Le JO au café

Un petit dernier pour la route

Attention! Dernière lecture du JO avant départ en vacances: lire plus bas.

Adoption. - promulgation de la loi nº2013-1158 ratifiant le traité franco-russe d'adoption du 18 novembre 2011.

Élections européennes. - promulgation de la loi nº2013-1159 relative à l'éligibilité aux élections européennes des citoyens européens résidant dans un pays de l'Union dont ils ne sont pas ressortissants.

Code de la Route. - un arrêté fixe à 5ml la quantité de sang qui peut être prélevée par flacon en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna pour la recherche de stupéfiants, contre 10ml par tube en France.

Éducation. - un arrêté du ministère de l'EN précise les conditions dans lesquelles, d'ici 2015, les BTS "systèmes numériques" (option A "informatique et réseaux" et option B "électronique et communications") remplaceront le BTS "systèmes électronique" de l'arrêté du 23 septembre 2003 et le BTS "informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques" de l'arrêté du 19 juillet 2002.

Loto. - le ministère du Budget modifie le règlement du Loto (ainsi que du Compte Double, du Duo et du Double Chance). Désormais, la mise de jeu, tant qu'elle est "en attente", est réputée non validée. Au cas où la somme serait prélevée, elle sera reversée au joueur "dès que possible et au plus tard le jeu suivant".

Droit des étrangers. - Martine Denis-Linton, conseillère d'État, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Âgée de 65 ans, chef de cabinet de Robert Badinter Place Vendôme de 1981 à 1985, Mme Denis-Linton a été nommée présidente de la CNDA en décembre 2008.

Préfectorale. - diverses nominations:
- en Guyane, Fabien Martorana, commissaire de police, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Région. Il remplace Benoit Vidon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels, nommé sous-préfet à Montmorillon.
- à Fontenay-le-Comte, Corinne Blanchot-Prosper, directrice du travail, est nommée sous-préfète. Elle remplace Béatrice Obara, nommée sous-préfète à Narbonne.
- à Nogent-sur-Marne, Michel Mosimann, administrateur général, est nommé sous-préfet. Il remplace Pascal Craplet, administrateur civil hors classe, qui réintègre son corps d'origine.

Assemblée, séance. - pour l'ordre du jour, lire ici.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Jean-Christophe Lagarde visant à autoriser la géolocalisation lors des enquêtes préliminaires.

Sénat, séance. - l'ordre du jour est ici.

Sénat, couloirs. - liste des documents en circulation au sénat à lire ici. On retiendra notamment la PPL nº216, qui à l'origine devait être débattue le 11 décembre mais qui, du fait de l'encombrement législatif, n'arrive que maintenant entre les mains des sénateurs.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº292 du 17 décembre comptait 86 textes.

NB: dans 24h, je serai dans un avion me menant vers la France, pour y passer les fêtes de fin d'année, et même "un peu" plus. Ayant prévu de revenir à Québec pour le Carnaval, le blogue Le JO au café est suspendu dans sa forme classique pour six à huit semaines. En fonction des endroits où je me poserai, il n'est pas impossible que je fasse une mise à jour occasionnelle, mais il est certain qu'il n'y aura rien de régulier et que rien ne paraîtra dans la tranche horaire habituelle durant cette période.

Sur Twitter, vous pouvez toujours suivre les comptes @dila_tweet (Direction de l'information administrative et légale), @ObsSmacl (Observatoire des collectivités), @lexis360 (du site Internet du même nom), @Breves_LNJC (dépêches du Jurisclasseur), @Digest_DO (Rédaction Jurisclasseur), @EcoWarriorNorth (uniquement Environnement et énergie), @reesmarc (PCinpact, inormatique et numérique), ou @btabaka, qui, chacun, diffusent une petite partie des informations du JO, entre le milieu de nuit et le milieu de journée (heure de France) selon les comptes. Sinon, vous pouvez toujours vous abonner au blogue (sur la colonne de droite) afin d'être avisé de la reprise directement dans votre boîte à lettres.

À toutes et tous, bonne fin d'année 2013, et à bientôt.

