Alliot-Marie défend le projet au Parlement, un mineur comorien jugé mardi à Bordeaux
Dans ce sujet publié en décembre dernier était évoquée la volonté du président Sarkozy de faire de Mayotte de 101e département Français. L’Union africaine, présidée par le colonel Khadafi, a rappelé la France à l’ordre… Mardi, à Bordeaux, ville pas toute proche, la Cour administrative d’appel (Hôtel Nairac) examinera, à 14 heures, l’expulsion par les autorités françaises de Mayotte d’un jeune Comorien de quinze ans scolarisé dans l’île et qui y vivait avec sa mère ; bien que mineur, il avait été « éloigné » vers Anjouan en septembre 2007.
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Dans l'archipel des Comores, entre Madagascar et les côtes africaines, Mayotte devrait être le cinquième département d'Outre-mer, selon le souhait présidentiel français. Pas du goût de l'Union africaine
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Mayotte, collectivité territoriale depuis 1976, s’était vu promettre (le 16 décembre 2008) un référendum pour le 29 mars, portant sur la départementalisation, afin que l’île devienne le cinquième DOM français, selon le modèle des quatre premiers. Ce à l’issue d’une réunion à l’Elysée avec le président de la République, Yves Jégo, des élus mahorais et des anciens élus. Après cette consultation étaient entre autres prévus :
⇒ un recensement de tous les Mahorais
⇒ la mise en place d’un véritable état-civil (l’actuel ne comptant que la moitié de la population environ)
⇒ la suppression de la justice locale musulmane rendue par les « cadis », qui n’auraient plus qu’une fonction de médiation sociale
⇒ une augmentation du nombre de conseillers généraux
⇒ l’instauration d’ici à 2012 de l’allocation parent isolé, de l’allocation de solidarité spécifique et du RMI, à un niveau représentant « environ le quart de ce qu'ils représentent en métropole ou dans les DOM », le reste se faisant progressivement sur une période de vingt à vingt-cinq ans
⇒ la mise en place, d’ici à 2014, de la fiscalité de droit commun
le tout étant détaillé dans ce pacte de 28 pages.
Dix jours plus tard, le Nouvel élan pour Mayotte (Nema) critiquait ce pacte, remarquant qu’aucune mesure n’entrait en vigueur lors du quinquennat actuel et demandant a minima (outre la réduction du calendrier) l’augmentation du RMI, pour le porter à 50 % de celui de la France ou de celui des Départements d’outre-mer (les célibataires des DOM perçoivent une petite vingtaine d’euros supplémentaires par mois).
Voilà maintenant le projet de départementalisation condamné par le Conseil exécutif de l’Union africaine (lire ici le texte intégral du communiqué).
La France, par le biais de son ambassadeur en Ethiopie, a campé sur sa position, répondant notamment que
« La "départementalisation" de Mayotte est un processus interne de droit français, engagé de longue date et qui n’affecte en rien le contentieux territorial franco-comorien. La France n’impose pas la transformation de Mayotte en département. Conformément à sa Constitution, celle-ci doit être soumise à l’approbation des Mahorais, ce qui devrait être fait le 29 mars »
(extraits plus larges à lire ici).
Nicolas Sarkozy -on l’avait vu ici- tient encore à coprésider l’Union pour la Méditerranée. Et se met à dos l’Union africaine. En juin 2008, le colonel Khadafi avait déjà dit ce qu’il en pensait.
Collectivité territoriale depuis 1976, puis collectivité départementale (depuis 2002), Mayotte, quatrième île de l’archipel des Comores, pourrait devenir à la faveur du scrutin voulu par le président Sarkozy le cinquième département d’outre-mer et le 101e département français.
Les habitants de cette île de 376 km2, peuplée de moins de 190 000 personnes à 90 % musulmanes, avaient décidé de conserver la nationalité française à la faveur d’un référendum en 1974, contrairement aux autres îles de l’archipel. Selon le collectif Migrants Outre-mer, le droit à la santé y est bafoué. Le collectif a saisi la Halde (déjà saisie pour l’éducation par d’autres organismes en 2008) et la Défenseure des enfants (dont le rapport d’activité pour 2008 est sorti).
A l’assemblée nationale, à Paris, le débat, cette semaine, semble avoir fait consensus, à part, bien entendu, des problèmes d’égalité de droits. Sauf une discordance auprès du parti communiste (français). Pareil au Sénat jeudi. Une discussion qui pourrait relever du comique si elle ne tombait au milieu des émeutes antillaises, à l’orée du mouvement social réunionnais (annoncé pour le 5 mars, montrant par là certaines limites de la loi de départementalisation de 1946) et alors que les propositions de la commission Balladur ne sont pas rendues publiques. Elles tendraient, dit-on, à… diminuer le nombre de départements.
Pendant ce temps, les relations franco-comoriennes ne sont pas au beau fixe, puisque la France s’apprête à examiner, mardi, à Bordeaux, le cas d’un mineur de quinze ans expulsé de Mayotte vers Anjouan… Le Groupe d’Information et de soutien des immigrés (Gisti) va rappeler à la France que, « en droit international, qui prime sur le droit interne, Mayotte fait partie de l’Etat souverain des Comores, il souligne qu’on ne peut opposer à des Comoriens des exigences et procédures de droit français ou une situation prétendument irrégulière. Cela viole le droit international, les résolutions de l’ONU, et leur liberté d’aller et venir ».
F. A.
⇒ Guadeloupe : les grévistes exigent toujours un geste de l’Etat (Europe 1)
⇒ Le LKP refuse les propositions, le blocage perdure en Guadeloupe (Reuters)
⇒ La situation est aussi bloquée en Martinique (Europe 1)
⇒ Le dossier Mayotte sur le site du Gisti
⇒ Données politiques et administratives (Sgen-CFDT)
à noter en marge, que le RSA qui devait prendre effet à la Réunion en 2011 serait en place ici dès mars prochain
http://www.zinfos974.com/Le-RSA-sera-applique-a-La-Reunion-des 2009_a3800.html2009
« décision » prise sans doute pour tenter de calmer les esprits au moment où la Réunion se met en lutte à coté de la Guadeloupe (grève générale le 5 mars)
Rédigé par : André974 | 16/02/2009 à 03h23
Oui André.
A la base, la toute première annonce parisienne concernait "les Antilles", pour être précisée quelques heures plus tard « et la Guyane et La Réunion, bien entendu »…
Rédigé par : Fabien | 16/02/2009 à 12h12