Ménilmontant, mais oui madame...

Leonarda expliquée à ma fille

Note à benêts (et à trolls): Ce billet "n'a pas vocation" -comme diraient certains élus de l'UMP comme du PS- à préciser ce que devrait être la politique migratoire de la France, bien erratique depuis des décennies. Il s'agit juste, au travers d'une expulsion familiale largement médiatisée, de mettre en avant quelques non-dits et de voir ce qui aurait pu (ou dû) dans un cas bien précis être fait. Car, contrairement à ce qui a été amplement propagé, le dossier Leonarda souffre de lacunes. Il est un peu long, j'en conviens. J'espère néanmoins que vous le lirez jusqu'au bout.

Nous avons donc une famille nombreuse (#unpapaunemaman et pas mal d'enfants, comme diraient les defenseurs du mariage hétérosexuel) qui est en France et qui demande un statut. Je ne me suis pas penché sur le dossier pour savoir à quand ça remonte (2008, semble-t-il), ni précisément quel statut ils cherchaient à obtenir.

Toujours est-il que, le temps passant, #unpapaunemaman font un enfant de plus, qui nait en France.

Dans le dossier, l'homme prétend être du Kosovo, et qu'il aurait fui ce pays vers 1973 ou 1974, il ne se souvient pas. On passe un peu vite sur le fait que le Kosovo n'a d'existence légale que depuis 2008 et que l'ONU ne l'a défini qu'en 1999, soit tout de même vingt-cinq ans après le départ présumé du demandeur. Dans ce cas, d'où le demandeur vient-il réellement?

Il semble que sur son origine géographique il n'a pas menti, déclarant le 20 octobre: "Je suis parti d'ici il y a 35 ans je ne reconnais plus la ville".

Or cet homme est jeune, très jeune, puisqu'il a moins de cinquante ans aujourd'hui (entre 43 et 47 ans, selon ce que rapportent les différents médias). Ça signifie donc qu'il aurait fui le Kosovo en étant mineur, et personne ne se pose la moindre question de savoir ce qu'il a fait pendant quarante ans?

Cet homme est donc, à première vue, un affabulateur. Doublé d'un mari et d'un père violent mais c'est un autre problème (j'y reviendrai plus loin).

Donc l'administration française dans toute sa splendeur va, à plusieurs reprises rejeter son dossier, sans même tiquer sur ce "point de détail de l'histoire" qui devrait faire s'interroger sur un problème technique: par quel pays M. Dibrani est-il entré en France?

Là, il y a déjà de quoi jeter le trouble sur la "qualité" de l'étude du dossier (à plusieurs reprises), pour ne pas dire du rejet de dossier sans étude. Ça confirme les rumeurs persistantes, qui existaient déjà depuis une dizaine d'années sur les pratiques de l'OFPRA. Tombé voici peu sur les "chances" d'être admis en France selon le pays d'origine, j'avais été un peu surpris: plus on vient d'un pays peu pourvoyeur, plus on a de chance d'être admis au séjour en France.

Par ailleurs, une rapide enquête sur le récent passé du père aurait permis de voir que dans un pays Schengen voisin, l'Italie, on l'avait menacé de lui retirer la garde de ses enfants pour cause de violences. Une enquête en France a minima aurait abouti à des conclusions similaires. Pourquoi, dès lors, Leonarda et sa soeur n'ont-elles pas été prises en charge par l'aide sociale à l'enfance? Apparemment parce qu'elles se sont rétractées. Comme de nombreuses femmes, de nombreux enfants, en France comme ailleurs, qui, après avoir été violentés, n'osent pas réellement porter plainte contre celui qui, malgré tout est leur père ou leur mari. C'est classique, mais cela relève d'une défaillance de l'Etat.

Sinon, lorsque le rapport de l'IGA dit que M. Dibrani ne faisait aucun effort pour bosser, pourquoi en aurait-il fait, sinon pour se mettre en contradiction avec la législation française sur les demandeurs d'asile? Outre d'être violent, le seul truc qu'on puisse lui reprocher c'est de n'avoir pas bien appris la langue française. Mais ça, on pourrait le reprocher à beaucoup de migrants.

Si le dossier avait été mieux étudié, que par exemple la famille avait été convoquée en présence d'un interprète, on se serait aperçu que les enfants ne parlaient pas la langue paternelle. On aurait sans doute compris que les enfants étaient nés en Italie (sauf le dernier, né en France, et dont le vocabulaire doit être fort limité). La naissance en Italie ne confère pas la nationalité italienne, tout comme la naissance en France ne donne pas la nationalité française. Le bébé né en France pourra devenir Français plus tard s'il respecte certains critères, en l'état actuel des lois Sarkozy.

À ce que j'ai compris, les enfants ont automatiquement la nationalité... de leur père. Mais a-t-on au moins vérifié que M. et Mme Dibrani étaient légalement mariés, ou ce mariage faisait-il partie des faux documents présentés par le demandeur? Il se trouve que Mme Dibrani a, de son côté, déjà été mariée voici vingt-cinq ans. Qui plus est avec l'homme à l'origine de son agression ce dimanche au Kosovo. Est-elle divorcée de son agresseur de ce dimanche?