Débit Internet, transparence financière, situation mensuelle de l'État, "Un chez-soi d'abord"...: l'essentiel du JO

Situation mensuelle de l'État. - grâce notamment à une hausse de recettes de plus de neuf milliards d'euros, le solde d'exécution budgétaire d'octobre s'élève à -86,05 milliards d'€ (contre -94,57 mld€ en octobre 2012). Cliquer ici pour les chiffres détaillés de l'État, poste par poste, pour octobre 2013.

Transparence financière. - publication du seizième rapport de la Commission pour la très parenté financière de la vie politique. Ce rapport tient compte également des textes qui viennent d'être votés fin 2013 et dresse le portrait des années passées.

Éducation. - un arrêté modifie, à compter de la session 2014, un programme du Concours général des lycées.

Munitions. - dans le cadre de la consolidation de la filière munitionnaire française, annoncée mercredi en conseil des ministres, un décret abroge le décret de 1983 organisant la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).

Précarité. - dans l'esprit de ce qui se fait par exemple au Canada pour les sans domicile, l'initiative parisienne "Un chez-soi d'abord" est dotée de 636.449€. Pour accéder aux différentes étapes préparatoires depuis 2009, voir sur le site du Développement durable. À Paris, le projet est piloté conjointement par le centre de santé Maison-Blanche (20e arrondissement) et l'association Aurore.

Rachat de cotisations. - le décret 2009-599 relatif au rachat de cotisations des années accomplies comme aidant familial est modifié ce jour par le décret 2013-1145, permettant de faire appel à des témoins de communes limitrophes.

Boire. - un tableau de la production des alcools pour la campagne 2012-2013 montre qu'il reste encore en France près de 39.314 bouilleurs de cru, dont 37.879 ont distillé en droit réduit durant la période, bénéficiant de l'article 317 du Code général des impôts.

Internet. - un arrêté détaille les informations que les fournisseurs d'accès à l'Internet filaire doivent donner aux clients. L'avis de l'ARCEP est à consulter ici.

Architecture. -  Francis Rambert est nommé président du CA de l'Ecole normale d'architecture Paris-Val de Seine.

ARCEP. - après les différents avis de l'ARCEP publiés au JO d'hier, c'est aujourd'hui l'avis sur le courrier national relevant du service postal universel qui est dévoilé. La hausse est de trois centimes sur le timbre ordinaire, soit environ 5%, certains tarifs subissant une augmentation de plus de dix pour cent au 1er janvier 2014.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce vendredi 13, la suite du PJL finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation au Palais Bourbon, la PPL des sénateurs socialistes visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture jeudi au Sénat, avec l'abstention de l'UMP.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL finances rectificative 2013. La discussion pourra se poursuivre dans la nuit.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de résolution sur les biocarburants défendue par Bernadette Bourzai.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº289 du vendredi 13 comprenait 122 textes.

Une surveillance policière du Net arrive au Sénat (et autres textes)

Frais funéraires. - le montant des frais funéraires prévus par l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est fixé à 5.000€.

Sécurité. - les entreprises privées de sécurité (règlementées par le décret nº2005-1122 du 6 septembre 2005), et régies par l'arrêté du 3 août 2007 modifié par l'arrêté du 8 février 2013 (l'ensemble regroupé ici), se voient doter de nouvelles dispositions concernant l'usage d'un chien.

Naturalisation d'espèces protégées. - un arrêté conjoint de l'Agriculture et de l'Écologie définit les conditions et limites dans lesquelles un préfet peut autoriser la naturalisation d'un animal d'une espèce protégée. En 2004, le sénateur de la Drôme Bernard Piras avait posé une question au ministre de l'époque, Serge Lepeltier, dont la réponse laissait présager qu'on risquait d'attendre longtemps...

Énergie. - le Plan d'urgence gaz est adopté. Conformément à un règlement CE de 2010, il vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.

