Le sexto fait son entrée dans le Journal officiel (vocabulaire du droit) (Le JO au café)

Économie numérique. - la convention entre l'État et BPI Groupe sur les investissements d'avenir est publiée. Elle est valable dix ans.

Transports. - l'accord de coopération et de partenariat franco-tunisien dans le domaine du transport, signé le 23 avril 2009 à Tunis, est publié.

Travail dissimulé. - en application de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 (loi nº2012-1404 du 17 décembre 2012), un décret précise la procédure du contradictoire dans le cas d'un contrôle pour travail non déclaré, et détaillé les conditions de majoration des pénalités.

Étudiants sages-femmes. - un arrêté interministériel précise les montants de "rémunération" des étudiants sages-femmes. Les montants restent inchangés par rapport à ceux définis en 2003.

Pharmacie. - Alors que le JO du 27 juin annonçait la fin de la vignette pharmaceutique au 1er janvier 2014, un nouvel arrêté repousse cette date au 1er juillet.

Nucléaire. - la société AREVA NC est autorisée à exploiter l'installation de Marcoule, dans le Gard.

Travail. - un arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de Pôle emploi, et leur importance.

Boire. - comme tous ces derniers jours (et encore hier), des décrets relatifs à des AOC sont publiés. Ce matin, il s'agit du Valençay, du Graves de Vayres, et du Saint-Aubin.

Afrique. - Charles Malinas est nommé ambassadeur, haut Représentant de la République française auprès de la République centrafricaine. M. Malinas doit s'installer à Bangui avec un diplomate et quatre agents du centre de crise. Il occupait depuis avril les fonctions de directeur de cabinet auprès de Yamina Benguigui (Francophonie) après avoir été conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes de Aurélie Filippetti (Culture). Dans l'attente d'une résolution de l'ONU, 350 militaires français attendent au Cameroun, prêts à se lancer dans l'opération "Sangaris".
Les 6 et 7 décembre se tient à Paris le Sommet de l'Élysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique. Samedi, les dirigeants des pays voisins de la République centrafricaine ainsi que les responsables de l'ONU et de l'Union européenne doivent se réunir à l’issue du Sommet, et en présence du Premier ministre centrafricain, Nicolas Tiangaye. La France estime que cette réunion devrait permettre "un échange sur les moyens à mettre en œuvre en vue de l'application de la résolution".

Santé. - au cabinet de Marisol Touraine, Mme Annane et M. Maigne changent d'affectation, tandis que M. Le Moign arrive. Un autre arrêté annonce deux arrivées par rapport à l'organigramme du 8 janvier 2013.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, la PPL de Xavier Bertrand sur les rythmes scolaires (voir la sélection d'hier) et la PPL de NKM, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre sur l'ouverture des commerces la nuit (voir le JO du 28 novembre).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, la PPL organique de Jacques Bompard sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Financement des partis. - un tableau alphabétique dresse la liste des députés ayant indiqué en novembre leur rattachement à un groupe politique et/ou à un parti politique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, un débat sur le rôle des banques dans l'évasion financière (le matin) et des questions crible sur l'accès à la justice et à la justice de proximité à 15h.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un projet de loi d'extradition franco-péruvien (étude d'impact ici).

Terminologie, vocabulaire de la défense. - un avis de la Commission dresse une liste de mots et expressions qu'il convient d'utiliser en français. On remarquera l'étrange "déception" qui signifie "Ensemble des mesures visant à tromper l'adversaire et à le faire réagir de façon préjudiciable à ses propres intérêts". La Commission précise que l'équivalent étranger de "déception" est "deception, military deception (MD)". Un simple "leurre" aurait peut-être été de meilleur aloi.

Terminologie, vocabulaire du droit. - un autre avis de la Commission présente des mots nouveaux, parmi lesquels le "sexto", défini comme un "texto pornographique". Au Canada, le sexto est de plus en plus fréquemment assimilé à la cyberintimidation, comme en témoigne ce sujet publié sur le site Internet de la GRC. En France, où Le Monde parlait de "sexting" en 2009, le mot "sexto" semble de nos jours n'être pas (ou pas encore) du domaine juridique mais plutôt "coquin", à en croire les sites de Cosmopolitan, Magic Maman, ou Marie-Claire, qui donnent des conseils de drague aux mamans. Ça va être coton, après, d'expliquer à des ados de parfois treize ans que ce n'est pas un jeu, et que des photos de nus se vendent aux copains!