Le Conseil d’Etat, qui a déjà par le passé maintenu le PSG en Coupe de la Ligue, pourrait dans deux semaines infirmer la décision du ministère de l’Intérieur de dissoudre les groupes de supporteurs Authentiks et Supras Auteuil.
Le 28 avril, le ministre de l’Intérieur a signé sept décrets mettant fin à l’existence d’autant d’associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 (cinq du PSG, une de l'OGC Nice et une de l'Olympique Lyonnais). Un événement qualifié de sans précédent dans le football professionnel. Mais le rapporteur public devant le Conseil d’Etat a estimé lundi 5 juillet que les dissolutions des groupes de supporters du PSG «Authentiks» et «Supras Auteuil 91» comportaient de vices de légalité internes et externes.
Il a notamment très fermement critiqué la procédure
ayant conduit à la décision du ministre de l'Intérieur, qui n'aurait pas permis
un débat contradictoire permettant à ces deux associations de supporters la
possibilité de s'expliquer sur les actes de violence qui leur étaient
reprochés. D’autant que les faits ne sont pas avérés, selon le rapporteur
Frédéric Lanka, qui a évoqué un «dossier vide d'éléments matériels» et a
recommandé de «censurer» les décrets les estimant juridiquement contestables
sur la forme et sur le fond.
Sur les six épisodes violents imputés aux deux
groupes en question, seuls les affrontements du 28 février (en marge du match
PSG-OM à Paris) comportent de nombreux éléments de présomption, ce qui semble
insuffisant pour parler de «faits répétés».
Le sort des Authentiks et des Supras Auteuil 91 sera décidé par la plus haute juridiction administrative dans deux
semaines.
« On reproche des faits à des associations alors
même qu'on sait qu'ils sont erronés. On est dans de l'annonce politique »,
avaient déclaré quelques jours avant la publication des décisions de Brice
Hortefeux les avocats Me Rollin (pour les Supras) et Me Gilbert (pour les
Authentiks).
Les commentaires récents