Fonds de tiroirs. - l'année tire vers sa fin, et une fois de plus une série de crédits changent d'affectation. Au total, huit rapports et autant de décrets font état de transfert ou de virements de crédits. 1/ ici et là pour 4,5M€ 2/ ici et là pour 13,1M€ 3/ ici et là pour 2,1M€ 4/ ici et là pour 0,67M€ 5/ ici et là pour 5,5M€ 6/ ici et là pour 0,7M€ 7/ ici et là pour 16,2M€ 8/ ici et là pour 21,8M€

COCT. - Christian Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général du http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Conseil-d-Orientation-sur-les.html COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail).

Défense. - un départ, deux mutations, deux arrivées sont à relever au cabinet du ministre de la Défense.

Budget. - ancienne secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, Charlotte Leca est nommée conseillère modernisation et relations sociales au cabinet de Bernard Cazeneuve. Âgée de 33 ans, cette Corse titulaire d'une maîtrise d'histoire contemporaine, ancienne élève de l'IEP de Paris, fait partie de la promotion "Simone Veil" de l'ENA.

Culture. - annoncée dans la presse à la mi-novembre, la nomination de Bernard Blistène au Centre Pompidou est officielle et prendra effet au 27 décembre.

Vendredi 13. - un avis du ministère du Budget détaille le Loto du vendredi 13 décembre 2013, doté d'un lot de 13M€ minimum au 1er rang de gain.

Assemblée, séance. - un ordre du jour chargé ce mardi avec 1/ une déclaration du Gouvernement et débat sur l'intervention en République centrafricaine 2/ le vote du PJL finances 2013 3/ la suite de la discussion du PJL consommation 4/ la loi de modernisation de l'action publique territoriales et d'affirmation des métropoles 5/ la discussion de cette proposition de loi organique.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de Marietta Karamanli sur Europol en vue de l'étude de cette proposition de résolution européenne.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, un hommage à Nelson Mandela, une déclaration du Gouvernement -suivie d'un débat- sur l'intervention en République centrafricaine, et la 2e lecture du PJL programmation militaire, dans lequel se trouve notamment l'inquiétant article 13 (lire dans Le Figaro du 25/11 ou Les Echos du 7/12 ou L'Humanité du 8/12, avec une pétition sur Avaaz).

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un avis (39 pages PDF) de Claude Dilain sur la PPL visant à renforcer les sanctions dans le cadre de la Loi Besson du 5 juillet 2000 sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº286 du 10 décembre contenait 120 textes.

Avis favorables de la CCSDN pour six affaires sensibles

La commission consultative du secret de la défense nationale a rendu le 21 novembre six décisions, toutes publiées au JO de ce vendredi 6 décembre:
- concernant l'enquête sur les essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française: avis favorable à la déclassification de 63 documents;
- concernant la fausse affaire d'espionnage qui avait éclaté chez Renault en 2011, un avis favorable à la déclassification de deux notes de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI);
- concernant l'affaire de démarchage bancaire illicite et de fraude fiscale, pour laquelle la banque UBS est mise en examen, un avis favorable à la déclassification de quatre notes de la DCRI;
- concernant l'attentat du 22 février 2009 au Caire (Égypte), dans lequel une lycéenne de Levallois-Perret avait été tuée, un avis favorable pour deux documents transmis par le ministre de l'Intérieur, tous deux datés du 29 janvier 2009, trois semaines avant les faits;
- concernant la construction par Bouygues à Balard du "Pentagone à la française", un avis favorable à la déclassification d'un document saisi lors de la perquisition réalisée en décembre 2012 dans le cadre de cette affaire de corruption et trafic d'influence;
- concernant l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat en Côte d'Ivoire en avril 2011 de Stéphane Frantz di Rippel, Yves Lambellin, Adeossi Kokou et Pandian Cheliah, un avis favorable avec réserve relatif à un document du ministère de la Défense.

Sécurité intérieure. - un décret en Conseil d'État et en Conseil des ministres redéfinit les rôles des préfets de zones défense et de sécurité, et les attributions des préfets de départements, du préfet de police et du préfet des Bouches-du-Rhône. Un décret en Conseil d'État de plus de cent pages (PDF) détailles diverses dispositions relatives aux différentes forces de police, à Paris, en France, et outre-mer.

