Frais funéraires. - le montant des frais funéraires prévus par l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est fixé à 5.000€.
Sécurité. - les entreprises privées de sécurité (règlementées par le décret nº2005-1122 du 6 septembre 2005), et régies par l'arrêté du 3 août 2007 modifié par l'arrêté du 8 février 2013 (l'ensemble regroupé ici), se voient doter de nouvelles dispositions concernant l'usage d'un chien.
Naturalisation d'espèces protégées. - un arrêté conjoint de l'Agriculture et de l'Écologie définit les conditions et limites dans lesquelles un préfet peut autoriser la naturalisation d'un animal d'une espèce protégée. En 2004, le sénateur de la Drôme Bernard Piras avait posé une question au ministre de l'époque, Serge Lepeltier, dont la réponse laissait présager qu'on risquait d'attendre longtemps...
Énergie. - le Plan d'urgence gaz est adopté. Conformément à un règlement CE de 2010, il vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel.
Fonds de tiroirs. - l'année tire vers sa fin, et une fois de plus une série de crédits changent d'affectation. Au total, huit rapports et autant de décrets font état de transfert ou de virements de crédits. 1/ ici et là pour 4,5M€ 2/ ici et là pour 13,1M€ 3/ ici et là pour 2,1M€ 4/ ici et là pour 0,67M€ 5/ ici et là pour 5,5M€ 6/ ici et là pour 0,7M€ 7/ ici et là pour 16,2M€ 8/ ici et là pour 21,8M€
COCT. - Christian Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général du http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Conseil-d-Orientation-sur-les.html COCT (Conseil d'orientation sur les conditions de travail).
Défense. - un départ, deux mutations, deux arrivées sont à relever au cabinet du ministre de la Défense.
Budget. - ancienne secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, Charlotte Leca est nommée conseillère modernisation et relations sociales au cabinet de Bernard Cazeneuve. Âgée de 33 ans, cette Corse titulaire d'une maîtrise d'histoire contemporaine, ancienne élève de l'IEP de Paris, fait partie de la promotion "Simone Veil" de l'ENA.
Culture. - annoncée dans la presse à la mi-novembre, la nomination de Bernard Blistène au Centre Pompidou est officielle et prendra effet au 27 décembre.
Vendredi 13. - un avis du ministère du Budget détaille le Loto du vendredi 13 décembre 2013, doté d'un lot de 13M€ minimum au 1er rang de gain.
Assemblée, séance. - un ordre du jour chargé ce mardi avec 1/ une déclaration du Gouvernement et débat sur l'intervention en République centrafricaine 2/ le vote du PJL finances 2013 3/ la suite de la discussion du PJL consommation 4/ la loi de modernisation de l'action publique territoriales et d'affirmation des métropoles 5/ la discussion de cette proposition de loi organique.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de Marietta Karamanli sur Europol en vue de l'étude de cette proposition de résolution européenne.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour, un hommage à Nelson Mandela, une déclaration du Gouvernement -suivie d'un débat- sur l'intervention en République centrafricaine, et la 2e lecture du PJL programmation militaire, dans lequel se trouve notamment l'inquiétant article 13 (lire dans Le Figaro du 25/11 ou Les Echos du 7/12 ou L'Humanité du 8/12, avec une pétition sur Avaaz).
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un avis (39 pages PDF) de Claude Dilain sur la PPL visant à renforcer les sanctions dans le cadre de la Loi Besson du 5 juillet 2000 sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº286 du 10 décembre contenait 120 textes.
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