Les rejets de titre de séjour se basent sur quoi? Franchement, je ne sais pas. Le dossier, à ce que l'on sait, a été purement déclaratif et empreint de faux, puisque M. Dibrani s'est mordu les doigts (un peu tard) de n'avoir pas dit la vérité sur sa femme et ses enfants. Il est con, en plus d'être violent. Ça n'arrange pas son cas, mais ça n'excuse pas les défaillances françaises.

Venons-en maintenant à l'enquête de l'IGA.

Les médias (et quelques politiques) disent qu'aucune faute n'a été commise. Soit. Le président de la République en tire une autre leçon, puisque, estimant l'interpellation de Leonarda hors-norme, il prononce un jugement de Salomon: la collégienne peut choisir entre sa famille de naissance (#unpapaunemaman #desfrereszetdessoeursceseraitlebonheur) et sa famille de cœur (retourner à l'école avec ses copains).

Dans ce tintamarre, une information de première importance passe inaperçue. Quelle était la mission de l'IGA? Faire la lumière sur l'interpellation de Leonarda. Que dit le rapport? Il décrit avec minutie comment la police s'est aperçue que Leonarda n'était pas avec sa mère et ses frères et sœurs. Et c'est là que ça coince: il faut lire la page 10, rubrique 1.3.2, pour apprendre que la police française devait émettre des laissez-passer européens.

Cela signifie que le Kosovo, malgré tout le temps écoulé depuis que la France voulait expulser la famille, n'avait pas émis de laissez-passer consulaires, nécessaires à l'expulsion. D'ailleurs, un responsable kosovar a déclaré: "il n'y a que le père qui soit né au Kosovo [...] Nous ne savons pas quoi faire avec cette famille. Elle n'est pas du Kosovo" (lire ici).

La dernière fois où, de façon officielle, la police française a utilisé des LPE (laissez-passer européens), c'était en 2009, lors du renvoi de neuf Afghans de Calais. Avec comme conséquence une fâcherie de Kaboul.

Le LPE est apparu au Journal officiel de l'Union européenne en septembre 1996 (uniquement en anglais), officialisant une "recommandation" de novembre 1994. Il était en vigueur à effet rétroactif au 1er janvier 1995.

Apparemment, depuis l'arrivée de Manuel Valls à l'Intérieur, la France l'utilise de nouveau, comme l'a expliqué Politis: 253 en ont été émis en 2012 selon le ministère, à destination du Kosovo  C'est une façon de forcer la main au pays de retour.

Par exemple, un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius en vue d'entériner un accord franco-serbe signé sous le quinquennat Sarkozy prévoit en son article 9 l'utilisation par la France d'un LPE mais uniquement si les autorités serbes donnent leur accord au retour de leur compatriote indésirable en France.

Le LPE est si confidentiel que l'AEDH (Association européenne pour la défense des Droits de l'Homme) en a fait la découverte, et donc la critique, en... mars 2010 seulement, soit après l'expulsion des Afghans de Calais et, surtout, alors que le LPE avait déjà quinze ans d'existence.

Même des juristes européens oublient l'existence du laissez-passer européen, à en croire cette page d'Europa "Synthèse de la législation européenne", pourtant mise à jour en mai 2011 (lire attentivement l'avant-dernier paragraphe). Pour comprendre que Europa n'est pas une bande de rigolos, cliquer sur la page à propos. Pour eux, donc, le LPE n'est qu'à envisager, et non pas une réalité. Pour la France pourtant pays fondateur de l'Europe, il devient d'usage courant au point que les journalistes ne lisent même pas, dans le rapport de l'IGA, qu'il a été à l'origine de la traque de Leonarda.

La France, par la voix de Claude Guéant, avait annoncé en 2011 qu'elle allait exercer "des mesures de pression" sur les pays refusant de délivrer un laissez-passer consulaire, afin de ne pas trop délivrer de laissez-passer européens. Il faut croire que non seulement elle n'a pas été suffisamment entendue, mais qu'en sus le gouvernement actuel n'est pas plus "laxiste" que celui qui préparait la présidentielle de 2012 et espérait la réélection de Nicolas Sarkozy.

Cette archive du Gisti, basée sur l'année civile 2003, est certes ancienne mais donne une bonne idée de la bonne ou mauvaise volonté des pays à accepter ou non qu'on leur renvoie leurs ressortissants. A l'époque, il n'y avait pas de Kosovo mais une Yougoslavie; à l'époque la Tunisie était sous le régime de Ben Ali; à l'époque aussi, l'Egypte n'avait pas fait sa "révolution". En 2003, ce siècle avait deux ans. Et déjà Sarkozy perçait sous Chirac. Mais dans les grandes lignes, c'est à lire pour mieux comprendre l'embarras des autorités françaises, mais aussi ce que le ministre de l'Intérieur n'a pas dit clairement, et que du coup les journalistes n'ont pas repris.

Que faire de Leonarda?