Six établissements d'enseignement bénéficient d'une garantie de l'État par décret du ministre de l'Économie et des Finances. - il s'agit du Kentish Charitable Trust (Londres, UK, pour 26M£), du Wembley Charitable Trust (Londres, UK, 47M£), du Lycée français de Chicago (USA, 15M$), du Lycée Vauban du Luxembourg (Luxembourg, 30,077M€), de l'école française de Mascate (Oman, 3,922M$) et du Lycée franco-américain de New York (USA, 60M$).

Animaux vivants. - un arrêté du ministère de l'Agriculture ventile entre les DOM l'aide à l'importation des animaux vivants.

Tourisme. - la commune de Lacanau (Gironde) est classée comme station de tourisme.

Participation. - un arrêté détaille la participation de la SNCF au capital de la SICF et de ICF Novedis.

Défense. - ancien conseiller de Jean-Louis Debré, le préfet Evence Richard est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Il remplace Yann Jounot, nommé en novembre préfet des Hauts-de-Seine.

Préfectorale. - le préfet de région Nord-Pas de Calais, préfet du Nord, préfet de la zone Défense et Sécurité du Nord Dominique Bur est maintenu dans ses fonctions pour une durée maximum de deux ans à compter du 28 décembre, jour de son anniversaire.

Cessation de fonctions. - le délégué interministériel à la sécurité routière Frédéric Péchenard cesse ses fonctions et est nommé hors cadre. Un autre décret le place en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration. Cet ancien fidèle de Nicolas Sarkozy est annoncé depuis deux mois sur les listes de l'UMP aux municipales à Paris.

Divers. - les autres mesures nominatives annoncées au conseil des ministres de mercredi dernier sont publiées au JO de ce jour (textes 49 à 59).

Cartes de paiement. - la CNIL rend publique une délibération relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance. Ces recommandations annulent la délibération prise dix ans plus tôt, le 19 juin 2003.

Jeux. - la liste à jour au 28 novembre des opérateurs de jeux en ligne est publiée par l'Arjel.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce vendredi, la loi de finances rectificative 2013.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, on apprend que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été renvoyée devant le Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs le 4 décembre et plus de soixante députés le 5 décembre.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour du lundi 9 décembre, le PJL sécurisation de la vie des entreprises.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, divers avis et rapports sur les textes en navette.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº283 du vendredi 6 décembre faisait 128 textes.

N.B.: pas certain de pouvoir traiter dans les temps le JO du samedi 7 décembre, étant occupé vendredi.

Le sexto fait son entrée dans le Journal officiel (vocabulaire du droit)

Économie numérique. - la convention entre l'État et BPI Groupe sur les investissements d'avenir est publiée. Elle est valable dix ans.

Transports. - l'accord de coopération et de partenariat franco-tunisien dans le domaine du transport, signé le 23 avril 2009 à Tunis, est publié.

Travail dissimulé. - en application de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 (loi nº2012-1404 du 17 décembre 2012), un décret précise la procédure du contradictoire dans le cas d'un contrôle pour travail non déclaré, et détaillé les conditions de majoration des pénalités.

Étudiants sages-femmes. - un arrêté interministériel précise les montants de "rémunération" des étudiants sages-femmes. Les montants restent inchangés par rapport à ceux définis en 2003.

Pharmacie. - Alors que le JO du 27 juin annonçait la fin de la vignette pharmaceutique au 1er janvier 2014, un nouvel arrêté repousse cette date au 1er juillet.

Nucléaire. - la société AREVA NC est autorisée à exploiter l'installation de Marcoule, dans le Gard.

Travail. - un arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de Pôle emploi, et leur importance.

Boire. - comme tous ces derniers jours (et encore hier), des décrets relatifs à des AOC sont publiés. Ce matin, il s'agit du Valençay, du Graves de Vayres, et du Saint-Aubin.

