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21/10/2013

Commentaires

Quel boulot !

Cela fait du bien, enfin, ce billet!
Je link dans mon dernier billet.
Merci, Fabien!

Merci Fabien.
Ton article me semble complet. Ca fait plaisir que tu rétablisse la vérité, notamment sur l'impossibilité qu'avait le père de travailler, sur l'expulsion elle-même les autorités ont bien commis une faute en ne demandant pas le laisser passer consulaire contrairement à ce qu'affirme l'IGA, servilement répété par tous les journalistes, qui n'enquêtent pas.

Pour les mariages, il me semble que ce sont plutôt des mariages coutumiers, les époux ne passent pas devant le maire.

@Caro,
Quand je m'interroge sur la légalité du mariage, c'est pour deux raisons:
1/ M. Dibrani a lui-même dit qu'il avait fourni un faux (tu as ça dans les liens que j'ai mis)
2/ on apprend que la mère des enfants a déjà été mariée, sans savoir si elle est divorcée.
Dès lors -et puisque seuls les Français affirment que la femme est née "au Kosovo" en 1973- qui n'existait pas, comment peut-on affirmer que les enfants sont de ce monsieur, juridiquement?

Par exemple, en droit français, les enfants d'une femme mariée sont à l'époux. Mais qui est l'époux? Et quelle est la nationalité de la mère, au cas où elle ne serait pas mariée, puisque le certificat de mariage est un faux?

De là, comment la France peut-elle renvoyer au Kosovo des enfants nés en Italie et en France, même si leur naissance de parents pas tous deux nationaux ne leur confère pas de nationalité locale?

C’est très intéressant et j’ai découvert votre site suite à vos interventions sur le site de Maître Eolas.

Et je me suis renseigné sur la situation l’expulsion des roms des pays européens vers le Kosovo sur Human Rights Watch.

http://www.hrw.org/fr/news/2010/10/27/kosovo-les-roms-renvoy-s-vers-ce-pays-par-divers-gouvernements-europ-ens-sont-confro

Pourquoi notre classe politique est aussi lamentable ? Il est facile d’exploiter un ressentiment contre une population à laquelle on attribue tous les vices sans proposer d’alternative. Et bien sûr d’affirmer que cette famille a coûté une fortune à la nation sans préciser les modalités de calcul de l’estimation.

Pour ceux qui auraient loupé le billet de Eolas d'hier soir:

http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/10/20/L-affaire-Leonarda

Bonjour Fabien. Je tombe moi aussi sur ton article par celui de Maître Eolas. Il est très bien et très documenté. Il me pose néanmoins deux problèmes de fond:
1) Le fait que le père et la mère de Léonarda soient mariés ou non me semble moins important que le fait qu'ils soient père et mère des mêmes enfants. Au fond, que ce mariage soit légalisé ou non par un État ne change pas leur relation. A moins qu'on ait fait la démonstration des violences qui lui sont imputés (et une plainte retirée est tout sauf une preuve), je ne vois pas pourquoi on séparerait cette famille. Être séparé d'un père est aussi un traumatisme.
2) Laisser un État (ici le Kosovo) refuser les retours de leur ressortissant qui lui déplaise, n'est-ce-pas l'autoriser à ne jamais prendre en compte les droits des minorités qui le composent. En l’occurrence le Kosovo peut attendre paisiblement que ses Rroms fassent leur trou ailleurs.

Dans la mesure où le commissaire aux Droits de l'Homme de l'Europe a pondu ceci http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=57 un an avant que l'on prenne une OQTF concernant le père, on aurait pu réaliser qu'il y avait des mineurs qu'on allait envoyer au Kosovo juste par la c... d'un homme.

Finalement, quelle est la nationalité des enfants (et du père d'ailleurs) ?
Et aussi, mais qu'est-ce qui a pris à Hollande de n'inviter que Leonarda à revenir en France. Ne s'est-il pas rendu compte que l'esprit de synthèse a des limites et que sa proposition était, a minima, étonnante ?

@Ysabeau,

L'Italie c'est à peu près comme la France. Donc un enfant né de parents étrangers n'est "rien", dans le sens qu'en Italie il lui faudra attendre d'être majeur pour être italien, et de résider de façon permanente en Italie, et en France il lui faudra attendre 13 ou 16 ou 18 ans pour devenir français, et là aussi avec des conditions de résidence (cinq ans en France, sous certaines conditions).

Les enfants ne sont donc, à ce jour, ni Italiens (pour ceux nés en Italie) ni français (pour celle née en France). Si la législation italienne n'évolue pas, ceux nés en Italie n'ont aucune chance de devenir Italiens de par leur naissance. Si la législation française n'évolue pas, celle née en France peut devenir française par sa naissance à condition de vivre en France au moins cinq ans depuis ses 11 ans comme indiqué ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml

Le père est né, selon ses dires, dans ce qui est maintenant le Kosovo (en Yougoslavie, puisqu'il a un peu plus de quarante ans). Ça semble certain, car pour lui, les autorités locales n'ont pas posé de problème à ma connaissance.

Aux yeux de la France, les enfants ont donc la nationalité du père.

Je ne suis pas un confident de François Hollande. Pour une fois que je trouvais quelque chose de plutôt positif dans le Règlement Dublin II, apparemment personne dans son entourage n'a eu la même idée que moi.

