Ménilmontant, mais oui madame...

11€ d'amende pour une manifestation

Leila Chaibi, candidate PG dans le 14e arrondissement de Paris (et à l'initiative de La Baraque à frites), n'en revient pas: en guise de vœux, la préfecture de police lui envoie un avis de contravention d'un montant de 11€ (cas nº1).

Que reproche-t-on à cette femme, ancienne de Jeudi noir et par conséquent ayant participé à pas mal d'actions au cours des dernières années? D'être allée le 10 décembre 2014 devant l'Assemblée nationale à la manifestation du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement).

Nous ne sommes pas le Premier avril, et Nicolas Sarkozy n'est plus au pouvoir depuis deux ans et demi.

L'information a été publiée par l'intéressée sur son mur Facebook ce lundi 6 janvier 2015.

F.A., photo Leila Chaibi sur Facebook

Sarkozy: le retour de la pub après 20h

Nicolas Sarkozy, à défaut d'une prestation convaincante, s'est offert dimanche 21 septembre une tranche de publicité de trois-quarts d'heure sur France 2, après 20 heures.

Un retentissement jusqu'au Téléjournal local de Radio Canada à Québec pour le retour officiel de l'ancien président dans la politique française. Oui, sur la chaîne locale. C'est ainsi que le téléspectateur de la région de Québec a pu apprendre que son intervention avait duré 45 minutes, ce qui m'avait échappé lorsque je l'ai regardée en direct en début d'après-midi (heure locale) sur La Première, le canal ultramarin du service public audiovisuel français.

 

Et le journaliste du service public canadien, qui depuis Paris a livré un sujet de deux minutes 45 (à visionner ici), n'a pas manqué -outre la longueur de l'entretien- de relever d'une part que l'élection présidentielle n'avait lieu qu'en 2017, d'autre part que Nicolas Sarkozy était empêtré dans une série d'affaires judiciaires encore en cours (à ce propos, lire le résumé mis en ligne par Metronews trois heures avant l'intervention du president sorti en 2012).

 

On a pu entendre Nicolas Sarkozy dire du bien de Alain Juppé: autant dire qu'il lui savonnait la planche, en affirmant qu'il aurait besoin de lui (comme de François Fillon). "Partout où il passe, ses successeurs trépassent", écrivait en août 2008 Julien Martin, dans Rue89, rappelant la prise de la mairie de Neuilly au nez et à la barbe de Charles Pasqua en 1983, il y a plus de trente ans, l'année même où Jean-Marie Le Pen s'offrait son premier ancrage local, à Ménilmontant. Or, le déjà candidat Sarkozy, se présentant comme un rempart contre le Front national, a mis ce dimanche en avant parmi ses qualités ses 35 ans de vie publique. Comme si les Français espéraient la venue d'un homme providentiel revenu du diable vauvert.

 

On a pu entendre celui qui a instauré la droite décomplexée annoncer qu'il voulait un rassemblement transpartisan. Pourquoi donc, dans ce cas, briguer la tête du parti politique dont il a pris la tête il y a dix ans, le 28 novembre 2004, comme le rappelle sa biographie sur le site de l'ambassade de France à Londres.

 

Quant au fait de prendre la tête d'un parti, cela lui est interdit. Membre de droit du Conseil constitutionnel (où il lui est même arrivé de siéger, comme l'indiquait Le Monde en mars 2013 au cinquième paragraphe), il a interdiction d'occuper "tout poste de responsabilité ou de direction" dans un parti politique, comme l'indique l'article 2 du décret du 13 novembre 1959, signé du président De Gaulle et du Premier ministre Debré, père de l'actuel président du Conseil constitutionnel.

 

Ce texte, Nicolas Sarkozy a donc pour ambition de s'asseoir dessus. Comme il s'est offert ce dimanche une géante page de publicité de trois-quarts d'heure sur le service public, lui qui a voulu faire passer en force l'interdiction de la réclame après 20h sur le service public.

 

Ce fut une longue tranche d'un moyennement convainquant show TV, à la fin duquel on ne pouvait qu'avoir en tête Edgar Faure s'inspirant sans vergogne de Camille Desmoulins et lançant "Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent". Le 7 mai 2012, au lendemain de la victoire de François Hollande, Le Figaro titrait "Nicolas Sarkozy arrête définitivement la politique".

 

Fabien Abitbol (capture d'écran du Téléjournal Québec du dimanche 21 septembre, édition de 18 heures)

Mort de Lamine Dieng: sept ans pour... un non-lieu!

