L'UMP et ses alliés réuniraient 380 à 420 sièges, selon Ipsos
L'UMP et ses alliés obtiendraient de 380 à 420 sièges dans la nouvelle Assemblée nationale à l'issue du second tour des élections législatives, selon un sondage Ipsos/Dell diffusé par SFR et Le Point.
Les précédents chiffres de cette enquête quotidienne donnaient vendredi à la majorité présidentielle entre 401 et 436 sièges sur les 577 que compte l'Assemblée nationale.
Selon l'enquête publiée samedi, le Parti socialiste et ses alliés occuperaient de 153 à 195 sièges de député. Le Mouvement démocrate (MoDem) aurait deux à trois sièges et le Nouveau Centre de 20 à 23.
Ce sondage a été réalisé les 14 et 15 juin auprès de 1.209 personnes, constituant un échantillon représentatif de la population inscrite sur les listes électorales dans les 184 circonscriptions où le duel droite-gauche apparaît incertain.
16/06/2007 - 17h22 - © Reuters
Source : Le point en ligne de ce samedi !
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Pourtant, la loi est claire : la publication des sondages « la veille et le jour » d’une élection générale est interdite (lire ici Internet et communication électorale – Publication des sondages et diffusion du résultat des élections). Il y est bien stipulé que cette interdiction « ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date », et ne saurait ainsi contraindre à retirer les sondages et leurs commentaires des sites où ils auraient été publiés.
La dépêche de Reuters est datée du 16 à 17 h 22. A cette heure, nous sommes la veille du jour d’un scrutin général en France et le jour de ce même scrutin dans les DFA entre autres (où personne n’a été élu au premier tour, ce qui n’est pas courant)… Et ce sondage « a été réalisé les 14 et 15 juin » (sur seulement 184 circonscriptions sur les quelque 467 qui restent à pourvoir).
Pourquoi n’a-t-il pas été publié par ses commanditaires le 15 juin à 22 h 50, par exemple, pour pouvoir être repris immédiatement, à 23 heures, heure de Paris ? A la lecture de ce sondage, on s'aperçoit que la droite parlementaire serait en recul. Le Point ne s'est jamais montré comme un journal de gauche.
Voici deux ans, en janvier 2005, en présentant ses vœux à la presse, le président de l’Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré (un fidèle de M. Jacques Chirac), désormais président du Conseil constitutionnel avait déclaré que « trop de lois inutiles tuent les lois »…
Il avait également formulé le souhait que « le recours à la session extraordinaire ne devienne pas la norme, une commodité ».
Nous voici donc devant une non application flagrante de lois de 1977 et de 2002, ainsi que d’une jurisprudence de 2001. Nous sommes en 2007. Et M. François Fillon (un proche de M. Nicolas Sarkozy) a annoncé au Figaro hier 15 juin qu’une session extraordinaire débuterait le 26 juin. L’ Article 28 de notre Constitution stipule que le Premier ministre, « après consultation du Président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance ». En n'ayant pas attendu que nous soyons dotés d'une Assemblée (puis d'un président), il semble que M. Fillon a pris quelque avance sur la Constitution dont le président de la République et le président du Conseil constitutionnel sont les garants.
Comme Le Point en ligne prend quelques libéralités en publiant le 16 juin à 17 h 22 une dépêche dont il avait la teneur le 15 juin à 22 h 38.
L’expression « La loi est faite pour être violée » est-elle une exception française ? La question a été posée en janvier dernier. Aurait-on enfin la réponse ?
Dans la famille Debré, le juriste Michel n’est plus des nôtres pour nous le confirmer.
Fabien Abitbol
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