Ciel unique européen. - dans le cadre du projet de "ciel unique européen" de 1999, qui a été découpé en "blocs" en 2004 -et dont la 2e phase était supposée voir le jour au plus tard en 2012- le traité relatif au FABEC (bloc fonctionnel Europe Central) est publié ce jour. Il concerne la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Selon un rapport sénatorial de l'été 2012, le FABEC représente, avec six millions de vols par an, 55% du trafic européen. C'est contre l'ensemble de ce projet de "ciel unique européen" qui s'étire en longueur que de, temps en temps, les contrôleurs se mettent en grève: c'était encore le cas le mois dernier. L'encombrement du ciel coûte présentement cinq milliards d'euros par an aux compagnies aériennes, qui évidemment répercutent ces sommes sur leurs tarifs passagers.
Construction navale. - le groupe DCNS est autorisé à prendre sept millions d'actions nouvelles dans sa filiale brésilienne DNCS Do Brasil Serviços Navais LTDA, pour un montant de 7 millions de réaux brésiliens (2,25M€ environ).
Catastrophes naturelles. - publication d'un arrêté de classement de diverses communes depuis mai 2012 en l'état de catastrophe naturelle.
BnF. - directrice générale de la BnF depuis le décret du 5 novembre 2007, Jacqueline Sanson est renouvelée dans son mandat. Mme Sanson avait déjà été renouvelée en décembre 2010.
Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PJL Ville et cohésion urbaine, puis la suite de la discussion de la loi de programmation militaire 2014-2019 et de la loi contre la prostitution.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport de Arnaud Richard sur la proposition de loi de Jean-Louis Borloo "visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires" (dossier législatif ici).
Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la suite du PJL finances pour 2014.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi de Jean-Louis Masson sur la possibilité de découper les cantons jusqu'au 1er juillet 2014.
Printemps arabes. - le sénat a adopté le 26 novembre une proposition de résolution sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº275 du 27 novembre ne comprenait que 74 textes.
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