Ménilmontant, mais oui madame...

Oral de rattrapage pour François Fillon devant l'Assemblée ?

Paradoxe de l'omniprésidence Sarkozy, la déclaration de politique générale de François Fillon devant l'Assemblée nationale marque la véritable entrée en scène du Premier ministre, confronté au défi de faire entendre sa voix après n'avoir été que l'écho du chef de l'Etat.

François Fillon, rompu à la pratique parlementaire, se frottera à partir de 15h00 au rite obligé de la Ve République avec un discours de quelque 45 minutes devant les députés avant d'engager la responsabilité de son gouvernement conformément à l'article 49-1 de la Constitution. Une formalité, l'UMP détenant une majorité de 320 élus sur les 577 que compte l'hémicycle.

Auparavant les quatre groupes se seront exprimés, à raison de 20 minutes par orateur, le Premier ministre leur répondant.

Des réponses, François Fillon n'en a guère dans sa réserve personnelle. La feuille de route gouvernementale et parlementaire a été tracée sans retenue par Nicolas Sarkozy dans une interprétation maximaliste des institutions de la Ve République, d'ailleurs théorisée et endossée par le Premier ministre dans « La France peut supporter la vérité », notamment.

Le 20 juin, dans un exercice inédit, le président de la République avait prononcé avant l'heure un discours de politique générale devant les parlementaires de la majorité à Matignon.

François Fillon assure assumer sans états d'âme ce rôle inusité d'exécutant de l'ombre en contradiction apparente avec l'article 20 de la Constitution qui stipule que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».

Dans cet unisson orchestré sans ménagement par l'Elysée, le chef du gouvernement déclinera sa partition sur le thème de la méthode : la mise en œuvre de réformes connues pour provoquer le « choc de confiance » et de « croissance » annoncé avec pour règle la maîtrise des finances publiques, dès le budget 2008. Avec pour horizon inchangé, un retour à l'équilibre budgétaire en 2012.

« Surprendre »

Selon Les Echos, il devrait notamment confirmer pour 2008 et au-delà le principe d'une stabilisation des crédits en volume, hors inflation.

« Paquet fiscal », réforme des universités, avec un effort budgétaire attendu pour l'enseignement et la recherche, mise en place d'un service minimum, loi sur la récidive : le chef du gouvernement étaiera l'architecture du « nouveau contrat politique, social et culturel » qu'il appelle de ses vœux sans céder au travers du « catalogue ».

Rien d'inattendu a priori, mais le Premier ministre promet dans Le Monde qu'il va « surprendre ».

Même s'il exprime des « inquiétudes sur les finances publiques », François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem) veut « donner au gouvernement sa chance » et attend de François Fillon qu'il sorte du « rôle de décalque du président ».

Pour l'ancienne ministre socialiste Elisabeth Guigou, François Fillon devra démontrer que le programme de « rupture » de Nicolas Sarkozy « peut être efficace économiquement, supportable socialement et finançable dans de bonnes conditions ».

Il devra aussi convaincre dans ses propres rangs. Car après la victoire en demi-teinte de l'UMP aux élections législatives, imputée pour partie à François Fillon, et une ouverture à gauche parfois incomprise, c'est une majorité tout sauf docile qui décryptera le verbe gouvernemental.

« Les députés vont écouter François Fillon avec une petite feuille dans laquelle ils vont cocher les cases et sur la feuille, il y aura la liste de tous les engagements sur lesquels nous avons été élus par les Français », a prévenu dimanche Jean-François Copé sur Radio J.

« Et ils attendront d'abord que le Premier ministre nous confirme que sur tous ces points, il a la détermination, que nous lui connaissons d'ailleurs, pour mettre tout ça en œuvre », a ajouté le président du groupe UMP à l'Assemblée.

Dans « La France peut supporter la vérité », phrase empruntée à Pierre Mendès France, François Fillon écrit que « la politique n'est pas seulement un art de gestion et d'exécution » : « Elle doit s'inscrire dans une vision ».

De la théorie aux faits, le Premier ministre subira mardi son examen de passage.

© Sophie Louet, pour l’agence Reuters
Dessin © Placide (archives 2005)

Ce mardi soir, le Premier ministre est l'invité du 20 heures de France 2.

Mercredi, un forum est organisé entre le Premier ministre et les Internautes, de 19h à 20h, soit après la séance à l’Assemblée nationale et plus de 24 heures après sa déclaration de politique générale. Alors que les forums ministériels sont assez fréquents, ceux avec le Premier ministre sont plutôt rares, à en voir les archives.

