Accompagnés de policiers, des douaniers ont mené cette semaine leurs premières opérations anti-drogue avec transaction à la clef à Champigny-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, a indiqué le parquet de Créteil.
La transaction douanière est un accord (ou arrangement) amiable évitant les poursuites, moyennant finances. Son montant se base sur la valeur présumée de la marchandise saisie. Elle intervient «lorsqu'aucune action judiciaire n'est engagée», précise l'article 350 du code des douanes.
Mercredi et jeudi, relate une dépêche de l’AFP, deux premières opérations ont eu lieu à la Cité des Boullereaux (à Champigny), «un des hauts lieux du trafic de cannabis en Ile-de-France» (lire ici) où, en avril 2010, une adjointe de sécurité avait été placée en garde à vue après une descente de police.
Une façon de ne pas engorger inutilement la justice tout en encaissant rapidement des sous… si le passé judiciaire de la personne interpellée le permet.
Selon le site de l’Institut national de la statistique (Insee, à consulter ici), les infractions douanières réglées par transaction douanière, sans procès-verbal, ne sont pas prises en compte dans le fichier national des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants (FNAILS), géré par l'Office central pour la Répression du Trafic Illicite des stupéfiants (OCRTIS).
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