Après six ans et onze mois d'enquête, on apprend que les policiers à l'origine de la mort du jeune Lamine Dieng à Ménilmontant dans la nuit du 17 juin 2007 bénéficient d'un non-lieu.

La nouvelle est tombée ce week-end sur le groupe Facebook du Collectif Lamine Dieng: la première bavure meurtrière du quinquennat Sarkozy ne sera pas jugée. Durant près de sept ans, la famille de Lamine, sa sœur Ramata en tête, a demandé vainement la mise en examen des policiers auteurs d'un "homicide barbare commis en bande organisée". Huit policiers qui étaient encore en fonction il y a deux ans, lorsque je m'apprêtais à quitter Ménilmontant, mais aussi la France.

Lamine Dieng, qui aurait eu 26 ans en août 2007, se trouvait dans la paisible rue de la Bidassoa, à l'Hôtel Nadaud, avec sa copine, lorsque la police a été appelée. Apparemment, des voisins auraient entendu des cris, mais jamais on a pu en savoir davantage. Certains élus locaux de l'époque ont évoqué des violences conjugales, mais personne n'a jamais porté plainte.

Bref, la police s'est pointée, a menotté le grand gaillard, l'a manifestement plaqué un peu brutalement dans le fourgon de police stationné devant l'hôtel: une dizaine d'hématomes sur le visage, une vingtaine sur le reste du corps, un décès officiellement dû à un arrêt cardiaque, et la famille, vivant à trois rues de là près du local de la Fasti, prévenue 48h après le drame par l'inspection générale des services.

Après quelques marches silencieuses, un comité de soutien se créait dans le quartier. Par solidarité du voisinage, par envie de savoir ce qui avait pu se passer, et aussi parce que je siégeais depuis sept ans au conseil de quartier, je m'y étais joint.

Dès la rentrée, du reste, nous abordions ce drame en marge d'un conseil de quartier. Pour nous entendre dire -évidemment- qu'il fallait que la justice suive son cours, mais aussi qu'il s'agissait d'un différent dans un couple, de brutalités à l'endroit d'une femme, qu'il n'était pas question que des élus se mêlent de ça, etc. Bref, la mort d'un gamin du quartier ne semblait pas affecter tout le monde.

Les années se suivaient, et hélas se ressemblaient:
- une marche silencieuse chaque mois de juin, rassemblant quelques dizaines de personnes du quartier, qui partait du domicile de la famille, passait par l'avenue Gambetta, faisait une halte devant l'hôtel où Lamine avait passé ses dernières heures, remontait la rue des Pyrénées, et redescendait la rue de Ménilmontant jusqu'au carrefour;
- des violences policières, à Paris, en banlieue, ou en régions, ne finissant pas toujours par la mort d'un homme certes, mais bien souvent restant impunies.

La famille Dieng a toujours espéré qu'un jour la lumière soit faite. Mais Ramata, la sœur de Lamine, parle désormais d'une "République bananière" qui nie "notre droit à la vie" et nous prive de "notre droit à la justice".

La famille et le comité de soutien appellent, comme chaque année, à la mobilisation. Le rassemblement annuel est prévu ce 21 juin au 58 rue des Amandiers (Paris, 20e) à partir de 14h.

F. A.

Pour retrouver tous les sujets de ce blogue sur l'affaire Lamine Dieng, cliquer ici.

Les lois sur le non-cumul des mandats adoptées après un fort absentéisme dû aux cumulards

Les deux textes sur le cumul des mandats ont été adoptés ce mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, à la reprise de la séance après les questions au gouvernement. Le projet de loi organique a été adopté par 302 voix (225 contre), le projet de loi ordinaire par 305 voix (224 contre).

En nouvelle lecture (après un long parcours de trente semaines et un désaccord en commission mixte paritaire), la dernière séance de discussion du texte avait eu lieu lundi soir de façon plutôt cocasse. Elle avait repris à 21h30, sous la présidence du député UMP Marc Le Fur, qui se trouvait à ce moment-là le seul député de droite dans l'hémicycle. Le compte-rendu des débats (à lire ici) laisse pantois et montre, précisément, les limites du cumul des mandats.

Comme le rappelle Pierre Januel dans Les Cuisines de l'Assemblée, les "semaines" parlementaires sont habituellement concentrées du mardi au vendredi "le reste étant laissé pour le travail en circonscription". Cela dit, en tenant au quotidien Le JO au café, il ne m'est pas rare de voir annoncées des séances le lundi, plus souvent il est vrai au Palais Bourbon qu'au Palais du Luxembourg.

