L'article 1 de la Constitution pourrait être bientôt modifié (Le JO au café)

Raisins d'État. - la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie l'état statistique des vins par département pour novembre 2012, ainsi que le détail en hectolitre des vins soumis à droits et taxes. La statistique du cidre est également rendue publique. Ces données ne sont disponibles que dans le JO certifié.

Opération Serval. - l'accord entre la France et le Mali sur le statut de l'Operation Serval est rendu public.

Urbanisme. - le préfet des Pyrénées-Orientales est compétent sur le tunnel du Puymorens. Traversant l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, le Puymorens vient d'être fermé à la circulation pour d'important travaux.

Transport aérien. - le Maroc va continuer à être relié à la France par Corsair. Outre Rabat, Fès et Marrakech, qui voient leur agrément prolongé jusqu'en 2018, les villes de Casablanca et Agadir seront aussi desservies au départ de Paris.

Transport aérien (bis). - installé sur une ancienne base de l'OTAN, l'aérodrome de Damblain, dans les Vosges, est désormais fermé.

Mission. - quatre députés sont chargés d'une mission temporaire auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Il s'agit de MM. Yves Blein (Rhône), Régis Juanico (Loire), Jérôme Guedj (Essone), et Mme Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), pour laquelle le JO a fait une coquille, ce qui nécessitera une nouvelle publication officielle pour corriger l'erreur matérielle.

Successions. - des successions en déshérence pour des personnes décédées entre 1980 et 2005 sont consultables ici. D'autres, provisoires, pour des décès moins lointains, sont là.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, on relève notamment une PPL (nº945) de Gérald Darmamin "visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel", une autre PPL (nº949) de Marie-Jo Zimmermann relative à la mairie où est célébré le mariage (alors même que la loi sur le mariage vient d'être adoptée par le Parlement), et le rapport (nº989) de Alfred Marie-Jeanne, complétant la PPL nº989 tendant à la suppression du mot "race" de notre législation. L'égalité des citoyens devant la loi est assurée, indique l'Article1 de la Constitution, "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Lors d'un discours dédié aux Outre-mers, le candidat Hollande, parmi ses trente engagements, avait annoncé sa volonté de voir disparaître le mot "race".

Sénat, couloirs. - le Premier ministre a transmis au Sénat son souhait de nommer Mme Anne Paugam à la tête de l'AFD. Cette ancienne cadre de l'Agence l'avait quittée en 2010, comme l'indique ici Jeune Afrique.

Le JO de ce mardi 30 avril (en partie ici en HTML) comprenait au total 137 textes. Les textes 25 à 40 inclus concernent des modifications de programmes dans l'enseignement du second degré.

C'est tout pour aujourd'hui!