Gaz et électricité : ce qui change au 1er juillet

Ouverture de l'électricité et du gaz à la concurrence : des questions-réponses pour mieux s'y retrouver

A partir de dimanche, les consommateurs auront le choix entre deux types de tarification pour l'électricité et le gaz: un tarif réglementé par les pouvoirs publics et un prix libre. Voici une série de questions-réponses pour mieux s'y retrouver :

• Qu'est-ce qui change au 1er juillet ?

Le consommateur va pouvoir s'approvisionner en gaz et en électricité chez d'autres fournisseurs qu'EDF et Gaz de France. Il aura deux possibilités: soit conserver ses contrats en cours avec les fournisseurs historiques et continuer à bénéficier des tarifs réglementés, soit quitter les tarifs réglementés et choisir une offre au prix de marché. Ces offres seront proposées par tous les fournisseurs d'énergie, y compris EDF et Gaz de France, qui pourront donc proposer deux types de tarifications.

• Quelle est la différence entre les tarifs réglementés de l'énergie et les prix de marché ?

Les tarifs réglementés sont fixés par le ministère de l'Economie, sur avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ils ne peuvent être proposés que par EDF et GDF et leur évolution est contrôlée. Avant le 1er juillet, c'est l'offre dont disposent tous les consommateurs. Les prix de marché sont fixés librement par le fournisseur et déterminés par un contrat. Ils peuvent fluctuer plus rapidement que les tarifs régulés.

• Qu'est-ce que l'éligibilité ?

C'est la possibilité pour un consommateur de choisir son fournisseur d'énergie. Celle-ci est liée au logement, et non à un client. En cas de souscription à une offre au prix de marché dans un logement donné, le consommateur ne pourra plus revenir en arrière et bénéficier d'un tarif réglementé pour ce site. C'est ce qu'on appelle « l'irréversibilité de l'éligibilité ».

Pour bénéficier de nouveau d'un tarif réglementé, deux solutions s'offrent à lui: emménager dans un logement pour lequel le précédent occupant n'avait pas souscrit d'offre au prix de marché, que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz, ou emménager dans un logement neuf ouvrant la possibilité de souscrire, pour l'électricité seulement, un contrat aux tarifs réglementés jusqu'en 2010.

• Après le 1er juillet, le consommateur sera-t-il contraint de souscrire une offre au prix de marché ?

Non, le consommateur restant dans son logement après cette date, qu'il soit locataire ou propriétaire, pourra continuer à bénéficier des tarifs réglementés s'il conserve ses contrats actuels conclus avec les fournisseurs historiques.

S'il emménage dans un logement dont le précédent occupant avait conservé les tarifs réglementés, il pourra faire de même.

Il y a cependant deux exceptions à cette liberté de choix.

Pour le gaz, et seulement pour le gaz, en cas d'emménagement dans un logement neuf ou de nouveau raccordement au gaz dans son logement, il n'aura pas le choix et devra souscrire une offre au prix de marché. Pour l'électricité, il sera en revanche possible de souscrire, pour l'électricité et seulement jusqu'en 2010 pour l'instant, soit une offre au tarif réglementé, soit une offre au prix de marché.

Pour le gaz et pour l'électricité, en cas d'emménagement dans un logement dont le précédent occupant avait souscrit une offre de marché pour l'énergie considérée, il sera obligé de faire de même.

• Le groupe EDF peut-il proposer une offre au tarif réglementé pour le gaz ? Et a contrario pour GDF avec l'électricité ?

EDF pourra proposer aux consommateurs de l'électricité et du gaz. Mais tout contrat souscrit chez EDF pour le gaz se fera au prix de marché. En cas de souscription à une offre couplant l'électricité et le gaz chez le fournisseur historique, il est nécessaire de vérifier que la fourniture d'électricité est bien proposée au tarif réglementé si l'on souhaite conserver ce type de tarif.

De même, GDF pourra proposer les deux énergies, mais pour l'électricité, il s'agira forcément d'une offre au prix de marché. Il est là aussi nécessaire, en cas d'offre couplée, de vérifier que le gaz reste au tarif réglementé si on souhaite le conserver.

• Comment faire pour bénéficier de tarifs libres ?

Il est nécessaire de comparer les différentes offres avant de changer de fournisseur, dont la liste est disponible sur les sites Trois doubles vé point Energie point info point fr ou Trois doubles vé point Cre point fr.

Une fois le contrat conclu, le consommateur n'a pas d'autre démarche à effectuer. Le nouveau fournisseur se charge de demander la résiliation de son ancien contrat auprès du fournisseur précédent. Il n'y a aucune coupure d'électricité ou de gaz pendant ce laps de temps. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire de changer de compteur. En outre, cela ne doit rien coûter au consommateur, le nouveau fournisseur devant s'occuper de tout gratuitement.