Les pro-cumul ont encore pu dire cet après-midi: "on peut craindre qu'en supprimant le cumul on légifère plus et moins bien" (Michel Piron, UDI), par exemple. Mais n'est-ce pas lorsque UDI et UMP étaient au pouvoir que de nombreuses lois étaient votées, qui peu à peu sont défaites en Conseil d'État? Pas plus tard qu'au JO de ce matin, encore, trois textes de 2011, deux sur le travail, un sur l'obligation de soins psychiatriques...

F. A.

N. B.: sur Les Cuisines de l'Assemblée, on retrouve quelques séquences vidéo de la séance de lundi soir.

Pas de "complot" autour des frères Sarkozy ou du CG92

En cette fin de semaine paraissent quasi-simultanément deux sujets visant Nicolas Sarkozy et sa gestion du Conseil général des Hauts-de-Seine. En cause, le projet THD92 (lire les archives de juin 2008). Le blogue en avait de nouveau parlé fin octobre 2009, dans ce long billet sur les relations entre Nicolas Sarkozy et ses frères, alors que l'un d'eux était arrivé à la magistrature suprême depuis plus de deux ans.

Les deux sujets parlant de l'enquête en cours sont à lire dans Le JDD et sur le site Internet de France Info. Mais autant Le JDD que France Info ne parlent que de Numericable, une marque commerciale derrière laquelle (lire ici) se trouvent trois groupes d'investissement (américain, britannique et luxembourgeois). Or la firme américaine avait embauché en mars 2008 l'un des frères Sarkozy.

Depuis que l'information sur l'enquête dans les Hauts-de-Seine est sortie, divers médias l'ont reprise, du JDD ou de France Info, sans chercher à remonter plus loin. C'est dommage. C'est d'autant plus regrettable que On a tous quelque chose de Sarkozy, bien que "daté" (vieux de pile-poil quatre ans) reste forcément à jour pour la période et la thématique sur lesquelles travaillent la Chambre régionale des Comptes d'Île-de-France (2004-2007).

Ce billet représentait l'exemple-type de l'information participative sur l'Internet. Nous l'avions écrit à plusieurs. Nous avions pour point commun majeur d'être des lecteurs assidus mais déçus de Rue89 et l'avions à la base "formaté" pour le proposer à ce média Internet, qui l'a refusé, nous répondant peu ou prou que ce n'était pas de l'information. Je ne saurai restituer les mots exacts: je n'étais pas à l'origine de la proposition vis-à-vis d'eux. Alors, avec l'accord des co-auteurs, j'avais tout repris et fait une version plus longue, remis des informations que nous avions retirées, que parfois nous avions été obligés de retirer par manque de place -de mémoire, le maximum chez eux étant de 5.500 signes à l'époque-, puis j'avais réactualisé la partie concernant le Conseil général des Hauts-de-Seine, pour arriver à une version finale de près de 10.000 signes.

Notre surprise fut à la hauteur de notre déception lorsque, cinq mois plus tard, l'un de nous signala aux autres que Cécile Duflot et Pierre Larrouturou, tous deux candidats aux régionales en Ile-de-France, avaient publié une tribune sur le problème spécifique de l'avenir des retraites, au cas où celles-ci tombaient entre les mains de l'un des frères du président de la République. Cette tribune était publiée par le média qui avait refusé notre travail pourtant plus étayé et pourtant hors contexte électoral.

Entretemps, notre billet sur les quatre frères avait bien circulé: Internet est fait pour ça!..

Puis il y eut de nouveau un sujet sur les retraites, cette fois journalistique, dans Mediapart, dont le site du Point fit état. L'affaire fut bloquée le mois suivant par la Banque de France.

Bref: il s'était écoulé treize mois depuis la parution du premier sujet sur ce blogue soulignant les délicats rapports entre frères qui me semble être le tout premier à s'être penché sur la famille, après que le père du président avait évoqué lidée d'une dynastie Sarkozy.

Toujours en novembre 2010, deux blogues hébergés par Mediapart allaient, eux, dresser à leur façon la saga des quatre frères: Les frères Sarkozy sauvent la France le 18, Les 4 frères Sarkozy le 23.

En espérant que vous comprendrez un peu mieux que ce n'est pas -contrairement à ce que certains peuvent insinuer- un "complot" ou "de l'acharnement" contre l'ancien président, mais une vieille histoire qu'il convient désormais de mettre au clair. À ce qu'indique une dépêche Reuters, l'entourage de Nicolas Sarkozy est au courant, et "serein".

Aujourd'hui, la presse en ligne se réunissait à Paris. Peut-être cette citation de Edwy Plenel correspondrait-elle le mieux à l'enquête que mène présentement la Chambre régionale des Comptes de l'Île-de-France. Mais en prenant son temps.

