Ménilmontant Solidarités

Tunisiens migrants : deux rassemblements de soutien

Après l’expulsion de l’avenue Simon-Bolivar, 44 policiers de la CRS17 de Bergerac (Dordogne) sont en arrêt maladie. Ils ne sont pas contents que l’un de leurs collègues soit convoqué après que la SDJ de TF1 a dénoncé une attitude raciste de sa part. Une journaliste reporter d’images, Florice Houngbo, s’était vu «interdire d’exercer son métier simplement à cause de sa couleur de peau» (lire ici).

Hier soir, rue de la Fontaine-au-Roi, où le gymnase est occupé depuis samedi, la situation était plutôt calme.

A l’intérieur, certains tentaient de se reposer, d’autres discutaient. Vers minuit, la fatigue se lisait sur les visages, davantage que l'angoisse qui prévalait quelques jours plus tôt à Simon-Bolivar.

A l’extérieur, où les gens étaient plus nombreux, on faisait le bilan de la journée. Les propositions d’hébergement de la Ville avaient été de 40 places et 50 places, d’un côté à Saint-Philippe du Roule, de l’autre au Quai de la Râpée.

Plus de cent personnes s’apprêtaient à passer une deuxième nuit. 150 peut-être, à en croire certains soutiens. En tous cas davantage que la proposition de la Ville qui avait le mérite de ne pas disséminer les jeunes.

Il était aussi question d’un appel à un rassemblement de soutien. Finalement, ce matin, deux ont été décidés, dont le texte, disponible sur Facebook, est reproduit ci-dessous.

F. A.

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Solidarité avec les jeunes migrants tunisiens de Lampedusa les 10 et 11 mai

Près de quatre mois se sont écoulés depuis la chute du dictateur en Tunisie, mais la rupture avec l’ancien régime et ses politiques tarde à venir. Ce constat est valable aussi bien sur le plan politique, économique et social. En effet, les couches populaires et la jeunesse qui se sont soulevées pour défendre leurs droits à la liberté, la dignité et le travail se sentent de plus en plus trahies par le gouvernement de Béji Caïd Essebsi. Cette situation continue à pousser des milliers de jeunes tunisiens à venir en France via Lampedusa (Italie) cherchant un avenir meilleur.

Ces jeunes, se sont trouvés face à un refus catégorique des autorités françaises accompagné d’une campagne médiatique de dénigrement et d’arrestations policières violentes et humiliantes. Les autorités tunisiennes sont complices du gouvernement français par leur silence et l’absence totale de réaction face à ce qu’encourent nos compatriotes, elles n’ont pas daigné apporter ni aide matérielle ni morale. Nous ne pouvons nous empêcher de faire la comparaison avec ce qui se passe au sud tunisien avec l’arrivée massive de centaines de milliers de réfugiés de toutes nationalités venant de Libye. L’accueil fraternel que leur font les Tunisiens était salué par le monde entier.

Le Front du 14 janvier :
• Exige l’arrêt de la chasse aux jeunes migrants tunisiens et leur régularisation.

• Demande aux autorités tunisiennes de défendre la dignité de nos concitoyens face aux violences policières dont ils sont victimes.

• Appelle les consulats et l’ambassade de la Tunisie en France de s’abstenir de toute collaboration avec la police française, comme au temps du Dictateur Ben Ali, et de ne pas délivrer des "Autorisations de Sortie" du territoire.

Le Front du 14 janvier appelle tous, les citoyens, les militants, les associations, les organisations et les partis politiques tunisiens et français à soutenir les jeunes Tunisiens en assistant massivement aux deux rassemblements

• Le Mardi 10 mai à 18h00 à la sortie du M° Belleville.
• Le Mercredi 11 mai à 18 h00 devant l’ambassade de la Tunisie au 25, rue Barbet de Jouy, M° Saint François Xavier. 

Migrants tunisiens: la lettre de Mustapha Ben Jaâfar

L'opposant tunisien Mustapha Ben Jaâfar (compte Facebook ici), a interpellé vendredi le président français Nicolas Sarkozy sur le «traitement indigne» réservé aux migrants tunisiens en France, et appelé à revoir la coopération entre la France et la Tunisie.