On l'a vu, la collégienne de quinze ans n'est pas gâtée: un père menteur, violent, et qui par surcroît l'aurait forcée à mendier. Or le père, qui se revendique du Kosovo, avait déjà été expulsé au Kosovo quand la police a voulu expulser le reste de la famille. Pourquoi la France l'a-t-elle renvoyée au Kosovo, alors que, suite à une décision du Conseil d'Etat de mars 2012, soit à peine un an après son entrée sur cette liste, le Kosovo est sorti de la liste des "pays d'origine sûre" de l'OFPRA? Autre faute de l'administration française... car la liste à jour (août 2013) ne mentionne toujours pas le Kosovo.

Une fois l'erreur commise d'envoyer le père au Kosovo dans des conditions que le rapport de l'IGA ne dit pas [tel n'est pas son propos], la France aurait pu se passer d'établir ces laissez-passer européens discrètement avoués dans un long rapport, et donc de forcer la main au Kosovo en lui expédiant une femme et de enfants que ce pays ne reconnaissait pas ou ne voulait pas. La France aurait pu, par exemple, reconduire à la frontière le reste de la famille dans son pays "d'origine" au sein de l'espace Schengen, à savoir l'Italie. Une autre possibilité était aussi d'attendre quelques mois, et que cette femme et ces enfants soient régularisables en France au titre de la circulaire Valls.

Du temps où Nicolas Sarkozy était à l'Intérieur existait une circulaire recommandant de ne pas expulser les enfants durant l'année scolaire. Est-ce à dire que la France dite "de gauche" est moins humaine que celle d'avant?

Désormais, tous les membres de la famille Dibrani sont au Kosovo, y compris les enfants qui ne connaissent pas de langue locale. On en vient à reprocher aux enfants -qui n'y sont pour rien- de se comporter comme des Français, et la famille se fait agresser dans la rue, par celui qui était le mari de la dame un quart de siècle plus tot, certes, mais un policier dit tout de même qu'ils ne sont pas en sécurité là-bas.

Une solution reste à la France, dans le cadre du règlement Dublin II: l'article 15, alinéa 1. On y lit que "des membres" d'une même famille peuvent être rapprochés pour des "motifs familiaux et culturels". L'article 6 de ce même règlement met pour sa part en avant "l'intérêt du mineur". Jusqu'à plus ample informé Leonarda est mineure. Il y aurait donc possibilité de la faire revenir en France avec "des membres" de sa famille, et dans son "intérêt" peut-être la séparer de son père, puisque tous les reproches faits jusqu'à présents le sont à son égard. Aussi étrange que cela puisse paraître, ça paraît plus judicieux que de lui demander de choisir entre sa famille naturelle dans un pays qu'elle ne connaît pas avec une langue qu'elle ne connaît pas et la France, mais "elle seule".

Fabien Abitbol

Belle blonde aux cheveux longs de 23 ans

Inna Shevchenko est, selon Reuters, la première des Femen à obtenir l'asile politique en France, où elle était arrivée comme touriste l'été dernier après avoir abattu une croix à la tronçonneuse en Ukraine (vidéo ci-dessous).

"La raison en est que j'ai abattu à la hache une croix chrétienne à Kiev en soutien des activistes russes Pussy Riot", a-t-elle déclaré à Reuters, précisant que les Femen comptaient ouvrir "des écoles révolutionnaires pour les femmes" en France.

La jeune femme étant née le 23 juin 1990, la plus importante agence de presse française n'hésite pas à parler d'elle en la qualifiant de "belle blonde aux cheveux longs de 23 ans". Techniquement, c'est une jeune femme de vingt-trois ans, certes. Pour le reste, on peut imaginer que la même dépêche se serait passée de commentaire devant un physique différent, ou que l'agencier qui l'a rédigée a oublié l'action, en octobre 2011, des Femen devant le domicile parisien de DSK.

Pendant ce temps, les actionscontinuent, ici, là, ou encore là-bas. Encore du chemin à faire pour les Droits de l'Homme. Et des femmes.

F. A.

 

 

Les approximations de Nicolas Sarkozy

On lit parfois d'étranges choses sur la Toile... Ainsi, ce message de Nicolas Sarkozy sur sa page Facebook ce vendredi 5 juillet, suite à l'invalidation de son compte de campagne la veille, relève-t-il pour le moins d'une mauvaise connaissance de la vie politique française, sinon d'un mensonge aux électeurs.

Au premier paragraphe, on peut lire: "A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, le premier parti d’opposition de France qui a contribué à rassembler il y un an près d’un Français sur deux ne bénéficiera d’aucun remboursement public."

Or l'élection présidentielle n'est -du moins en théorie- pas une question de partis politiques. Le général De Gaulle la qualifiait de "rencontre d'un homme et de son peuple". Certains se sont moqués, en 2007, de François Bayrou reprenant à son compte presque mot pour mot cette expression ("rencontre d'un homme et d'un pays, d'un homme et d'un peuple"). Il ne se moquaient pas lorsque les mots du fondateur de la Ve République sortaient de la bouche de personnalités par la suite ralliées à Nicolas Sarkozy (Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie, en l'occurrence).

Les fameux "parrainages", si difficiles à obtenir pour les "petits candidats", sont la preuve qu'il ne s'agit pas que d'une affaire de parti, même si un candidat soutenu par un gros parti n'aura aucun mal à réunir ses 500 signatures. Les bulletins de vote portent le nom du candidat (rarement de la candidate), mais pas du parti politique. Et la décision du Conseil constitutionnel contre laquelle s'élève Nicolas Sarkozy le vise personnellement: elle ne vise pas "le premier parti d'opposition de France".