Afrique. - Charles Malinas est nommé ambassadeur, haut Représentant de la République française auprès de la République centrafricaine. M. Malinas doit s'installer à Bangui avec un diplomate et quatre agents du centre de crise. Il occupait depuis avril les fonctions de directeur de cabinet auprès de Yamina Benguigui (Francophonie) après avoir été conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes de Aurélie Filippetti (Culture). Dans l'attente d'une résolution de l'ONU, 350 militaires français attendent au Cameroun, prêts à se lancer dans l'opération "Sangaris".
Les 6 et 7 décembre se tient à Paris le Sommet de l'Élysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique. Samedi, les dirigeants des pays voisins de la République centrafricaine ainsi que les responsables de l'ONU et de l'Union européenne doivent se réunir à l’issue du Sommet, et en présence du Premier ministre centrafricain, Nicolas Tiangaye. La France estime que cette réunion devrait permettre "un échange sur les moyens à mettre en œuvre en vue de l'application de la résolution".

Santé. - au cabinet de Marisol Touraine, Mme Annane et M. Maigne changent d'affectation, tandis que M. Le Moign arrive. Un autre arrêté annonce deux arrivées par rapport à l'organigramme du 8 janvier 2013.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, la PPL de Xavier Bertrand sur les rythmes scolaires (voir la sélection d'hier) et la PPL de NKM, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre sur l'ouverture des commerces la nuit (voir le JO du 28 novembre).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, la PPL organique de Jacques Bompard sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Financement des partis. - un tableau alphabétique dresse la liste des députés ayant indiqué en novembre leur rattachement à un groupe politique et/ou à un parti politique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, un débat sur le rôle des banques dans l'évasion financière (le matin) et des questions crible sur l'accès à la justice et à la justice de proximité à 15h.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un projet de loi d'extradition franco-péruvien (étude d'impact ici).

Terminologie, vocabulaire de la défense. - un avis de la Commission dresse une liste de mots et expressions qu'il convient d'utiliser en français. On remarquera l'étrange "déception" qui signifie "Ensemble des mesures visant à tromper l'adversaire et à le faire réagir de façon préjudiciable à ses propres intérêts". La Commission précise que l'équivalent étranger de "déception" est "deception, military deception (MD)". Un simple "leurre" aurait peut-être été de meilleur aloi.

Terminologie, vocabulaire du droit. - un autre avis de la Commission présente des mots nouveaux, parmi lesquels le "sexto", défini comme un "texto pornographique". Au Canada, le sexto est de plus en plus fréquemment assimilé à la cyberintimidation, comme en témoigne ce sujet publié sur le site Internet de la GRC. En France, où Le Monde parlait de "sexting" en 2009, le mot "sexto" semble de nos jours n'être pas (ou pas encore) du domaine juridique mais plutôt "coquin", à en croire les sites de Cosmopolitan, Magic Maman, ou Marie-Claire, qui donnent des conseils de drague aux mamans. Ça va être coton, après, d'expliquer à des ados de parfois treize ans que ce n'est pas un jeu, et que des photos de nus se vendent aux copains!

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº282 du 5 décembre comprenait 136 textes.

123e Concours général agricole: du 22 février au 2 mars 2014

Justice. - un décret -pour l'essentiel d'application immédiate- précise certaines modalités de l'ordonnance pénale. Il détermine également les modalités de désignation des assistants du pôle "crimes contre l'Humanité" du TGI de Paris. Il supprime les dernières dispositions relatives au casier judiciaire de Mayotte, en application du décret du 25 avril publié au JO du 27 avril dernier. La partie du texte relative au paiement international des amendes forfaitaires (article 3) entre en vigueur au 1er mars 2014, comme l'indique l'article 7.

EFS. - le mandat du président de l'Établissement français du sang est allongé de trois à cinq ans.

Amnesty. - l'association reconnue d'utilité publique Amnesty International section française s'intitule désormais Amnesty International France (AI France ou AIF). Ses statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.

Carburants. - le taux maximum admissible de manganèse dans le sans plomb 95 est abaissé à 2 MG par litre à compter du 1er janvier 2014, contre 6 MG jusqu'à présent. Par ailleurs, l'annexe II de cet arrêté de 2009 est remplacée par ce tableau. Ces deux textes sont complétés par une décision du ministère de l'Écologie.