Fabien Abitbol

Taxation à 15,5% des épargnants: l'heure juste

De ce que je lis depuis Québec sur la mesure adoptée mercredi alors que seuls 15% de députés prenaient part au vote (combien de présents?), l'épargne française serait en grand danger. Le -méchant, cela va de soi- gouvernement socialiste aurait fait passer une mesure s'attaquant non seulement aux "épargnants", mais par surcroît "rétroactive". Comme on dit au Québec, il convient de donner l'heure juste!

Sur mon blogue JO, ce matin, un commentaire (sans rapport avec les sujets du jour, pourtant gratinés, puisque concernant la recherche pétrolière en France) est même venu demander la liste des députés présents. Je ne sais répondre à cette question. En revanche, après m'être penché sur le fameux article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), je constate diverses choses.

Déjà, l'exposé des motifs (cliquer ici puis chercher l'article 8) précise bien que le passage de la taxation harmonisée -par le haut- des différents produits visés commence au 26 septembre 2013, et non pas à effet rétroactif depuis 1997.

Ensuite, la page 3 de ce document de travail montre que, sous les différents gouvernements Sarkozy-Fillon, les placements concernés ont subi quatre hausses. Quatre hausses en cinq ans, qui auraient permis d'engendrer environ six milliards d'euros supplémentaires, et l'on reproche au gouvernement actuel de chercher à récupérer 600M€ en 2014? D'autant que pour 2015 seulement 405+150M€ sont prévus, puis 360+150M€ en 2016, puis 315+150M€ en 2017 uniquement. Tout cela est détaillé en page 8 du meme document de travail. Au total, le gouvernement Hollande-Ayrault prévoit donc 2,13 milliards d'euros en quatre ans (soit une moyenne de 532,5M€), là où la droite a encaissé 1,2 milliard par an (en moyenne). Le reproche qu'on pourrait faire au gouvernement socialiste, c'est de ponctionner deux fois moins. Mais ce n'est pas vraiment un reproche.

Quant au caratère "populaire" de l'épargne taxée, la lecture du compte-rendu des débats (la partie concernant l'article 8 est ici) mérite le détour. Beaucoup de mauvaise foi sur les bancs de l'UMP, manque de clarté sur ceux du PS, et de pédagogie du côté du gouvernement.

A un tel point que même des députés PS désormais se sentent obligés de demander au gouvernement de faire marche arrière. Par exemple, le rapporteur du budget de la sécu (le socialiste Gérard Bapt), favorable à cette harmonisation par le haut durant les débats, est revenu en arrière deux jours plus tard. Connu aussi pour sa spécialisation en santé publique, le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen s'était fendu dès jeudi d'un bref communiqué sur son blogue demandant le retrait des PEL de cette mesure.

De toute façons, il est de coutume pour l'opposition quelle qu'elle soit de faire un recours devant le Conseil constitutionnel pour le PLFSS (comme pour la loi de finances), et à chaque fois que l'opposition gagne sur un point, le gouvernement est obligé de créer dans les mois qui suivent un nouvel impôt, qui souvent ne dit pas son nom.

F. A.

Leonarda expliquée à ma fille

Note à benêts (et à trolls): Ce billet "n'a pas vocation" -comme diraient certains élus de l'UMP comme du PS- à préciser ce que devrait être la politique migratoire de la France, bien erratique depuis des décennies. Il s'agit juste, au travers d'une expulsion familiale largement médiatisée, de mettre en avant quelques non-dits et de voir ce qui aurait pu (ou dû) dans un cas bien précis être fait. Car, contrairement à ce qui a été amplement propagé, le dossier Leonarda souffre de lacunes. Il est un peu long, j'en conviens. J'espère néanmoins que vous le lirez jusqu'au bout.

Nous avons donc une famille nombreuse (#unpapaunemaman et pas mal d'enfants, comme diraient les defenseurs du mariage hétérosexuel) qui est en France et qui demande un statut. Je ne me suis pas penché sur le dossier pour savoir à quand ça remonte (2008, semble-t-il), ni précisément quel statut ils cherchaient à obtenir.

Toujours est-il que, le temps passant, #unpapaunemaman font un enfant de plus, qui nait en France.

Dans le dossier, l'homme prétend être du Kosovo, et qu'il aurait fui ce pays vers 1973 ou 1974, il ne se souvient pas. On passe un peu vite sur le fait que le Kosovo n'a d'existence légale que depuis 2008 et que l'ONU ne l'a défini qu'en 1999, soit tout de même vingt-cinq ans après le départ présumé du demandeur. Dans ce cas, d'où le demandeur vient-il réellement?