Le changement de fournisseur n'est pas irréversible. Il est possible d'en changer à nouveau, voire de revenir au précédent. Mais il ne sera plus possible de bénéficier de tarifs réglementés, y compris en revenant chez EDF et GDF. Il est possible d'avoir deux fournisseurs, l'un pour l'électricité et l'autre pour le gaz.

• La qualité de l'énergie achetée dépend-elle du fournisseur ?

La qualité de l'énergie qui arrive jusqu'au compteur dépend des gestionnaires de réseaux. Elle est la même quel que soit le fournisseur d'énergie. Le transport et la distribution de l'électricité et du gaz restent une activité gérée en monopole.

• Les services d'urgence et de dépannage (électricité et gaz) varient-ils selon les fournisseurs ?

Ces services sont toujours assurés par le gestionnaire du réseau de distribution, quel que soit le fournisseur d'énergie. Leurs numéros de téléphone (qui figurent sur les factures d'électricité et de gaz) et leurs délais d'intervention resteront inchangés, dans tous les cas.

• Qu'est-ce qui va changer sur la facture ?

Aujourd'hui sur sa facture, le consommateur peut connaître le prix de son abonnement, le prix des taxes et le prix du kWh ou du m3 de l'énergie consommée. Ce prix est quelquefois différencié selon la période de la journée. A partir du 1er juillet, le coût d'acheminement de l'énergie, c'est-à-dire le prix de transport et de distribution de l'énergie, sera distingué du coût moyen du kWh ou du m3. Cette somme, payée par le consommateur, est perçue par le fournisseur qui la reverse ensuite au gestionnaire de réseau.

• Un locataire peut-il passer d'un tarif réglementé à un prix de marché sans l'autorisation de son propriétaire ?

Oui, il en a tout à fait le droit, sachant qu'il engagera alors son propriétaire et les futurs locataires, qui ne pourront plus revenir au tarif réglementé.

© Associated Press

Le ouaibemaitre, parfois quelque peu fouineur et facétieux, particulièrement attaché au service public - atavisme familial ? - a déniché auprès de l'ANPE une offre d'emploi mise en ligne voici deux semaines et qui semble aller droit dans le sens du libéralisme avancé…

Cette offre (dix postes à pourvoir) se situe sur l'Est parisien, mais d'autres fort semblables sont disponibles à l'ANPE (créée il y a tout juste quarante ans par le jeune Jacques Chirac ), et ce notamment dans le 15e.

Grande manifestation le 1er juillet pour la régularisation des sans-papiers

RESF, l’UCIJ et de simples citoyens demandent la régularisation des « sans-papiers » Suite à différentes rafles, interpellations, et expulsions, le Réseau éducation sans frontières (RESF) et le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ) organisent ce dimanche 1er juillet une grande manifestation parisienne. Différents cortèges partiront de plusieurs endroits de la capitale sous le mot d’ordre de la régularisation des « sans-papiers ». Ils se rejoindront à 17 heures à Stalingrad. Il s’agit de la dernière journée de la « semaine d’action » entamée par RESF… le 13 juin dernier, jour anniversaire de la « circulaire Sarkozy », qui avait abouti à moins de 10 000 régularisations, les préfectures respectant les critères de cette circulaires chacune à sa guise et des quotas ayant, semble-t-il, été fixés à l’avance, puisque le chiffre final correspondait à très peu de choses près à ce que le ministre de l’Intérieur de l’époque avait annoncé, alors même que davantage de dossiers avaient été déposés dans toute la France… Selon le communiqué de RESF, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du Codéveloppement, dirigé par Brice Hortefeux, « s’est déjà fixé comme objectif l’éloignement de 25000 étrangers « illégaux » en 2007. En juxtaposant, dans un relent nationaliste, les termes immigration et identité nationale, la création de ce ministère annonce une politique encore plus hostile aux étrangers, boucs émissaires désignés comme toujours responsables dans les moments de crise. Les rafles, les contrôles au faciès (pourtant interdits par la loi) et les arrestations de sans-papiers, qui vivent dans des situations souvent très précaires, se multiplient. » En Allemagne, où le taux officiel du chômage est à 10 %, (contre officiellement 8 % en France en catégorie 1) la régularisation, entamée à la fin de l’année dernière par le gouvernement de coalition, n’a jusqu’à présent posé aucun problème. L’appel de RESF est ici. Les horaires et les lieux de rendez-vous des différents départs de cortèges sont là… F. A.