Boire. - comme ces derniers jours (et encore au JO d'hier mardi), des décrets modifient des AOC. Il s'agit du Tursan, du Nuits-Saint-Georges, et du Condrieu.

Formation professionnelle. - trois organismes sont habilités jusqu'en novembre 2018 dans le cadre de la formation continue sur "la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".

Concours général agricole. - le 123e Concours général agricole se déroulera du 22 février au 2 mars 2014 à Paris (Porte de Versailles), selon des modalités qui sont entre autres précisées ici (111 pages PDF). Un arrêté d'approbation, daté du 24 juillet, avait déjà été publié début août.

Transferts de crédits. - la fin d'année approche. Quatre décrets de transferts ou virement de crédits sont publiés ici, là, ou encore ici et là.

Diplomatie. - Rémi Maréchaux, nommé ambassadeur au Kenya en septembre en remplacement de Étienne de Montaigne de Poncins, est également nommé ambassadeur de Somalie, en résidence à Nairobi. Sa biographie est sur le site de l'Ambassade à Nairobi.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote de la loi prostitution puis la suite du PJL finances rectificatives pour 2013.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport de Xavier Bertrand sur la PPL de Xavier Bertrand concernant les rythmes scolaires.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, un débat à 18h sur l'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040.

Sénat, couloirs. - parmi les documents parlementaires, une PPL de la sénatrice UMP des Alpes-Maritimes Hélène Masson-Maret visant à réintroduire un service obligatoire (civil, de trois mois), avec des aménagements pour les Français résidant à l'étranger, et des dispenses pour certains malades ou handicapés, ainsi qu'à allonger à une semaine la journée de citoyenneté et de présentation des valeurs de la République.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº281 du mercredi 4 décembre comprenait 132 textes.

Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle (nouvelle mouture) est nommé

Transports. - la loi autorisant la liaison Paris-Turin est publiée.

Fagor. - au titre du "compte spécial" (décret nº60-703 du 15 juillet 1960), la somme de 10M€ est mise à disposition de Fagor Brandt SAS au plus tard le 6 décembre. Ce prêt, annoncé le 25 novembre par le ministre du Redressement productif, devrait être accompagné d'un "effort" des banques de 24M€, avait expliqué L'Usine nouvelle le 26 novembre dernier.

Autonomie. - dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (pour laquelle manquent encore de nombreux décrets d'application, comme l'indique cet échéancier), un décret définit les informations utiles à une meilleure connaissance des patients en perte d'autonomie.

Véhicules polluants. - prévue par le décret du 1er septembre 2010, la taxe sur les véhicules polluants est reportée de neuf mois. Il convient par ailleurs d'ajouter le sexe du propriétaire dans la base de données.

Catastrophes. - un arrêté de catastrophes naturelles concerne diverses communes sur les années 2011 et 2012.

Boire. - comme au JO de dimanche, divers textes modifient des AOC, pour des vins tranquilles, des mousseux, ou des aromatiques. Il s'agit du Bugey, du Blaye, du Corbières, du Hermitage (ou Ermitage, ou l'Hermitage ou l'Ermitage), et du Irouléguy.

Paris hippiques. - le calendrier 2014 des courses et jeux est paru. Il est disponible à l'Arjel.

Arts & Culture. - le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) est partiellement renouvelé. Jusque-là dévolue au musicien Didier Lockwood, la vice-présidence du Haut conseil revient désormais à Emmanuel Ethis, président de l'Université d'Avignon. On note également l'entrée de Henriette Zoughebi, vice-présidente de la Région Île-de-France. La modification statutaire du Haut conseil était intervenue au mois d'août dernier, permettant (entre autres) que siègent des représentants des collectivités territoriales, comme le faisait remarquer Le Café pédagogique, Le JO au café faisant relâche en août.

AGDREF2. - ce n'est que ce mardi qu'est rendue publique la délibération CNIL sur l'extension du fichier AGDREF à la fois pour certains Brésiliens qui voudraient se rendre dans un point précis de Guyane et à la fois pour permettre d'approfondir les contrôles d'identité. La CNIL ne fait pas d'observation particulière. La modification du CESEDA a été détaillée dimanche matin.