Agé de 71 ans, le fondateur et secrétaire général du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL, associé à l’Internationale socialiste), éphémère ministre de la Santé en janvier dernier, était arrivé le matin même de Tunis. Il souhaitait remettre un courrier à l’occupant de l’Elysée «suite aux arrestations et brimades injustifiées que subissent de trop nombreux citoyens tunisiens en France».

Il est, pour le docteur Ben Jaâfar, «difficile d’admettre que ces jeunes, ni délinquants ni terroristes, désemparés devant des difficultés nouvelles engendrées par les événements qui secouent actuellement la Tunisie et à la recherche d’un avenir qu’ils espèrent meilleur en Europe, soient pourchassés comme des criminels et maltraités du seul fait de leur nationalité, dans un pays ami dont on leur a toujours répété que c’était la patrie de la Déclaration des droits de l’homme.»

Si «la France ne peut accueillir toute la misère du monde», poursuit Mustapha Ben Jaâfar dans la missive qu’il a déposée à l’Elysée à l’intention de Nicolas Sarkozy, «la Tunisie vit, temporairement je l’espère, une situation exceptionnelle, traumatisante pour beaucoup avec tous les aléas de transition démocratique auxquelles s’ajoutent l’afflux massif des frères libyens fuyant la répression de la dictature installée depuis plus de quarante ans, tout autant que les bombardements de l’Otan.»

Demandant à Nicolas Sarkozy de donner un «signal apaisant» au peuple tunisien, il estime qu’il pourra être «apprécié à sa juste valeur et contribuera certainement au renforcement de nos relations bilatérales privilégiées actuelles et futures.»

«Ce serait aussi un signal fort pour bâtir un nouveau partenariat fondé sur le respect de valeurs communes et asseoir une nouvelle stratégie de co-développement», ajoute le secrétaire général du FDTL.

Dans le même temps, le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant indiquait que «60 à 70 migrants» étaient chaque jour renvoyés vers l’Italie ou la  Tunisie.

«Je dis calmement et fermement, en étant empreint des convictions humanistes qui sont à l'origine de mon engagement en politique, que le gouvernement a le devoir de faire respecter les lois de la République», a de son côté déclaré le Premier ministre François Fillon lors d’un déplacement dans l’Est de la France à l’occasion des quatre ans de l’élection du président Sarkozy.

Occupé depuis le 1er mai par des hommes essentiellement venus de Tunisie, un bâtiment de la Ville de Paris a été violemment évacué mercredi par les forces de l’ordre, à la demande de la Ville.

Fabien Abitbol, photo DR

A lire : Le FDTL-France appelle les gouvernements européens à traiter dignement les immigrés tunisiens

Les Tunisiens de Lampedusa occupent un immeuble de Simon-Bolivar

Lundi 2 mai, en milieu d’après-midi, des migrants du Collectif des Tunisiens de Lampedusa  occupaient encore un immeuble de la mairie, au 51 avenue Simon-Bolivar, dans le 19e arrondissement, qu'ils avaient investi dans la nuit. Et appelaient à la solidarité.

A 15h45, un communiqué déposé sur la page Facebook du FLPT (Front de libération populaire de la Tunisie) indiquait que des négociations étaient en cours avec la Ville de Paris et appelait les habitants à l’aide (lire ici).

Le Collectif des Tunisiens de Lampedusa à Paris occupe le 1er mai à minuit l’immeuble du 51 avenue Simon-Bolivar, propriété de la Ville de Paris. A plusieurs reprises, Bertrand Delanoë  (dans ce communiqué du 26 avril) comme d’autres élus (ce fut le cas de Pascale Boistard vendredi 28 avril) ont exprimé leur soutien aux Tunisiens récemment arrivés à Paris.

«Nous vivons dehors, passons de 24 à 36 heures sans fermer l’œil, nous avons peur, nous avons froid, nous avons faim et manquons de tout», indique le Collectif sur Indymedia-Paris, précisant: «Malgré ces conditions difficiles nous restons dignes».