Au deuxième paragraphe, on découvre que: "Un principe nouveau a donc été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros soit 2.1 % du compte de campagne s’applique une sanction de 100% soit 11 millions d’euros."

Quelle méconnaissance de la part d'un membre de droit du Conseil constitutionnel des décisions rendues par cette instance! Il suffit de cliquer ici pour accéder à tous les contentieux législatifs de 2012 et s'apercevoir que, lorsque les comptes ont été rejetés, c'est pour la totalité, jamais pour la somme mise en cause. Avec parfois une inéligibilité à la clef. Comme le rappelait ce matin le sénateur Richard Yung, l'invalidation de deux députées socialistes en février dernier avait fait nettement moins de bruit.

Par ailleurs, les chiffres avancés par le candidat malchanceux (400.000€, 2,1%, 100%, 11M€) laissent pantois plus d'un individu doté d'un cerveau suffisamment éveillé. D'abord parce que la somme mise en cause dans la décision du Conseil constitutionnel est de 466.118€, soit 2,1% du plafond des dépenses autorisées. Ensuite parce que le candidat Sarkozy a dépensé davantage que le maximum autorisé, selon le Conseil (précisément 22.975.118€ alors que la limite fixée dans cet avertissement était de 22,509M€). Enfin parce que les onze millions dont fait état M. Sarkozy sont la somme qu'il espérait récupérer, à savoir un pourcentage du total des dépenses, si elles ne souffrent pas d'irrégularités.

Au troisième paragraphe, idem: "Toutes les formations politiques ont été remboursées par l’Etat à l’exception de l’UMP."

Non: ce sont des candidates et des candidats qui se présentent, pas des formations politiques. Il n'est pas besoin d'être juriste pour le savoir.

Au quatrième paragraphe, Nicolas Sarkozy fait du passé table rase: "Cette situation inédite sous la Vème République met en péril la formation qui doit préparer l’alternance tellement nécessaire au socialisme."

Erreur! Au moins deux candidats à l'élection présidentielle sous la Ve République ont leur compte de campagne rejeté par le Conseil constitutionnel. En 2002, sur 16 candidats, quinze comptes ont été réformés et un a été rejeté, celui de Bruno Mégret. Les explications du Conseil constitutionnel sont à lire ici. En 1995, c'est Jacques Cheminade qui subissait le rejet de son compte de campagne.

La Ve République n'a pas commencé avec Nicolas Sarkozy, et il faudrait cesser de prendre les électrices et les électeurs pour des andouilles, fussent-elles de qualité supérieure. Quant à la France, elle peut fort bien vivre sans Nicolas Sarkozy.

Fabien Abitbol

Pour les grincheux qui demandent ici ou là qu'on se penche sur les comptes de tel ou tel candidat, il suffit de cliquer sur ce lien pour accéder aux divers comptes des candidats.

Le compte de campagne de Nicolas Sarkozy rejeté pour 466.118€ de dépassement

Le compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012 a été rejeté ce jeudi 4 juillet par le Conseil constitutionnel (décision à consulter ici). Le déplacement de Toulon du président a été considéré comme un déplacement de candidat, le meeting de Villepinte a été revu à la hausse, ainsi que la maintenance du site Internet, et d'autres "détails" pour un total de 466.118€.

Nicolas Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel d'une requête tendant à l'annulation de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en date du 19 décembre 2012 relative à son compte de campagne pour l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012.

Son compte de campagne comportait un montant de dépenses de 21 339 664 euros et un montant de recettes de 21 459 931 euros. La CNCCFP, par sa décision du 19 décembre 2012, l'avait "réformé", arrêtant le total des dépenses à 22.872.615€ et le total des recettes à 22.896.007€. Elle constatait ainsi un dépassement du plafond des dépenses électorales, fixé à 22.509.000€ pour les deux candidats présents au second tour, et rejetait le compte.

M. Sarkozy, outre qu'il ne peut pas se faire rembourser ses frais de campagne, devra restituer l'avance forfaitaire de 153.000€ dont il avait bénéficié en tant que candidat à l'élection du Président de la République.

La Commission a fixé à 363.615€ la somme, égale au montant du dépassement du plafond des dépenses électorales qu'elle avait constaté, que M. Sarkozy est tenu de verser au Trésor public. Il avait demandé au Conseil constitutionnel la réformation de cette décision.

Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il fallait intégrer dans les comptes de campagne différentes réunions électorales tenues par M. Guaino, ainsi qu'un tirage exceptionnel d'un numéro spécial du «magazine de l'Union» (destiné aux adhérents de l'UMP). Des dépenses pour un montant respectif de 17.752€ et de 71.957€.

Par ailleurs, le Conseil a examiné trois tracts diffusés par l'UMP dont la réintégration dans le compte de campagne était contestée par le candidat Sarkozy. Il a jugé que l'un était relatif à la campagne pour les élections législatives («Le marchandage PS-Vert sur le nucléaire»). Le Conseil a réformé sur ce point la décision de la CNCCFP et ramené à la somme de 28.475€ la dépense dans le compte.