Il semble que sur son origine géographique il n'a pas menti, déclarant le 20 octobre: "Je suis parti d'ici il y a 35 ans je ne reconnais plus la ville".

Or cet homme est jeune, très jeune, puisqu'il a moins de cinquante ans aujourd'hui (entre 43 et 47 ans, selon ce que rapportent les différents médias). Ça signifie donc qu'il aurait fui le Kosovo en étant mineur, et personne ne se pose la moindre question de savoir ce qu'il a fait pendant quarante ans?

Cet homme est donc, à première vue, un affabulateur. Doublé d'un mari et d'un père violent mais c'est un autre problème (j'y reviendrai plus loin).

Donc l'administration française dans toute sa splendeur va, à plusieurs reprises rejeter son dossier, sans même tiquer sur ce "point de détail de l'histoire" qui devrait faire s'interroger sur un problème technique: par quel pays M. Dibrani est-il entré en France?

Là, il y a déjà de quoi jeter le trouble sur la "qualité" de l'étude du dossier (à plusieurs reprises), pour ne pas dire du rejet de dossier sans étude. Ça confirme les rumeurs persistantes, qui existaient déjà depuis une dizaine d'années sur les pratiques de l'OFPRA. Tombé voici peu sur les "chances" d'être admis en France selon le pays d'origine, j'avais été un peu surpris: plus on vient d'un pays peu pourvoyeur, plus on a de chance d'être admis au séjour en France.

Par ailleurs, une rapide enquête sur le récent passé du père aurait permis de voir que dans un pays Schengen voisin, l'Italie, on l'avait menacé de lui retirer la garde de ses enfants pour cause de violences. Une enquête en France a minima aurait abouti à des conclusions similaires. Pourquoi, dès lors, Leonarda et sa soeur n'ont-elles pas été prises en charge par l'aide sociale à l'enfance? Apparemment parce qu'elles se sont rétractées. Comme de nombreuses femmes, de nombreux enfants, en France comme ailleurs, qui, après avoir été violentés, n'osent pas réellement porter plainte contre celui qui, malgré tout est leur père ou leur mari. C'est classique, mais cela relève d'une défaillance de l'Etat.

Sinon, lorsque le rapport de l'IGA dit que M. Dibrani ne faisait aucun effort pour bosser, pourquoi en aurait-il fait, sinon pour se mettre en contradiction avec la législation française sur les demandeurs d'asile? Outre d'être violent, le seul truc qu'on puisse lui reprocher c'est de n'avoir pas bien appris la langue française. Mais ça, on pourrait le reprocher à beaucoup de migrants.

Si le dossier avait été mieux étudié, que par exemple la famille avait été convoquée en présence d'un interprète, on se serait aperçu que les enfants ne parlaient pas la langue paternelle. On aurait sans doute compris que les enfants étaient nés en Italie (sauf le dernier, né en France, et dont le vocabulaire doit être fort limité). La naissance en Italie ne confère pas la nationalité italienne, tout comme la naissance en France ne donne pas la nationalité française. Le bébé né en France pourra devenir Français plus tard s'il respecte certains critères, en l'état actuel des lois Sarkozy.

À ce que j'ai compris, les enfants ont automatiquement la nationalité... de leur père. Mais a-t-on au moins vérifié que M. et Mme Dibrani étaient légalement mariés, ou ce mariage faisait-il partie des faux documents présentés par le demandeur? Il se trouve que Mme Dibrani a, de son côté, déjà été mariée voici vingt-cinq ans. Qui plus est avec l'homme à l'origine de son agression ce dimanche au Kosovo. Est-elle divorcée de son agresseur de ce dimanche?

Les rejets de titre de séjour se basent sur quoi? Franchement, je ne sais pas. Le dossier, à ce que l'on sait, a été purement déclaratif et empreint de faux, puisque M. Dibrani s'est mordu les doigts (un peu tard) de n'avoir pas dit la vérité sur sa femme et ses enfants. Il est con, en plus d'être violent. Ça n'arrange pas son cas, mais ça n'excuse pas les défaillances françaises.

Venons-en maintenant à l'enquête de l'IGA.

Les médias (et quelques politiques) disent qu'aucune faute n'a été commise. Soit. Le président de la République en tire une autre leçon, puisque, estimant l'interpellation de Leonarda hors-norme, il prononce un jugement de Salomon: la collégienne peut choisir entre sa famille de naissance (#unpapaunemaman #desfrereszetdessoeursceseraitlebonheur) et sa famille de cœur (retourner à l'école avec ses copains).