Le Collectif des Tunisiens de Lampedusa à Paris demande au maire de Paris «un lieu pour vivre ensemble et [s’] organiser» et «des papiers pour circuler et vivre librement».

«Nous resterons ici même tant qu’une solution satisfaisante ne nous sera pas proposée», avertissent-ils, appelant à un rassemblement de soutien sur place à 18heures.

Pour sa part, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux rives (FTCR) avait appelé «tous les militants les associations et les démocrates a soutenir cette action, à la solidarité et à aider à l' Hébergement décent des jeunes tunisiens à Paris» et demandé aux élus, associations, syndicats et partis politiques leur présence à l’Union locale CGT du 19e arrondissement dès 14h30.

Le compte twitter de Bastien François, conseiller régional Europe écologie/Les Verts, relayait dans la matinée un appel aux élus et militants pour qu’ils se rendent sur place, où se trouvait déjà Denis Baupin, adjoint au maire de Paris (Les Verts) et élu du 20e arrondissement tout proche.

Le 29 avril au soir, le même conseiller régional avait indiqué que l’association Une Chorba pour tous était empêchée par le maire d’arrondissement (le sénateur Roger Madec, PS) de procéder à la distribution quotidienne de nourriture. Ce furent finalement des habitants qui, alertés de la situation, donnèrent aux réfugiés de quoi se sustenter…

@Menilmuche, photo: @nmen00v

Coup d’arrêt à la pénalisation du séjour irrégulier

Un communiqué conjoint du Syndicat des avocats de France, de l’ADDE, de la Fasti, du Gisti et du Syndicat de la Magistrature fait état d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) publié au JO de l’Union européenne du 09/04 (ici en PDF), pouvant mettre fin à la pénalisation du séjour irrégulier.

Dans cette histoire, un ressortissant d’un pays tiers (M. El Dridi) avait fait l’objet d’une mesure d’expulsion prise par le préfet de Turin (Italie), puis d’un ordre d’éloignement auquel il ne s’était pas conformé. Devant la juridiction pénale italienne, il était passible de un à cinq ans de prison pour le simple fait de s’être maintenu sur le territoire italien.

Saisie de son cas, la Cour d’appel de Trente a demandé à la CJUE si cette législation pénale n’était pas contraire aux dispositions de la directive du 16 décembre 2008 fixant les procédures à appliquer au retour des ressortissants étrangers en séjour irrégulier (“directive retour”).

La CJUE a confirmé qu’une législation prévoyant une peine d’emprisonnement pour le seul motif qu’un étranger se trouve présent de manière irrégulière sur le territoire malgré l’ordre qui lui a été donné de la quitter était contraire à la directive de décembre 2008.

En France, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) punit de trois ans de prison le fait de se soustraire à l’exécution d’un arrêté d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français ou de revenir sur le territoire malgré une décision d’interdiction, rappelle le communiqué, à lire ici dans son intégralité.

• Pour l’analyse de Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de conférences en droit public à l’Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris III), cliquer ici.

• Pour retrouver les textes relatifs à la décision faisant l'objet du commentaire ci-dessus, aller sur le site de la CJUE, puis rechercher l’affaire El Dridi (Réf.: C-61/11 PPU).

Charter ferroviaire transalpin

Curieuse histoire de reconduite à la frontière que celle racontée par Olivier Bertrand sur le blogue LibéMarseille. Et effarante…

Selon des employés de la SNCF, des policiers ont, ce mardi 15 mars, emmené par train des étrangers en situation irrégulière en direction de l’Italie, sans montrer le moindre ordre de réquisition aux contrôleurs de la société de chemins de fer. Ni le moindre titre de transport.

La préfecture donne une autre version, le conducteur du train n’est pas allé au-delà de Menton, et les policiers français ne comptaient de toute façon pas aller en Italie.

Le président du Front de gauche au conseil régional PACA indique que la collectivité locale «n'a jamais donné son accord pour que ses trains soient transformés en charter. Il faut avoir peu de mémoire d'ailleurs pour utiliser des trains ainsi». Et a écrit au préfet pour demander des explications.