Les prestations des cabinets Publi-Opinion et Giacometti-Péron ont également été examinées. Pour Publi-Opinion, elles portaient seulement, comme le disait M. Sarkozy, sur 11/19èmes de la dépense sur la période antérieure à l'élection présidentielle. Le reste des dépenses, postérieures à cette élection, ne peut donc être inscrit au compte. Le Conseil a en conséquence approuvé le montant de 63.378€ inscrit à son compte par le candidat au titre des prestations du cabinet Publi Opinion. Pour Giacometti-Péron, en l'absence de tout autre élément fourni par ce cabinet ou par le candidat, le Conseil a également appliqué un critère calendaire: 90 % des réunions étaient antérieures à l'élection présidentielle et les dépenses afférentes doivent être inscrites au compte dans cette proportion et non à 100% comme l'avait décidé la CNCCFP. Le Conseil a réformé sur ce point la décision de la CNCCFP et ramené à la somme de 128.360€ la dépense correspondant aux prestations du cabinet Giacommetti-Peron.

Concernant la réunion de Villepinte du 11 mars 2012 (une dépense de 3.042.355€), le candidat avait inscrit à son compte de campagne une somme de 1.538.037€, correspondant à 50,4 % du montant total des dépenses, en invoquant la tenue, dans la matinée, d'un «conseil national extraordinaire» de l'Union pour un mouvement populaire consacré à la préparation des élections législatives. La CNCCFP a estimé qu'il convenait d'imputer au compte de campagne 80% des dépenses relatives à l'organisation de cette manifestation et 95% des dépenses de transport, soit un total de 2.601.902€.

Si un conseil national extraordinaire de l'UMP s'est effectivement tenu le 11 mars au matin, sa durée n'a pas excédé une heure et il a réuni, au maximum, 5 000 personnes, alors que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a rassemblé au moins 50 000 personnes. "Ni le candidat ni l'UMP n'ont produit de document relatif à ce conseil national extraordinaire établissant que les thèmes abordés et les interventions avaient alors concerné les élections législatives et non l'élection présidentielle. Ils n'ont pas davantage justifié de dépenses propres à ce conseil national extraordinaire", relève le Conseil constitutionnel, qui juge que c'est à bon droit que la CNCCFP avait procédé à la réintégration contestée de 1.063.865€.

Concernant les dépenses afférentes au site Internet du candidat (d'un montant de 1.050.088€), seulement 20% de la dépense correspondant à la réalisation proprement dite du site avaient été inscrits au compte de campagne au motif que le site devait être utilisé, après l'élection présidentielle, par l'UMP. La CNCCFP a porté ce coefficient à 50% de la dépense et réintégré en conséquence la somme de 175453€ dans le compte. Aucun élément de l'instruction n'a fait apparaître que ce ratio était surévalué compte tenu de l'importance de la prestation exécutée pour la campagne du candidat.

Enfin, le Conseil a examiné huit manifestations publiques auxquelles M. Sarkozy a participé antérieurement à sa déclaration de candidature. La CNCCFP avait estimé que l'absence de prise en compte des dépenses afférentes à ces déplacements, qu'elle n'était pas en mesure de chiffrer, devait conduire, par elle-même, au rejet du compte.

Le Conseil constitutionnel a rappelé que la législation relative au financement des campagnes électorales n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les déplacements du Président de la République non plus que sa participation à des manifestations publiques s'inscrivant dans l'exercice de sa charge. Les dépenses relatives aux manifestations auxquelles il participe n'ont à figurer au compte de campagne que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral.

En l'espèce, le Conseil a estimé que sept des huit manifestations, dont des cérémonies de voeux et des inaugurations, peuvent être regardées comme se rapportant à l'exercice du mandat présidentiel. En revanche, il a jugé qu'il n'en allait manifestement pas de même de la réunion publique organisée à Toulon le 1er décembre 2011, compte tenu de l'implication de l'UMP dans cette manifestation, de l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP, des modalités d'aménagement des locaux et des moyens de communication déployés. Du fait du caractère électoral de cette réunion publique à Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte de campagne les dépenses afférentes à cette réunion d'un montant de 155.715€.

Avec toutes ces corrections (des "réformations", dans le jargon), le Conseil constitutionnel a constaté que le compte de campagne du candidat Sarkozy s'établit en dépenses, à 22.975.118€  et en recettes à 23.094.932€ et fournit les détails techniques suivants:

- Les montants ainsi arrêtés résultent de la réintégration à hauteur de 1.669.930€ de dépenses que le candidat n'avait pas ou avait insuffisamment fait figurer dans son compte de campagne, soit 7,8% de plus que le montant des dépenses qu'il a déclarées et 7,4% du plafond de dépenses autorisées;

- En deuxième lieu, parmi les dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du fait de leur caractère électoral, celles relatives à la réunion publique tenue par M. Sarkozy à Toulon n'a fait l'objet d'aucune refacturation par l'État. Elle a ainsi été financée irrégulièrement, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral ;

- En troisième lieu le montant ainsi arrêté des dépenses électorales de M. Sarkozy excède de 466.118€, soit 2,1 %, le plafond autorisé.

"Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il résulte de tous ces éléments que c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy. En application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962, dès lors que le compte de M. Sarkozy est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en conséquence restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée. Il n'y a pas lieu de modifier le montant arrêté à 363.615€ par la commission dans sa décision comme devant être versé au Trésor public pour dépassement du plafond", conclut le Conseil.

La coopérative: une entreprise qui ne connaît pas la crise

Le deuxième Sommet international des Coopératives se tiendra du 6 au 9 octobre 2014 à Québec (Québec, Canada), où s'était tenu le tout premier, en octobre 2012, confirme le site Internet de l'événement. Un communiqué diffusé ce 2 juillet par l'Alliance coopérative internationale (ACI) donne par ailleurs le thème de sa 91e Journée Internationale des coopératives, samedi prochain 6 juillet.

Le 16 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la résolution 47/90 faisant du premier samedi de juillet 1995 une Journée internationale des coopératives. Deux ans plus tard, la date du premier samedi de juillet était entérinée par l'ONU pour les années suivantes (lire le résumé ici, en français). Cette année le samedi 6 juillet est donc à la fois la 91e Journée internationale des coopératives de l'Alliance coopérative internationale (ACI) et la 19e Journée internationale des coopératives des Nations Unies.

Le thème, cette année, sonne comme du Bashung: «La coopérative, une entreprise qui reste forte en temps de crise». En temps de crise, la dimension sociale des coops ne peut être ignorée, et l'ACI estime que "alors que les économies reculent, que les gouvernements subissent des pressions pour réduire les prestations sociales, les coopératives font montre d’une vitalité incomparable. Elles contribuent au capital social, se différenciant ainsi des entreprises détenues par leurs actionnaires. Les coopératives peuvent aussi jouer un rôle primordial dans l’offre de services de soins de santé, qui seraient sinon privatisés ou étatisés, voire voués à disparaître dans le feu des coupures budgétaires".

Une étude (en anglais) sur le pouvoir des coopératives financières a été résumée ici en français le mois dernier. Par coopérative financière, on entend par exemple le réseau Desjardins au Québec ou le Crédit mutuel en France, tous deux importants sponsors du Sommet international des Coopératives organisé à Québec en octobre 2012 sous l'égide de l'ONU dans le cadre de l'année internationale des coopératives comme de celui de 2014 (plaquette en anglais ici). Au sujet du Sommet de 2012, quelques billets sont archivés sur ce blogue en rubrique "Vu de Québec".

C'est dans cet état d'esprit que le programme du deuxième Sommet international des Coopératives se précise. Les quatre grands axes de ce rendez-vous ont été annoncés le 19 juin par communiqué:

• La sécurité alimentaire
  
  D'ici 2050, nous serons 9 milliards d'humains sur la planète. Que manger et qui mangera? Nourrir le monde est un défi immense, auquel le modèle actuel ne permet pas d'arriver. Les coopératives agricoles et agroalimentaires représentent près de 40% de toutes les coopératives de la planète. Leur étonnante capacité d'innover leur permet de nourrir aujourd'hui un humain sur deux.

• L'accessibilité aux soins et aux services de santé
  
  Les sociétés vieillissent. Les coûts liés à la santé (soins, hospitalisation, pharmacologie, recherche, etc.) explosent. Faute d'argent, les gouvernements se désengagent peu à peu de l'offre de services. Les compagnies d'assurance développent de nouveaux produits avec des coûts de plus en plus élevés. Les mutuelles savent depuis longtemps mutualiser le risque. Des modèles émergent: mutuelles de médecins, d'usagers, d'aidants naturels, de coopératives de santé, etc.

• Le développement et le renforcement des entreprises coopératives
  
  La nécessité d'innover demeure un enjeu de tous les instants pour les entreprises coopératives et les mutuelles. Dans la poursuite des travaux entrepris au cours du Sommet 2012, les gestionnaires d'entreprises coopératives viendront partager des expériences et chercher des outils.

 

• Les coopératives, une solution à la crise mondiale de l'emploi
  
  Depuis 2008, le chômage menace trop de populations. Il affecte surtout les jeunes; certains parlent même d'une "génération sacrifiée". Sans pistes de solutions, la situation risque d'entraîner des crises sociales sans précédent. Pour les régions du globe qui abritent des entreprises coopératives, la réalité est tout autre: les coopératives maintiennent les emplois. Certaines affichent même une croissance de l'emploi..

Un rapport du parlement européen sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise (à consulter ici) avait été adopté le 30 mai dernier par la commission ITRE (Industrie, recherche, énergie). Pour l'eurodéputée italienne Patrizia Toia, à l'initiative de ce rapport, «Le but est une reconnaissance officielle, au niveau européen, de la validité du modèle coopératif. Il est important de noter le fait, qu’à un moment comme celui-ci, caractérisé par une crise économique sévère,les entreprises coopératives sont celles qui s’adaptent le mieux» (lire sur le site de l'ICA). Le parcours législatif de cette résolution indique un vote en plénière le 2 juillet, à la veille de la Journée des coopératives.

Dans le cadre d'un dossier consacré à l'emploi au Canada, le site Internet de l'hebdomadaire français L'Express a publié un sous-dossier "emploi Québec", avec un sujet sur l'économie sociale au Québec, où l'on peut comparer les différences de mentalités, parfois complémentaires.