Assemblée, séance. - après des questions orales le matin et les questions au gouvernement à 15h, l'ordre du jour de mardi appelle le vote du PLFSS 2014 puis la discussion de la loi de finances rectificative 2013.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de Hervé Mariton sur la transition énergétique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, projet de loi sur l'adoption franco-russe, projet de loi sur le droit d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens vivant dans un autre État membre, et discussion sur la sécurité sociale étudiante.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un rapport et quatre avis sur le PJL finances 2014.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº280 du mardi 3 décembre comprenait 103 textes.

Écotaxe: avis favorable pour la création d'une commission d'enquête

Immigration. - la France et le Congo (Brazzaville) prolongent une clause d'un accord de "gestion concertée des flux migratoires", signé en octobre 2007.

Artistes auteurs. - les statuts de l'IRCEC, qui gère les retraites des artistes auteurs, sont approuvés.

Boire. - cinq décrets modifient des AOC délimitées pour la dernière fois en 2011. Il s'agit de Châteaumeillant, de Menetou-Salon, de Côtes d'Auvergne, de Grignan-les-Adhémar, et de Bordeaux. Ces modifications paraissent le même jour que la statistique mensuelle des vins de juillet (ici et là) et celle des cidres (ici).

Matignon. - le cabinet du Premier ministre perd son chef: Jean-Pierre Guérin s'en va au 1er décembre. Il est remplacé par Emmanuel Grégoire. Quant à Sophie Espié, qui était en charge des voyages de Jean-Marc Ayrault depuis novembre 2012, elle devient cheffe adjointe de cabinet.

Santé. - Bruno Maquart est nommé directeur de cabinet de la ministre de la Santé en remplacement de Denis Morin. Bien que M. Maquart figure comme directeur adjoint de cabinet depuis janvier 2013, l'organigramme officiel n'affiche pas sa déclaration publique d'intérêt.

Droits des Femmes. - Abderrazak Ellafi est nommé conseiller en charge du numérique et de l'innovation auprès de la ministre des Droits des Femmes, porte-parole du gouvernement. Depuis fin 2012, il était chargé de mission Internet et réseaux sociaux auprès de la ministre.

Diplomatie. - Jean-Paul Monchau est nommé ambassadeur de France aux Maldives.

Assemblée, séance. - lundi, la séance ne commencera qu'à 17h, avec à l'ordre du jour un débat sur le détachement des travailleurs européens. Ce n'est qu'à 21h30 que le PLFSS 2014 (dossier législatif ici) sera abordé pour sa lecture définitive.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents parlementaires, le texte sur la prescription des délits de presse commis en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, ou du handicap, après modification par le sénat en février 2013 (révision de la loi du 29 juillet 1881).

Sénat, séance. - l'ordre du jour du mardi 3 décembre a été publié hier.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un avis de la Commission des lois, jugeant recevable la proposition de résolution en vue de la création d'une commission d'enquête sur les modalités de la mise en place de l'écotaxe poids-lourds.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº278 du 30 novembre comprenait 145 textes.

Le vin patrimoine culturel et gastronomique de la France?

Légion d'Honneur. - un décret cite le caporal-chef Nicolas Benchetrit à l'Ordre. Ce militaire est décédé le 3 mai "dans l'accomplissement de son devoir", au Mali, précise le Grasse Futsal club.

Ordre national du mérite. - un décret fait chevalier de l'ONM le brigadier-chef Marc Martin-Vallet, et le promeut à titre posthume maréchal des logis. Âgé de 28 ans, ce militaire était arrivé au Mali depuis deux mois, indique le blogue Défense de La Voix du Nord, quand il a été victime d'un accident de la route.

Médaille militaire. - la Médaille militaire est concédée à Nicolas Benchetrit, 3 ans de services (lire ci-dessus) et aux trois militaires qui ont dévissé en juillet dans le massif du Mont Blanc, Emmanuel Potentier, Olivier Rouch et André Turquat (décret à lire ici). Elle est par ailleurs concédée à Sofiane Benhamed, grièvement blessé au Mali en février 2013, revenu dans son régiment à l'occasion de la commémoration de la bataille de Bazeilles.

