Immigration. - la France et le Congo (Brazzaville) prolongent une clause d'un accord de "gestion concertée des flux migratoires", signé en octobre 2007.
Artistes auteurs. - les statuts de l'IRCEC, qui gère les retraites des artistes auteurs, sont approuvés.
Boire. - cinq décrets modifient des AOC délimitées pour la dernière fois en 2011. Il s'agit de Châteaumeillant, de Menetou-Salon, de Côtes d'Auvergne, de Grignan-les-Adhémar, et de Bordeaux. Ces modifications paraissent le même jour que la statistique mensuelle des vins de juillet (ici et là) et celle des cidres (ici).
Matignon. - le cabinet du Premier ministre perd son chef: Jean-Pierre Guérin s'en va au 1er décembre. Il est remplacé par Emmanuel Grégoire. Quant à Sophie Espié, qui était en charge des voyages de Jean-Marc Ayrault depuis novembre 2012, elle devient cheffe adjointe de cabinet.
Santé. - Bruno Maquart est nommé directeur de cabinet de la ministre de la Santé en remplacement de Denis Morin. Bien que M. Maquart figure comme directeur adjoint de cabinet depuis janvier 2013, l'organigramme officiel n'affiche pas sa déclaration publique d'intérêt.
Droits des Femmes. - Abderrazak Ellafi est nommé conseiller en charge du numérique et de l'innovation auprès de la ministre des Droits des Femmes, porte-parole du gouvernement. Depuis fin 2012, il était chargé de mission Internet et réseaux sociaux auprès de la ministre.
Diplomatie. - Jean-Paul Monchau est nommé ambassadeur de France aux Maldives.
Assemblée, séance. - lundi, la séance ne commencera qu'à 17h, avec à l'ordre du jour un débat sur le détachement des travailleurs européens. Ce n'est qu'à 21h30 que le PLFSS 2014 (dossier législatif ici) sera abordé pour sa lecture définitive.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents parlementaires, le texte sur la prescription des délits de presse commis en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, ou du handicap, après modification par le sénat en février 2013 (révision de la loi du 29 juillet 1881).
Sénat, séance. - l'ordre du jour du mardi 3 décembre a été publié hier.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un avis de la Commission des lois, jugeant recevable la proposition de résolution en vue de la création d'une commission d'enquête sur les modalités de la mise en place de l'écotaxe poids-lourds.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº278 du 30 novembre comprenait 145 textes.
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