Emploi. - la loi "sécurisation de l'emploi" est promulguée. Le conseil constitutionnel s'est prononcé le 13 juin, et en a censuré une partie, à la satisfaction des assureurs et des députés UMP. Le ministre en charge du Travail avait annoncé son application rapide.
Énergie. - les modifications des statuts de Areva et Areva NC sont approuvées.
DADS. - la déclaration annuelle des données sociales (DADS) fait l'objet d'un décret à compter des revenus de 2012 (2015 pour certains salariés).La délibération CNIL sur la DADS remonte à septembre 2012.
Mémoire. - conseiller d'État honoraire et président de la Fondation de la Résistance, Jacques Vistel est désigné président du comité d'éthique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales. Jacques Vistel est le fils de Alban Vistel, compagnon de la Libération.
Justice. - au détour d'une QPC, le conseil constitutionnel modifie le code de procédure pénale en son article 695-46. L'expression "sans recours" devra disparaître. Il en est de même dans toutes les affaires pendantes en Cassation. Le communiqué de presse du conseil constitutionnel est à lire ici.
Fiscalité. - la réforme de la taxe professionnelle continue de faire des vagues. Cette fois, c'est le conseil constitutionnel qui déclare contraires à la Constitution six alinéas de la loi de finances de 2010. Cette déclaration d'inconstitutionnalité prend effet au 1er janvier 2014. Le communiqué de presse est à lire ici.
Parlement. - pour l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat, se reporter à la sélection du JO du 14 juin.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº138 du 16 juin comptait seulement 45 textes. Lundi 17 juin, pas de parution du Journal officiel, puisque c'est lundi. Mais... si j'ai le temps, un résumé thématique de divers textes publiés ces jours-ci.
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