Coopération. - l'accord entre la France et l'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria en pleine Coupe du monde de football 1998, est publié.

Publications nationales. - un décret précise les tarifs 2014 des publications régulières de l'INSEE.

CNOSS. - les membres du Comité national d'organisation sanitaire et sociale sont renouvelés pour un an.

FCO. - un arrêté modifie celui de décembre 2008 sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en Corse. Lire à ce sujet le bulletin d'épidémiosurveillance du 10 septembre. Un autre arrêté impose une vaccination.

Cession domaniale. - le Fort de Charlemont, dans les Ardennes, qui remonte à Charles Quint, est cédé pour l'euro symbolique à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.

Ferrero. - sur un total de 32,8M€ de crédits de paiements ouverts au titre de 2013, on notera la somme de 376,25€ au titre du programme 151 (Français à l'étranger et affaires consulaires). On espère, à ce prix-là, avoir quelques chocolats à la prochaine réception consulaire...

Droits des Femmes. - Laurence Laigo, qui avait quitté la CFDT en janvier dernier pour être conseillère en charge de l'innovation sociale et des questions européennes auprès de Najat Vallaud-Belkacem, quitte le ministère du Droits des Femmes au 1er décembre.

Pôle emploi. - un avis du Conseil d'État du 25 novembre précise les conditions dans lesquelles Pôle emploi peut récupérer un trop-perçu. Il s'agissait d'un indu de 815€ étalé sur huit mois en 2009 pour reprise d'activité, ayant fait l'objet d'une contrainte en février 2013.

Assemblée, séance. - trois propositions de loi à l'ordre du jour de ce jeudi: reconnaissance du vote blanc (2e lecture), rétablissement des "avantages liés aux heures supplémentaires" et expérimentation des maisons de naissance.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport (de Luc Chatel) préparant la PPL de Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre sur l'ouverture des commerces la nuit.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours le PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents enregistrés à la Présidence, une proposition de loi du sénateur UMP de l'Hérault Raymond Couderc visant à classer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique de la France.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº 276 du 28 novembre comprenait 93 textes.

Le ciel unique européen avance... à petits pas

Ciel unique européen. - dans le cadre du projet de "ciel unique européen" de 1999, qui a été découpé en "blocs" en 2004 -et dont la 2e phase était supposée voir le jour au plus tard en 2012- le traité relatif au FABEC (bloc fonctionnel Europe Central) est publié ce jour. Il concerne la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Selon un rapport sénatorial de l'été 2012, le FABEC représente, avec six millions de vols par an, 55% du trafic européen. C'est contre l'ensemble de ce projet de "ciel unique européen" qui s'étire en longueur que de, temps en temps, les contrôleurs se mettent en grève: c'était encore le cas le mois dernier. L'encombrement du ciel coûte présentement cinq milliards d'euros par an aux compagnies aériennes, qui évidemment répercutent ces sommes sur leurs tarifs passagers.

Construction navale. - le groupe DCNS est autorisé à prendre sept millions d'actions nouvelles dans sa filiale brésilienne DNCS Do Brasil Serviços Navais LTDA, pour un montant de 7 millions de réaux brésiliens (2,25M€ environ).

Catastrophes naturelles. - publication d'un arrêté de classement de diverses communes depuis mai 2012 en l'état de catastrophe naturelle.

BnF. - directrice générale de la BnF depuis le décret du 5 novembre 2007, Jacqueline Sanson est renouvelée dans son mandat. Mme Sanson avait déjà été renouvelée en décembre 2010.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PJL Ville et cohésion urbaine, puis la suite de la discussion de la loi de programmation militaire 2014-2019 et de la loi contre la prostitution.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport de Arnaud Richard sur la proposition de loi de Jean-Louis Borloo "visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires" (dossier législatif ici).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la suite du PJL finances pour 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi de Jean-Louis Masson sur la possibilité de découper les cantons jusqu'au 1er juillet 2014.

Printemps arabes. - le sénat a adopté le 26 novembre une proposition de résolution sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº275 du 27 novembre ne comprenait que 74 textes.