Depuis ce lundi 16 juillet, les pharmaciens de la plupart des départements de France appliquent l’avenant n°6 de la Convention signée en avril avec l’Assurance maladie, et publiée au Journal officiel du… 6 mai dernier, jour du second tour de l’élection présidentielle. Un avenant qui fixe des “objectifs” financiers aux pharmaciens.
Depuis lundi, le principe «tiers payant contre générique» est renforcé, poussant le pharmacien d’officine à proposer, presque à imposer, le médicament générique au patient, même si le médecin a apposé la mention «NS» (non substituable) sur l’ordonnance. Dans le cas où le patient refuse, il doit s’acquitter des frais, et se débrouiller avec sa CPAM de rattachement pour se faire rembourser. Ce qui, outre la paperasse, lui demandera un peu de temps d’attente, donc un besoin de «fonds de roulement» dédié à la santé, jusque là géré par les officines grâce à la carte Vitale, en place depuis 1998.
«Cette mesure concerne tous les assurés, sans exception, y compris les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l'Aide Médicale Etat (AME)», précise ici l’Assurance maladie de l’Oise, qui omet au passage de dire qu’elle concerne aussi les malades en affection de longue durée (ALD), dont la pathologie nécessite pourtant un suivi sérieux, et une régularité de traitement.
Seules quelques spécialités sont exclues de cette mesure, concernant quatre pathologies. Mais le JO du 6 mai, à lire ici, fixe «un objectif national de pénétration» pour chaque molécule, le tout détaillé par département.
Voilà donc les pharmaciens poussés à faire des comptes d’apothicaires, afin de pouvoir percevoir la prime calculée en fonction des objectifs atteints. En mai dernier, Profession Pharmacien avait détaillé cette prime.
Notons que le département de Paris se situe dans le tiercé de queue des trois départements où l’on consommait le moins de génériques en 2011 (67%), avec la Haute-Corse (67%) et la Guadeloupe (65%), loin derrière les trois départements de tête, la Loire-Atlantique (92%), la Mayenne (88%) et la Vendée (88%).
Le point de conjoncture diffusé le 12 juillet dernier par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM, à télécharger ici) indiquait que les dépenses de médicaments de ville, sur les cinq premiers mois de 2012, avaient été stables: +0,0% d’augmentation brute, +0,1% en données corrigées des jours ouvrés.
Jeudi 19 juillet, le conseil de la CNAM doit débattre des moyens de limiter la hausse des dépenses, puis transmettre ses propositions au gouvernement afin qu’il prépare le budget 2013 de la Sécurité sociale. Dans les 2,2 milliards d’euros à trouver, plus de quinze pour cent (400M€) pourraient provenir d’une nouvelle mesure sur les génériques: tout simplement par une baisse de leur prix.
Fabien Abitbol, ill.: Assurance maladie
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