L’histoire de ce charter ferroviaire transalpin est à lire ici.

Albanie et Kosovo : “pays d'origine sûrs” pour l'OFPRA

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA, chargé notamment d’accorder ou pas l’asile territorial) vient de classer l’Albanie et le Kosovo dans les pays d’origine sûrs, indique ce dimanche 13 mars la Cimade sur son site Internet.

Cette décision intervient alors que «la tension n'a jamais été aussi grande en Albanie avec quatre morts dans une manifestation de l'opposition en janvier dernier, le Kosovo a élu un très controversé homme d'affaires à la présidence, les deux pays sont affligés d'une corruption généralisée», relève l’association oecuménique d’entraide. Pour la Cimade, qui dénonce une «décision contestable», ce classement en “pays d’origine sûrs” «semble être principalement  destinée à faire baisser le "flux " des demandes d'asile de ces pays et à priver les demandeurs d'asile d'un accès aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)».

Un demandeur d’asile en provenance d’un pays inscrit sur la liste des “pays d’origine sûrs” a toutes les chances, si l’on peut dire, de se voir refuser sa demande par l'OFPRA. Et sa demande est examinée de façon plus rapide (quatre à quinze jours, selon la Cimade). Les demandeurs ne bénéficient pas, dans ce cas, d'une autorisation provisoire de séjour, le délai étant court (procédure dite “prioritaire”).

La Cimade précise que —sur l’année 2009— 75% des protections accordés à des Albanais et 74% de celles accordées à des Kosoviens l'ont été par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA, soit en procédure de recours). Et souligne également que, traités de la sorte, les demandeurs sont démunis d’une autorisation provisoire de séjour, document nécessaire à l’obtention d’une place d’hébergement d’urgence ou à l’ATA (Allocation temporaire d’attente).

En 2009, selon les chiffres fournis en avril 2010 par Eric Besson (alors en charge de l’Immigration), le Kosovo représentait, avec l’Arménie et le Sri Lanka, «un quart de la demande d’asile adressée à la France». Le ministre de l’époque indiquait que les taux de protection les plus élevés accordés par la France concernaient des ressortissants irakiens (pour 82% des demandes traitées), des ressortissants somaliens (76%) et des ressortissants érythréens (69%). Aucun des trois pays les plus pourvoyeurs de dossiers. CQFD.

Fabien Abitbol

Le communiqué de Gérard Sadik, responsable de la commission nationale d’asile, est à lire ici.

En savoir plus sur la procédure sur le site de Forum réfugiés.

Fatoumata venait voir sa famille: dehors !

Sur C’est vous qui le dites, le blogue du courrier des lecteurs des Inrocks, le réalisateur-scénariste d'origine grenobloise Laurent Chevallier explique comment sa belle-sœur, Fatoumata Camara, a été expulsée de France, après quelques jours en «zone d’attente» et un jugement à la va-vite.

C’est en 1999, en Guinée-Konakry, que Laurent Chevallier a rencontré son épouse, Manty, qui depuis vit en France à ses côtés. Le couple avait «prévu d’inviter sa grande sœur Fatoumata à venir passer un mois chez nous pour qu’elle soigne des problèmes chroniques de tension et qu’elle puisse découvrir nos deux enfants, ses neveux». Arrivée à Roissy, Fatoumata n’avait pas sur elle la somme de 870€ (29€ par jour supposé de temps passé en France) ni son attestation d’assurance, le reste de ses papiers étant en règle. Elle était alors retenue par la police, et Laurent Chevallier se présentait le 18 janvier avec les éléments manquants. En vain.

Le reste (jugement, appel, et expulsion qui aura coûté environ 25000€ au contribuable) est à lire ici.

Question subsidiaire: outre l’aspect inhumain et sans doute trop banal de cette histoire, une petite question au passage… Si un touriste hébergé dans sa famille doit avoir 29€/jour, comment se fait-il que le RSA, hors allocation logement, pour une personne seule, n’est que de 411€/mois(*) depuis le premier janvier, soit moins de deux fois moins?