F. A.

Un gouvernement de gauche envoie les salariés de force au travail

Imaginez qu'un gouvernement légifère dans l'urgence pour obliger des salariés grévistes du secteur privé à retourner au travail dès le lendemain... Vous en réviez, un gouvernement dit de gauche vient de le faire, avec l'appui de ses opposants.

Depuis le 17 juin, les employés de l'industrie de la construction (terminologie locale du secteur du bâtiment) étaient en grève au Québec. Outre qu'ils ne voulaient pas qu'on touche à leurs conditions de travail, les syndicalistes réclamaient une augmentation de salaire de 3% la première année, de 2,75% ensuite. A titre indicatif, le coût de la vie a augmenté de 1,9% en un an au Québec. Par ailleurs, une étude montre que les salariés québécois ont bénéficié de moins de 27% d'augmentation salariale entre 2000 et 2010 lorsque les ontariens ont eu plus de 28% et que les canadiens en moyenne ont dépassé les 40% dans le secteur de la construction.

Devant l'échec des négociations, au premier jour de grève, la ministre en charge du Travail, Agnès Maltais, avait déclaré: «Il n'y a pas de loi spéciale. Il n'y en a pas en préparation, il n'y en a pas dans ma vision, il n'y en a pas dans ma tête. Il faut que ça se règle par la négociation». A l'attention du patronat et des syndicats, elle avait ajouté: «S'ils s'en vont dans le mur, c'est eux qui sont au volant».

Mme Maltais, tout comme la Première ministre Pauline Marois, est issue des rangs du Parti Québécois (PQ), au pouvoir depuis les élections de septembre 2012. Le PQ se définit comme social-démocrate, et peut à juste titre se considérer comme proche du PS en France. Mais pour gouverner, ils n'ont que 54 députés alors que l'Assemblée nationale compte 125 membres. Pour une meilleure compréhension, la composition de l'Assemblée depuis le 21 mai 2013 est détaillée ici.

Au bout d'une semaine de grève, les 41.000 travailleurs de la voirie et du génie civil trouvaient un accord: ils reprenaient le travail le mardi 25 juin. Ce même mardi, les 57.000 salariés du secteur résidentiel tombaient d'accord avec le patronat à leur tour: ils reprenaient le travail le mercredi 26 juin. Les 77.000 travailleurs du secteur institutionnel, eux, restaient en grève, sans aucun accord. En voyage au Mexique, la Première ministre indiquait le 28 juin vouloir toujours éviter une loi spéciale, que le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) souhaitait.

Et le lendemain, samedi 29 juin, un communiqué destiné aux médias annonçait l'imminence d'une déclaration de Mme Maltais. C'est ainsi que fut confirmée la volonté gouvernementale de faire voter dans l'urgence une loi spéciale. L'Assemblée nationale, en vacances depuis quelques jours avant la Fête nationale du Québec (le 24 juin) fut convoquée pour le dimanche 30 juin, qui précédait le "Canada day" (la Fête du Canada a lieu le 1er juillet).

La loi, débattue et votée en une douzaine d'heures dans la nuit de dimanche à lundi à 00h34, prolonge d'un an la convention collective dans l'industrie de la construction -donc les employeurs ne peuvent pour l'instant pas, comme ils le souhaitaient, modifier les conditions de travail-, pose le principe d'une augmentation salariale de l'ordre du coût de la vie (2%) et inflige des amendes aux salariés, aux syndicats et aux employeurs qui ne respecteraient pas la loi. Cette loi spéciale est un compromis avec les partis d'opposition, tandis que les deux députés les plus à gauche de l'Assemblée nationale (Françoise David et Amir Kadir, de Québec Solidaire) se sont opposés à ce retour forcé au travail.

Les patrons sont satisfaits, les travailleurs beaucoup moins.

Fabien Abitbol

Nous faisons du sarkozysme en pire

Coup de sang ce matin à l'Assemblée nationale de Alain Tourret, député radical de gauche du Calvados (comme de 1997 à 2002), qui a dénoncé les cadences infernales.

Avocat en droit social au barreau de Caen, il a indiqué en début de réunion de la commission des lois que la présence à l'Assemblée pour qui voulait respecter la fonction était en moyenne de 200h par mois, et que lui-même y avait passé 250 heures en février. «Nous avons arrêté nos travaux à 2h30 du matin, nous les reprenons à 9h30, c'est un véritable harcèlement (...) Les conditions de sauvegarde de notre santé physique et morale posent problème (...) Pour le mois de février, j'ai passé à l'Assemblée nationale 250 heures».

Selon M. Tourret, les chambres font «du sarkozysme en pire» avec la multiplication de l'étude des lois en urgence. Il a par ailleurs estimé que souvent «la loi est mauvaise, mal rédigée» et regretté les années Jospin, où il avait aussi été député.

A propos de lois mal rédigées du temps du sarkozysme, lire l'édition de ce jour du blogue JO.

Accusations importantes contre le maire de Montréal

"Personne n'est au-dessus des lois et personne n'est à l'abri". C'est sur ces mots que le commissaire Robert Lafrenière, qui dirige l'UPAC (Unité permanente anticorruption) depuis sa création début 2011, a conclu son point presse de 10h, heure de l'est (16h, heure de Paris).