Dans ce tintamarre, une information de première importance passe inaperçue. Quelle était la mission de l'IGA? Faire la lumière sur l'interpellation de Leonarda. Que dit le rapport? Il décrit avec minutie comment la police s'est aperçue que Leonarda n'était pas avec sa mère et ses frères et sœurs. Et c'est là que ça coince: il faut lire la page 10, rubrique 1.3.2, pour apprendre que la police française devait émettre des laissez-passer européens.

Cela signifie que le Kosovo, malgré tout le temps écoulé depuis que la France voulait expulser la famille, n'avait pas émis de laissez-passer consulaires, nécessaires à l'expulsion. D'ailleurs, un responsable kosovar a déclaré: "il n'y a que le père qui soit né au Kosovo [...] Nous ne savons pas quoi faire avec cette famille. Elle n'est pas du Kosovo" (lire ici).

La dernière fois où, de façon officielle, la police française a utilisé des LPE (laissez-passer européens), c'était en 2009, lors du renvoi de neuf Afghans de Calais. Avec comme conséquence une fâcherie de Kaboul.

Le LPE est apparu au Journal officiel de l'Union européenne en septembre 1996 (uniquement en anglais), officialisant une "recommandation" de novembre 1994. Il était en vigueur à effet rétroactif au 1er janvier 1995.

Apparemment, depuis l'arrivée de Manuel Valls à l'Intérieur, la France l'utilise de nouveau, comme l'a expliqué Politis: 253 en ont été émis en 2012 selon le ministère, à destination du Kosovo  C'est une façon de forcer la main au pays de retour.

Par exemple, un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius en vue d'entériner un accord franco-serbe signé sous le quinquennat Sarkozy prévoit en son article 9 l'utilisation par la France d'un LPE mais uniquement si les autorités serbes donnent leur accord au retour de leur compatriote indésirable en France.

Le LPE est si confidentiel que l'AEDH (Association européenne pour la défense des Droits de l'Homme) en a fait la découverte, et donc la critique, en... mars 2010 seulement, soit après l'expulsion des Afghans de Calais et, surtout, alors que le LPE avait déjà quinze ans d'existence.

Même des juristes européens oublient l'existence du laissez-passer européen, à en croire cette page d'Europa "Synthèse de la législation européenne", pourtant mise à jour en mai 2011 (lire attentivement l'avant-dernier paragraphe). Pour comprendre que Europa n'est pas une bande de rigolos, cliquer sur la page à propos. Pour eux, donc, le LPE n'est qu'à envisager, et non pas une réalité. Pour la France pourtant pays fondateur de l'Europe, il devient d'usage courant au point que les journalistes ne lisent même pas, dans le rapport de l'IGA, qu'il a été à l'origine de la traque de Leonarda.

La France, par la voix de Claude Guéant, avait annoncé en 2011 qu'elle allait exercer "des mesures de pression" sur les pays refusant de délivrer un laissez-passer consulaire, afin de ne pas trop délivrer de laissez-passer européens. Il faut croire que non seulement elle n'a pas été suffisamment entendue, mais qu'en sus le gouvernement actuel n'est pas plus "laxiste" que celui qui préparait la présidentielle de 2012 et espérait la réélection de Nicolas Sarkozy.

Cette archive du Gisti, basée sur l'année civile 2003, est certes ancienne mais donne une bonne idée de la bonne ou mauvaise volonté des pays à accepter ou non qu'on leur renvoie leurs ressortissants. A l'époque, il n'y avait pas de Kosovo mais une Yougoslavie; à l'époque la Tunisie était sous le régime de Ben Ali; à l'époque aussi, l'Egypte n'avait pas fait sa "révolution". En 2003, ce siècle avait deux ans. Et déjà Sarkozy perçait sous Chirac. Mais dans les grandes lignes, c'est à lire pour mieux comprendre l'embarras des autorités françaises, mais aussi ce que le ministre de l'Intérieur n'a pas dit clairement, et que du coup les journalistes n'ont pas repris.

Que faire de Leonarda?

On l'a vu, la collégienne de quinze ans n'est pas gâtée: un père menteur, violent, et qui par surcroît l'aurait forcée à mendier. Or le père, qui se revendique du Kosovo, avait déjà été expulsé au Kosovo quand la police a voulu expulser le reste de la famille. Pourquoi la France l'a-t-elle renvoyée au Kosovo, alors que, suite à une décision du Conseil d'Etat de mars 2012, soit à peine un an après son entrée sur cette liste, le Kosovo est sorti de la liste des "pays d'origine sûre" de l'OFPRA? Autre faute de l'administration française... car la liste à jour (août 2013) ne mentionne toujours pas le Kosovo.