Sinon, comme le fait remarquer aussi Maitre Eolas sur son blogue, il y avait aussi la possibilité de ne pas expulser la famille (je parlais pour ma part de ne pas expulser la dame et les enfants, puisqu'ils ne dépendaient pas de la même préfecture, et avaient donc une infraction en moins). En cela, Maitre Eolas se base uniquement sur les statistiques des reconduites à la frontières prononcées mais non exécutées, et il n'a pas tort non plus.

Merci de votre passage.

Imaginez un instant qu'ayant perdu vos papiers, et suite à votre demande pour en avoir de nouveaux, l'état français déclenche une vaste enquête de police pour savoir si vous n'avez pas passé vos vacances au Maroc et avec qui, si votre épouse est bien satisfaite de vos services et si, vu votre tête et votre barbe, il ne conviendrait pas de vous éloigne de votre fille ...

Bref, que l'administration vérifie des déclarations, soit, mais elle n'a pas a chercher une autre version de l'histoire, juste à dire si les déclarations sont vraies ou fausses.

Je crains que vos belles intentions soit une sorte de pavé pour l'enfer...

Par contre la pension pour une jeune fille de 15 ans, ce n'est pas forcément l'enfer, ça peut être une chance à saisir.

@JBK,

je ne vois pas trop le rapport...

1/ il ne s'agit pas dans le dossier de demande d'asile de perte de papier, mais de présentation de faux papiers. Vu le nombre de dossiers pas vraiment examinés, je me demande si l'on a vérifié vraiment le dossier. Je me demande aussi si la femme et les enfants (au moins les grandes) ont été interrogées: le premier interprète venu aurait vu qu'elles ne parlaient aucune langue du Kosovo, voyons! Si les autorités kosovares ont dit qu'elles ne connaissaient pas la femme, il y a bien une raison...

2/ vous me demandez en fait de réfléchir à comment je réagirais si l'administration (et là vous parlez de la police, et non d'un Office de réfugiés) fouillait dans ma vie intime. Mais avez-vous réalisé que c'est précisément ce que la police française a fait à l'endroit de cette famille? Et à quel point? Jusqu'à faire dire par les médias que Leonarda "découchait" fréquemment..., laissant entendre qu'elle avait une vie sexuelle débridée, alors que comme beaucoup d'ados de son âge elle dormait chez une copine la veille de l'excursion. Preuve supplémentaire d'intégration, s'il en était besoin.
Au sujet de la police française qui a déballé la vie privée de la famille (qui, au demeurant, était hors sujet dans le rapport d'enquête sur "les conditions d'éloignement de Mlle Leonarda Dibrani"), je vous conseille la lecture du billet de Me Gilles Devers, avocat:http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/10/21/leonarda-le-gouvernement-viole-l-intimite-de-la-vie-privee-e.html

Maintenant, que vous pensiez que le président Hollande a eu raison de proposer que Leonarda revienne "seule" en France, c'est votre droit. Après tout, le gouvernement français savait (et le Premier ministre l'a dit à l'AN http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/leonarda-l-abandon-du-droit-du-sol-ca-n-est-pas-la-republique) que la collégienne a "des membres de la famille" en France en situation régulière.

Dans ces conditions, je me demande pourquoi la partie du Règlement Dublin II que j'évoque n'a pas été exploitée.

"je ne vois pas trop le rapport..."

Oui et c'est bien ce qui m'inquiète. Vous voudriez que la vie de cette famille soit épluchée, reconstituée, éclaircie, par l'administration ou la police française. De quel droit ?

Une fois qu'on a dit qu'ils ont fourni de faux renseignements, pourquoi faudrait-il chercher les bons renseignements ?

Sauf poursuites judiciaires, c'est à eux de choisir ce qu'ils veulent dire d'eux mêmes et de peser les conséquences de leurs fausses déclarations. C'est leur liberté d'êtres humains dans un état de droit.

Et je vous rejoins donc concernant la divulgation de ce rapport. Je pense (après l'avoir lu) qu'il aurait dû rester confidentiel. On ne divulgue pas un livret scolaire ou des éléments de vie privée, sauf en cas de procès public (et donc pas dans le cas d'une mineure).

Et j'espère que personne au gouvernement ne demande à Léonarda de choisir. Elle est mineure et c'est donc à ses parents de choisir pour elle (même si je leur recommande de suivre son choix à elle). Dans son allocution Hollande à dit "si elle en fait la demande" et il a eu tort, c'est à ses parents de faire cette demande. Mais comme elle et sa soeur servent probablement d’interprètes ...

D'ailleurs il m'aurait semblé plus normal de faire aussi cette proposition pour sa soeur de 17 ans.

Je suis assez étonné par ces cris d’orfraie quand on propose à une jeune fille de 15 ans de continuer des études loin de ses parents. Il y a peu de temps de ça, la pension était le seul moyen de faire des études si on n'habitait pas dans une grande ville. Et si on arrêtait après le certif, on était placé chez un patron vers 13 ans. Et en Belgique la pension fait encore partie des moeurs, demandez à Stromae. La pension, c'est mieux que la mendicité au Kosovo, non ?

Enfin si les parents voulaient confier leurs enfants à leur(s) autre(s) enfant(s) majeur(s) résidant en France, je pense qu'ils en auraient le droit. Ce sont les parents et eux seuls, qui ont fait l'objet d'un ordre de reconduite à la frontière. Ce sont les parents qui ont choisi de garder leurs enfants avec eux et qui n'ont pas exploité les autres possibilités.

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