Le maire par intérim de Montréal a été arrêté ce lundi matin vers 6h locales (midi, heure de Paris) par l'UPAC. Le mois dernier, c'était l'ex-maire de Laval (400.000 habitants) qui avait été arrêté par l'UPAC puis remis en liberté sous caution. Au total, six maires ou anciens maires sont déjà tombés entre les mains des policiers à ce jour.

M. Lafrenière a indiqué que, depuis sa création, l'unité anticurroption ("équipe de près de 300 personnes") avait procédé à 106 arrestations. Il a précisé que la population avait "rapporté des centaines de renseignements" à son unité. Car au Québéc il est possible d'aviser la police anticorruption de certains faits répréhensibles tout en étant protégé contre les éventuelles représailles.

Les arrestations de ce matin, menées sous le nom de "Projet Méandre", concernent deux projets immobiliers et visent les années 2006 à 2011. En juin 2011 a été promulguée une Loi concernant la lutte contre la corruption.

Les trois personnes arrêtées ce matin étaient "au moment des faits" des élus ou des fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce à Montréal et sont sous le coup, au total, de 23 chefs d'accusation. Il s'agit de:

Micheal Applebaum: 14 chefs d’accusation, dont complot, fraudes envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. M. Applebaum, ancien élu de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, était devenu maire de Montréal, principale ville du Québec (1.650.000 habitants), en novembre dernier, à la faveur de la démission de Gérald Tremblay, miné par les affaires de corruption.

Saulie Zajdel: cinq chefs d’accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement, actes de corruption dans les affaires municipales et commissions secrètes.

Jean-Yves Bisson: quatre chefs d’accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement et commissions secrètes.

La date des prochaines élections générales municipales au Québec est fixée au 3 novembre. Le probléme, avec l'arrestation du maire intérimaire le matin d'un conseil municipal, est désormais de savoir si la ville de Montréal va se doter d'un autre maire intérimaire ou si le gouvernement du Québec jouera la prudence en mettant la ville sous tutelle pour les quelques mois qui restent avant les élections.

Le Canada était classé 10e à l'indice de perception de la corruption de Transparency International en 2011 (la France 25e), contre 6e en 2010 (la France 25e également).

Fabien Abitbol

Libre-échange: Stephen Harper (Canada) ne souhaite pas fixer de date butoir

En visite jeudi 13 et vendredi 14 juin à Paris, le Premier ministre canadien Stephen Harper a rencontré notamment son homologue français Jean-Marc Ayrault et le président de la République François Hollande.

L'essentiel de sa visite était consacré au futur accord de libre-échange que le Canada et l'Europe doivent signer, et qui est en cours de négociation depuis 2009.

Toutefois, le Canada a également pris conscience de la situation en Syrie et remercié la France pour son intervention au Mali.

Eu égard à la faible couverture médiatique française dont semble avoir "bénéficié" ce déplacement, je vous invite à lire le compte-rendu que j'en ai fait sur le blogue Soir Américain, que j'anime depuis Québec avec mon épouse.

F. A. 

Les eurodéputés veulent le maintien de l'aide alimentaire

Les eurodéputés ont souhaité ce mercredi 12 juin à une très large majorité que le montant de l'aide alimentaire soit au moins de 3,5 milliards d'euros, et non de 2,5 milliards, comme la Commission et les Etats membres l'avaient proposé dans le cadre des des négociations sur le budget de l'Union à long terme.

La session plénière du parlement européen se tient à Strasbourg du 10 au 13 juin (ordre du jour ici). C'est à cette occasion que le sujet de l'aide alimentaire aux plus démunis était mis, si l'on ose dire, sur la table ce mercredi matin.

#FEAD: #EU must maintain €3.5 billion aid to its most deprived citizens, MEPs say in a vote today

— EMPL Committee Press (@EPSocialAffairs) 12 juin 2013

"Environ 120 millions d'Européens sont menacés de pauvreté et d'exclusion sociale. Plus de 40 millions souffrent de graves privations matérielles et plus de quatre millions sont sans-abris. Le nouveau fonds est un instrument important pour atténuer les effets de la crise économique et sociale et constitue l'expression de la solidarité de l'Europe envers ses citoyens les plus vulnérables", a déclaré le rapporteur Emer Costello en préambule au vote.

Les eurodéputés ont voté en faveur d'une participation obligatoire et -si les États membres décident de ne pas utiliser le fonds-, le budget doit rester disponible pour les plus démunis. Certains parlementaires ont plaidé en faveur d'une participation volontaire des États membres. Le Parlement a ainsi souhaité que le taux de cofinancement pour le programme s'élève à 85% des dépenses éligibles, alors que la Commission avait proposé 85% comme niveau maximal.

Le texte, valable pour les années 2014-2020, a été adopté en première lecture par 513 voix pour, 149 voix contre et 27 abstentions. Le vote final sur la résolution législative a été reporté pour permettre l'ouverture de négociations informelles avec le Conseil, précise le bureau de presse du parlement européen. Le budget final du fonds dépend également de l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel.

F. A., ill.: le tweet du bureau de presse annonçant la décision peu avant 14h, heure européenne.