Une fois l'erreur commise d'envoyer le père au Kosovo dans des conditions que le rapport de l'IGA ne dit pas [tel n'est pas son propos], la France aurait pu se passer d'établir ces laissez-passer européens discrètement avoués dans un long rapport, et donc de forcer la main au Kosovo en lui expédiant une femme et de enfants que ce pays ne reconnaissait pas ou ne voulait pas. La France aurait pu, par exemple, reconduire à la frontière le reste de la famille dans son pays "d'origine" au sein de l'espace Schengen, à savoir l'Italie. Une autre possibilité était aussi d'attendre quelques mois, et que cette femme et ces enfants soient régularisables en France au titre de la circulaire Valls.

Du temps où Nicolas Sarkozy était à l'Intérieur existait une circulaire recommandant de ne pas expulser les enfants durant l'année scolaire. Est-ce à dire que la France dite "de gauche" est moins humaine que celle d'avant?

Désormais, tous les membres de la famille Dibrani sont au Kosovo, y compris les enfants qui ne connaissent pas de langue locale. On en vient à reprocher aux enfants -qui n'y sont pour rien- de se comporter comme des Français, et la famille se fait agresser dans la rue, par celui qui était le mari de la dame un quart de siècle plus tot, certes, mais un policier dit tout de même qu'ils ne sont pas en sécurité là-bas.

Une solution reste à la France, dans le cadre du règlement Dublin II: l'article 15, alinéa 1. On y lit que "des membres" d'une même famille peuvent être rapprochés pour des "motifs familiaux et culturels". L'article 6 de ce même règlement met pour sa part en avant "l'intérêt du mineur". Jusqu'à plus ample informé Leonarda est mineure. Il y aurait donc possibilité de la faire revenir en France avec "des membres" de sa famille, et dans son "intérêt" peut-être la séparer de son père, puisque tous les reproches faits jusqu'à présents le sont à son égard. Aussi étrange que cela puisse paraître, ça paraît plus judicieux que de lui demander de choisir entre sa famille naturelle dans un pays qu'elle ne connaît pas avec une langue qu'elle ne connaît pas et la France, mais "elle seule".

Fabien Abitbol

Belle blonde aux cheveux longs de 23 ans

Inna Shevchenko est, selon Reuters, la première des Femen à obtenir l'asile politique en France, où elle était arrivée comme touriste l'été dernier après avoir abattu une croix à la tronçonneuse en Ukraine (vidéo ci-dessous).

"La raison en est que j'ai abattu à la hache une croix chrétienne à Kiev en soutien des activistes russes Pussy Riot", a-t-elle déclaré à Reuters, précisant que les Femen comptaient ouvrir "des écoles révolutionnaires pour les femmes" en France.

La jeune femme étant née le 23 juin 1990, la plus importante agence de presse française n'hésite pas à parler d'elle en la qualifiant de "belle blonde aux cheveux longs de 23 ans". Techniquement, c'est une jeune femme de vingt-trois ans, certes. Pour le reste, on peut imaginer que la même dépêche se serait passée de commentaire devant un physique différent, ou que l'agencier qui l'a rédigée a oublié l'action, en octobre 2011, des Femen devant le domicile parisien de DSK.

Pendant ce temps, les actionscontinuent, ici, là, ou encore là-bas. Encore du chemin à faire pour les Droits de l'Homme. Et des femmes.

F. A.

 

 

Les approximations de Nicolas Sarkozy

On lit parfois d'étranges choses sur la Toile... Ainsi, ce message de Nicolas Sarkozy sur sa page Facebook ce vendredi 5 juillet, suite à l'invalidation de son compte de campagne la veille, relève-t-il pour le moins d'une mauvaise connaissance de la vie politique française, sinon d'un mensonge aux électeurs.

Au premier paragraphe, on peut lire: "A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, le premier parti d’opposition de France qui a contribué à rassembler il y un an près d’un Français sur deux ne bénéficiera d’aucun remboursement public."

Or l'élection présidentielle n'est -du moins en théorie- pas une question de partis politiques. Le général De Gaulle la qualifiait de "rencontre d'un homme et de son peuple". Certains se sont moqués, en 2007, de François Bayrou reprenant à son compte presque mot pour mot cette expression ("rencontre d'un homme et d'un pays, d'un homme et d'un peuple"). Il ne se moquaient pas lorsque les mots du fondateur de la Ve République sortaient de la bouche de personnalités par la suite ralliées à Nicolas Sarkozy (Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie, en l'occurrence).

