La ministre de la Santé a assuré, hier, que les crédits seraient « fléchés » vers les dépenses liées à la maladie d'Alzheimer et au cancer.
Le conseil des ministres a adopté, hier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Objectif : ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros, alors qu'il dérivait vers les 14 milliards si rien n'était fait. Les ministres de la Santé, du Travail et des Comptes publics en ont présenté le contenu, hier, à l'Assemblée nationale. Ils ont dû s'expliquer sur les mesures qui suscitent déjà des mouvements de protestations.
Les franchises médicales
Roselyne Bachelot a défendu l'instauration de franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 €), lesquelles ne pourront excéder un plafond de 50 € par an et par patient. Alors que la mesure devrait rapporter 850 millions d'euros, plusieurs députés se sont interrogés sur la destination de cet argent : s'agit-il de « responsabiliser » les patients ou de financer les efforts pour la maladie d'Alzheimer et le cancer ?
La ministre de la Santé a assuré que ces franchises n'étaient « pas destinées à combler le déficit de la Sécurité sociale ; ce n'est pas une recette nouvelle ». Elle a promis qu'il y aurait « un fléchage redistributif (de ces crédits) vers les dépenses liées à la maladie d'Alzheimer » et le cancer, ainsi que l'a expliqué le chef de l'Etat.
La liberté d'installation des médecins
Le projet de loi prévoit que les partenaires conventionnels seront invités à définir eux-mêmes les moyens les plus adaptés pour mieux répartir l'installation des professionnels de santé. Alors que certaines zones manquent de médecins alors que d'autres sont trop pourvues, le conventionnement d'un médecin pourrait être lié à la densité médicale de la zone d'exercice.
Soutenus par les principaux syndicats de médecins libéraux, les internes ont manifesté hier à Paris. Roselyne Bachelot a assuré qu'il n'était pas question de remettre en cause la liberté d'installation et penche pour des mesures incitatives. La Cour des comptes a suggéré que les médecins s'inspirent du protocole adopté par les infirmières et n'exclut pas des pénalités financières.
Garder les seniors
Des mesures « fortes » sont prévues pour favoriser l'emploi des seniors : relèvement des taxes sur les préretraites et taxation des mises à la retraite d'office. Xavier Bertrand tire les conclusions de l'inefficacité des incitations à maintenir le travail des seniors. Il rappelle que l'âge moyen de départ à la retraite en France est de 58,5 ans.
Taxation des stock-options
Bien que la mesure ne figure pas dans le texte, Eric Woerth a indiqué que le gouvernement étudiait la possibilité d'une cotisation employeur sur les stock-options. Le député UMP Yves Bur prépare un amendement proposant une taxe de 2,5 % sur la valeurs des actions distribuées, ce qui pourrait rapporter entre 200 et 300 millions d'euros. Le président (PS) de la commission des finances souhaite une contribution sociale de 8 % les plus-values des stock-options pour financer les retraites.
Philippe Séguin a estimé à 3 milliards d'euros le manque à gagner de la Sécurité sociale lié à l'exonération de cotisations sociales des stock-options. Plus généralement, la Cour des comptes a chiffré à environ 35 milliards la perte de recettes dues à des exonérations non compensées par l'Etat.
D'autres mesures font débat, comme l'extension du paiement à l'activité dans les hôpitaux ou la possibilité d'expérimenter d'autres modes de rémunération des médecins. Le gouvernement se donne également les moyens de renforcer la lutte contre la fraude. L'Assemblée se saisira du texte le 23 octobre.
© Chantal Didier, pour L’Est républicain, photo Parlement européen.
⇒ NB : Un assureur privé annonce un déficit de 12 milliards en 2007, alors que le gouvernement parle d’une « dérive vers les 14 milliards si rien n'était fait ». Sachant que l’actuel ministre du Travail, Xavier Bertrand, ministre de la Santé dans le gouvernement Villepin (et co-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy) est agent d’assurance dans le civil, qui croire ?
⇒ Sur le pourquoi de la grogne des internes et jeunes médecins, lire ce sujet sur le site du Dr Martin Winckler.
⇒ Pour lire l’Appel contre la franchise, cliquer ici. Pour le signer, cliquer là.
⇒ A lire : Le Mythe du « trou de la sécu », de Julien Duval (éditions Raisons d’Agir, avril 2007).
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