Salauds de pauvres!

(*) 466,99 (minimum garanti) - 56,04 (forfait logement) = 410,95€ (au 01/01/2011)

Absence de concurrence: deux sans-papiers remis en liberté

La directive retour toujours pas transposée dans le droit français, il en a été question ici en fin d’année. La France avait jusqu’au 24 décembre pour adapter ses textes. Un avocat pointilleux a ainsi obtenu ce week-end la remise en liberté d’un Algérien et d’un Centrafricain, dans le Nord.

Il a relevé que les retenus qui devaient comparaître devant le juge des libertés et de la détention (JLD) n’avaient d’autre choix que de se faire assister par l’Ordre de Malte… ce que l’Union européenne considère comme un monopole.

L’histoire est à lire dans La Voix du Nord.

Vendredi, en Haute-Loire, des gendarmes en civil sont allés arrêter un enfant de six ans pour le mener en centre de rétention.

C’est aussi cela la France…

Des sans-papiers privés d’hébergement d’urgence

Dans son édition du lundi 29 novembre, Libération annonce que des directives ont été données dans plusieurs départements pour que les sans-papiers ne puissent pas accéder aux centre d’hébergement d’urgence (à lire ici, accès payant la première journée).

Les pratiques dénoncées par Libé ne sont pour certains pas un secret, mais le quotidien publie des documents à l’appui de ce qu’il décrit.

Il y est par exemple fait état d’un courriel du 27 août 2010, émanant de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS14) qui, s’adressant à des associations, écrit: «la DDCS avait clairement annoncé que les déboutés ne seraient plus pris en charge dans les dispositifs d'hébergement». La préfecture du Calvados, dont dépend la DDCS14, a assuré au journal que ce courriel n'avait pas eu de conséquence.

Dans le Haut-Rhin, le cahier des charges de l'organisme qui gère le numéro d’appel d’urgence (le 115) distingue le «public de droit commun» et «les demandeurs d'asile ou déboutés du droit d'asile». Libération précise que, «En cas de saturation des places d'hébergement d'urgence, la nécessité d'assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de droit commun».

Avec des températures avoisinant le zéro degré en journée, les plans d'urgence départementaux ont été activés un peu partout en France.

A Paris, ville divisée en quatre grands secteurs, les élus ont décidé d’ouvrir  un gymnase de plus que les années précédentes. Des gymnases dont Bertrand Delanoë dit qu’ils ne sont qu’un pis-aller, la solution étant les centre d’hébergement d’urgence. Le maire de Paris demande au gouvernement de «contraindre les huit départements d'Ile-de-France à en faire 5000» supplémentaires, la Ville en ayant déjà 8000.

Selon le Prahi (Plan régional d'accueil, d'hébergement et d'insertion, à consulter ici dans son compte-rendu du 13 avril), sur les 15000 places d’hébergement manquant en Ile-de-France, plus de 1600 concernent l’hébergement d’urgence. Les besoins chez les demandeurs d'asile avoisinent les 3100 places en Ile-de-France.

F. A.

Maison des Etudiants d’Afrique de l’Ouest : l’indignation des associations

Dans un communiqué daté du 24 octobre et reproduit intégralement ci-dessous, diverses associations, dont la Ligue des droits de l’Homme du 12e arrondissement, s’indignent des conditions dans lesquelles les occupants du 69, boulevard Poniatowski, dont les derniers ont été délogés manu militari la semaine dernière, ont été relogés par la Préfecture. Selon ce communiqué, l’hébergement s’est effectué à Vigneux, à «30 minutes à pied du RER le plus proche», en un lieu où le service de bus s’interrompt à 21h. Les associations indiquent aussi que ceux évacués en janvier 2010 ne sont pas tous relogés.