Les fameux "parrainages", si difficiles à obtenir pour les "petits candidats", sont la preuve qu'il ne s'agit pas que d'une affaire de parti, même si un candidat soutenu par un gros parti n'aura aucun mal à réunir ses 500 signatures. Les bulletins de vote portent le nom du candidat (rarement de la candidate), mais pas du parti politique. Et la décision du Conseil constitutionnel contre laquelle s'élève Nicolas Sarkozy le vise personnellement: elle ne vise pas "le premier parti d'opposition de France".

Au deuxième paragraphe, on découvre que: "Un principe nouveau a donc été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros soit 2.1 % du compte de campagne s’applique une sanction de 100% soit 11 millions d’euros."

Quelle méconnaissance de la part d'un membre de droit du Conseil constitutionnel des décisions rendues par cette instance! Il suffit de cliquer ici pour accéder à tous les contentieux législatifs de 2012 et s'apercevoir que, lorsque les comptes ont été rejetés, c'est pour la totalité, jamais pour la somme mise en cause. Avec parfois une inéligibilité à la clef. Comme le rappelait ce matin le sénateur Richard Yung, l'invalidation de deux députées socialistes en février dernier avait fait nettement moins de bruit.

Par ailleurs, les chiffres avancés par le candidat malchanceux (400.000€, 2,1%, 100%, 11M€) laissent pantois plus d'un individu doté d'un cerveau suffisamment éveillé. D'abord parce que la somme mise en cause dans la décision du Conseil constitutionnel est de 466.118€, soit 2,1% du plafond des dépenses autorisées. Ensuite parce que le candidat Sarkozy a dépensé davantage que le maximum autorisé, selon le Conseil (précisément 22.975.118€ alors que la limite fixée dans cet avertissement était de 22,509M€). Enfin parce que les onze millions dont fait état M. Sarkozy sont la somme qu'il espérait récupérer, à savoir un pourcentage du total des dépenses, si elles ne souffrent pas d'irrégularités.

Au troisième paragraphe, idem: "Toutes les formations politiques ont été remboursées par l’Etat à l’exception de l’UMP."

Non: ce sont des candidates et des candidats qui se présentent, pas des formations politiques. Il n'est pas besoin d'être juriste pour le savoir.

Au quatrième paragraphe, Nicolas Sarkozy fait du passé table rase: "Cette situation inédite sous la Vème République met en péril la formation qui doit préparer l’alternance tellement nécessaire au socialisme."

Erreur! Au moins deux candidats à l'élection présidentielle sous la Ve République ont leur compte de campagne rejeté par le Conseil constitutionnel. En 2002, sur 16 candidats, quinze comptes ont été réformés et un a été rejeté, celui de Bruno Mégret. Les explications du Conseil constitutionnel sont à lire ici. En 1995, c'est Jacques Cheminade qui subissait le rejet de son compte de campagne.

La Ve République n'a pas commencé avec Nicolas Sarkozy, et il faudrait cesser de prendre les électrices et les électeurs pour des andouilles, fussent-elles de qualité supérieure. Quant à la France, elle peut fort bien vivre sans Nicolas Sarkozy.

Fabien Abitbol

Pour les grincheux qui demandent ici ou là qu'on se penche sur les comptes de tel ou tel candidat, il suffit de cliquer sur ce lien pour accéder aux divers comptes des candidats.

Nous faisons du sarkozysme en pire

Coup de sang ce matin à l'Assemblée nationale de Alain Tourret, député radical de gauche du Calvados (comme de 1997 à 2002), qui a dénoncé les cadences infernales.

Avocat en droit social au barreau de Caen, il a indiqué en début de réunion de la commission des lois que la présence à l'Assemblée pour qui voulait respecter la fonction était en moyenne de 200h par mois, et que lui-même y avait passé 250 heures en février. «Nous avons arrêté nos travaux à 2h30 du matin, nous les reprenons à 9h30, c'est un véritable harcèlement (...) Les conditions de sauvegarde de notre santé physique et morale posent problème (...) Pour le mois de février, j'ai passé à l'Assemblée nationale 250 heures».

Selon M. Tourret, les chambres font «du sarkozysme en pire» avec la multiplication de l'étude des lois en urgence. Il a par ailleurs estimé que souvent «la loi est mauvaise, mal rédigée» et regretté les années Jospin, où il avait aussi été député.

A propos de lois mal rédigées du temps du sarkozysme, lire l'édition de ce jour du blogue JO.