Transports. - la loi autorisant la liaison Paris-Turin est publiée.
Fagor. - au titre du "compte spécial" (décret nº60-703 du 15 juillet 1960), la somme de 10M€ est mise à disposition de Fagor Brandt SAS au plus tard le 6 décembre. Ce prêt, annoncé le 25 novembre par le ministre du Redressement productif, devrait être accompagné d'un "effort" des banques de 24M€, avait expliqué L'Usine nouvelle le 26 novembre dernier.
Autonomie. - dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (pour laquelle manquent encore de nombreux décrets d'application, comme l'indique cet échéancier), un décret définit les informations utiles à une meilleure connaissance des patients en perte d'autonomie.
Véhicules polluants. - prévue par le décret du 1er septembre 2010, la taxe sur les véhicules polluants est reportée de neuf mois. Il convient par ailleurs d'ajouter le sexe du propriétaire dans la base de données.
Catastrophes. - un arrêté de catastrophes naturelles concerne diverses communes sur les années 2011 et 2012.
Boire. - comme au JO de dimanche, divers textes modifient des AOC, pour des vins tranquilles, des mousseux, ou des aromatiques. Il s'agit du Bugey, du Blaye, du Corbières, du Hermitage (ou Ermitage, ou l'Hermitage ou l'Ermitage), et du Irouléguy.
Paris hippiques. - le calendrier 2014 des courses et jeux est paru. Il est disponible à l'Arjel.
Arts & Culture. - le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) est partiellement renouvelé. Jusque-là dévolue au musicien Didier Lockwood, la vice-présidence du Haut conseil revient désormais à Emmanuel Ethis, président de l'Université d'Avignon. On note également l'entrée de Henriette Zoughebi, vice-présidente de la Région Île-de-France. La modification statutaire du Haut conseil était intervenue au mois d'août dernier, permettant (entre autres) que siègent des représentants des collectivités territoriales, comme le faisait remarquer Le Café pédagogique, Le JO au café faisant relâche en août.
AGDREF2. - ce n'est que ce mardi qu'est rendue publique la délibération CNIL sur l'extension du fichier AGDREF à la fois pour certains Brésiliens qui voudraient se rendre dans un point précis de Guyane et à la fois pour permettre d'approfondir les contrôles d'identité. La CNIL ne fait pas d'observation particulière. La modification du CESEDA a été détaillée dimanche matin.
Assemblée, séance. - après des questions orales le matin et les questions au gouvernement à 15h, l'ordre du jour de mardi appelle le vote du PLFSS 2014 puis la discussion de la loi de finances rectificative 2013.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de Hervé Mariton sur la transition énergétique.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, projet de loi sur l'adoption franco-russe, projet de loi sur le droit d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens vivant dans un autre État membre, et discussion sur la sécurité sociale étudiante.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un rapport et quatre avis sur le PJL finances 2014.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº280 du mardi 3 décembre comprenait 103 textes.
La dépêche Reuters sur le budget rectificatif 2013 (qui sera examiné à l'AN ce mardi) est à lire ici http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE9B200420131203?sp=true
Rédigé par : Ménilmuche | mar. 03 déc 2013 à 08:13