrome de Damblain, dans les Vosges, est désormais fermé.

Mission. - quatre députés sont chargés d'une mission temporaire auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Il s'agit de MM. Yves Blein (Rhône), Régis Juanico (Loire), Jérôme Guedj (Essone), et Mme Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), pour laquelle le JO a fait une coquille, ce qui nécessitera une nouvelle publication officielle pour corriger l'erreur matérielle.

Successions. - des successions en déshérence pour des personnes décédées entre 1980 et 2005 sont consultables ici. D'autres, provisoires, pour des décès moins lointains, sont là.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, on relève notamment une PPL (nº945) de Gérald Darmamin "visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel", une autre PPL (nº949) de Marie-Jo Zimmermann relative à la mairie où est célébré le mariage (alors même que la loi sur le mariage vient d'être adoptée par le Parlement), et le rapport (nº989) de Alfred Marie-Jeanne, complétant la PPL nº989 tendant à la suppression du mot "race" de notre législation. L'égalité des citoyens devant la loi est assurée, indique l'Article1 de la Constitution, "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Lors d'un discours dédié aux Outre-mers, le candidat Hollande, parmi ses trente engagements, avait annoncé sa volonté de voir disparaître le mot "race".

Sénat, couloirs. - le Premier ministre a transmis au Sénat son souhait de nommer Mme Anne Paugam à la tête de l'AFD. Cette ancienne cadre de l'Agence l'avait quittée en 2010, comme l'indique ici Jeune Afrique.

Le JO de ce mardi 30 avril (en partie ici en HTML) comprenait au total 137 textes. Les textes 25 à 40 inclus concernent des modifications de programmes dans l'enseignement du second degré.

C'est tout pour aujourd'hui!

Mayotte bientôt dans le casier judiciaire national

Élections. - un arrêté des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, et des Français de l'étranger fixe la date limite de remise des imprimés circulaires, bulletins de votes et affiches par les candidats en vue des deux élections législatives partielles devant se tenir en mai et juin.

Budget. - du fait de l'organisation de deux élections législatives, un transfert de crédit est décidé en faveur du MAE. Il porte sur 1,5M€. Comme l'a calculé ici le blogue Soir américain, ces élections partielles coûteront un tout petit peu plus cher qu'une élection générale.

Éducation. - dans les classes préparant aux métiers d'art, les langues vivantes étrangères applicables aux programmes sont indiquées ici, les épreuves de sport ici, le programme d'enseignement de culture artistique là, les épreuves de maths et physique-chimie là, et les épreuves de français et d'histoire-géo ici.

Justice. - à compter de juin 2013, le casier judiciaire national intégrera les données du casier judiciaire de Mamoudzou. Mayotte a beau être un département français, beaucoup de choses restent à faire.

Urbanisme. - la liste des aérodromes militaires visés par le Plan d'exposition au bruit est à consulter ici.

Assemblée, séance. - lundi 13 mai, l'ordre du jour appelle le déblocage exceptionnel de la participation de l'intéressement.*

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Lionnel Luca visant à rendre inéligible toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire.

Sénat, séance. - sécurisation de l'emploi et élection des sénateurs sont à l'ordre du jour du mardi 14 mai.*

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.

C'est tout pour aujourd'hui!

*Assemblée nationale et Sénat sont au repos jusqu'au 12 mai inclus.