Par ailleurs, concernant le nombre de personnes délogées le 20 octobre, les chiffres publiés sur le blogue Mmom quelques heures après les faits, qui provenaient de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police, semble être erronés et correspondre en fait aux prévisions, contrairement à ceux publiés le lendemain dans Le Parisien, qui seraient les véritables chiffres fournis après l’évacuation par la police. En illustration, Le Parisien du 21 en version scannée, qui n'est paru que dans l'édition papier et en version payante.

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Evacuation de la Maison des Etudiants des Etats d’Afrique de l’Ouest (MEEAO)

La Préfecture d’île de France et de Paris jette les « sans papiers » à la rue

Prévenus la veille au soir pour le lendemain, les derniers résidents de la MEEAO ont été évacués définitivement de l’immeuble le mercredi 20 octobre 2010, au petit matin, par une escouade de CRS.

A la Maison des Etudiants des Etats d’Afrique de l’Ouest (MEEAO), située au 69, boulevard Poniatowski à Paris 12e, habitaient depuis des dizaines d’années des travailleurs et des étudiants issus de ces Etats africains.

L’Etat français est devenu propriétaire de l’immeuble en juillet 2009, à l’issue d’une procédure de « bien sans maître » initiée tout d’abord par la Ville de Paris. Il a donc fait évacuer l’immeuble en invoquant, par un arrêté affiché la veille de l’évacuation, des raisons de péril de l’immeuble et de mise en sécurité des habitants.

Une première évacuation de 40 chambres sur cour avait déjà été effectuée le 28 janvier 2010. Mais dix mois après, le relogement de tous les résidents évacués n’est toujours pas terminé.

Or, au titre de l’article L 521-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat, le propriétaire de l’immeuble, donc l’Etat, est tenu de procéder à l’hébergement puis au relogement des «occupants de bonne foi» de l’immeuble évacué ; la loi ne distinguant pas la situation administrative des «occupants de bonne foi», qu’ils aient ou non un titre de séjour.

De façon scandaleuse, suite à l’évacuation définitive de l’immeuble mercredi dernier, la quasi-totalité des personnes «sans papiers» ont été regroupées et hébergées dans un hôtel de Vigneux (dans la grande couronne de Paris), au sein d’une zone industrielle située à plus de 30 minutes à pied du RER le plus proche.

Le service des bus s’interrompant à 21 H, de nombreuses personnes évacuées travaillant la nuit ou en horaires décalés, sont obligées de se déplacer à pied et ce, malgré les nombreux contrôles de police qui ont lieu dans cette zone et dans les gares du RER D.

Nombre d’entre eux, d’ailleurs, n’ont pu se rendre à leur travail depuis l’évacuation de la MEEAO, ce qui les met en position délicate vis-à-vis de leurs employeurs.

Ainsi, la Préfecture, afin d’échapper à son obligation légale d’assurer leur hébergement, place volontairement ces personnes, déjà fragiles, en situation de vulnérabilité, et les incite à s’égayer dans la nature.

Par ailleurs, la Préfecture d’île de France et de Paris semble vouloir refuser la prolongation de l’hébergement en hôtel des «occupants de bonne foi» sans titre de séjour au-delà de jeudi prochain et ce, au mépris de ses obligations légales.

La Ligue des Droits de l’Homme Paris 12e, le collectif des résidents de la MEEAO, le Collectif de Vigilance Paris 12e pour les droits des étrangers - RESF, la LICRA Paris 12e et nombre de citoyens du 12e :

• S’indignent des méthodes inacceptables de la Préfecture d’île-de-France et de Paris ;

• Demandent un rapprochement très rapide des personnes hébergées à Vigneux vers Paris ou sa très proche banlieue ;

• Demandent, l’application de la loi et donc la prolongation de l’hébergement et le relogement de tous les occupants de bonne foi de la MEEAO, qu’ils aient ou non un titre de séjour ;

• Demandent à la Préfecture de Police de Paris un examen bienveillant des situations administratives des «occupants de bonne foi» de la MEEAO sans titre de séjour ;

• Demandent à tous, citoyens, élus, partis, associations, syndicats de manifester leur indignation auprès de la Préfecture d’île de France et de Paris, et de manifester leur soutien aux ex-résidents de la MEEAO.