Ménilmontant, mais oui madame...

Des peines qui se rapprochent des USA

Trois peines de prison à perpétuité qui s'additionnent, avec trois périodes de sûreté de 25 ans: la peine la plus sévère depuis l'abolition de la peine de mort au Canada en 1976 vient d'être prononcée à l'encontre de Justin Bourque, après son "plaider coupable" de la tuerie de Moncton en juin dernier.

Le 4 juin dernier, alors qu'ils étaient à la recherche d'une personne armée dans Moncton (Nouveau-Brunswick), trois policiers de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ont été tués et deux autres blessés. Les morts étaient Dave Joseph Ross (32 ans), Douglas James Larche (40 ans), et Fabrice Georges Gevaudan (45 ans, un franco-canadien originaire de Boulogne-Billancourt). Le tireur avait été maîtrisé après une chasse à l'homme d'une quarantaine d'heures, ayant mobilisé trois cents policiers et mis en émoi non seulement la ville de Moncton (70.000 habitants, 170.000 pour l'agglomération), mais le Canada et les États-Unis, voisins.

Justin Bourque, 24 ans, originaire de Moncton, avait été arrêté vivant, contrairement aux tireurs qui s'en sont pris ces derniers jours à des agents de la GRC à Saint-Jean sur Richelieu et à Ottawa. Sur sa page Facebook, Justin Bourque évoquait souvent le port d'armes, et était encore actif le jour de la tuerie. C'est entre autres grâce à la géolocalisation qu'il avait été arrêté. Quelques jours plus tard, un de ses amis était à son tour arrêté, pour menaces.

Lundi, au début du procès, une témoin avait dit que Justin Bourque ne voulait pas s'en prendre aux civils, mais seulement aux personnes d'autorité.

Depuis 2011, le Code criminel canadien a introduit des dispositifs en cas de meurtres multiples, afin de mettre fin aux "peines à rabais". C'est ainsi qu'un agent de sécurité qui avait plaidé coupable pour plusieurs meurtres et tentatives commis en 2012 en Alberta, ne pourra pas sortir de prison avant 2052, après y avoir passé au minimum 40 ans. Né en 1991, âgé seulement de 21 ans lors des faits, Travis Baumgartner aura 61 ans en 2052.

Dans le cas de la tuerie de Moncton, Justin Bourque (24 ans au moment des faits), ne pourra pas espérer de libération conditionnelle avant ses... 99 ans. "Ce crime est historique et la peine doit refléter la gravité des actions de l'accusé", a déclaré ce vendredi 31 octobre le Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, M. David Smith.

Une justice qui, peu à peu, se rapproche des États-Unis.

Fabien Abitbol

Le gouvernement complété, toujours aussi peu de Franciliens

En complément des ministres annoncés le 2 avril pour le premier gouvernement Valls, quatorze Secrétaires d'Etat (autant de femmes que d'hommes) ont été nommés ce mercredi 9 avril par un Secrétaire général de l'Elysée lui-même sur le départ, ce qui porte à trente le nombre des membres du gouvernement, hors Premier ministre.

Auprès du Premier ministre, c'est le député (PS) de Paris Jean-Marie Le Guen qui est chargé des relations avec le Parlement. Lire son portrait dans Le Monde.

Le Quai d'Orsay s'étoffe de trois Secrétaires d'Etat, dont la Montreuilloise Fleur Pellerin, qui hérite de trois casquettes. Harlem Désir, élu PS au Parlement européen sur la liste Île-de-France depuis 2004, et qui n'y était pas particulièrement actif, entre aussi au Quai d'Orsay. Lire la composition de l'équipe Fabius sur le blogue Soir Américain.

Le gouvernement au complet (ministres et Secrétaires d'Etat) ne compte plus désormais que cinq membres -sur trente- issus de l'Île-de-France, dont quatre seulement ont déjà eu des mandats électifs, Mme Pellerin étant issue de la haute Fonction publique.

En 2013, l'Île-de-France représentait 12 millions d'habitants, soit 18% de la population française.

A lire en complément: la dépêche Reuters détaillant les nouvelles nominations.

F. A.

Une Île-de-France "peau de chagrin" dans le premier gouvernement Valls

Un gouvernement resserré, en attendant les nominations des Secrétaires d’État, et avec une représentation moins "parisienne": voilà l'essentiel de ce que l'on peut retenir de l'annonce faite ce midi, heure de Paris, sur le perron de l’Élysée. La liste des ministres du troisième gouvernement de la présidence Hollande (premier gouvernement Valls) est à télécharger ici dans l'ordre protocolaire. Sur huit ministres ou ministres délégués ayant occupé des fonctions électives à Paris, en Île-de-France, ou en Europe au nom de l'Île-de-France, seuls deux restent dans le troisième gouvernement du quinquennat de François Hollande. Les Français de l'étranger sont aussi oubliés, à 50 jours de l'élection de leurs représentants.

Dans le précédent gouvernement, l'est parisien était surreprésenté, avec Mmes Benguigui, Duflot, et Pau-Langevin.

Européennes: ces Français qui votent pour les Franciliens

Les deux sièges supplémentaires de députés européens sont attribués à la circonscription électorale de l'Ile-de-France, indique un communiqué publié ce mercredi 5 février à l'issue du Conseil des ministres. Depuis décembre 2011, afin de pallier la lenteur de la ratification du Traité de Lisbonne, la France avait 72 députés et deux "députés fantômes". L'augmentation de la population des Français de l'étranger n'est pas... étrangère à cette décision.

Lorsque la France votait aux Européennes dans le cadre d'une circonscription unique, les Français de l'étranger avaient le droit de vote. La Loi n°2003-327 du 11 avril 2003, publiée au JO du lendemain, allait changer la donne, créant huit circonscriptions: sept en France métropolitaine, une pour l'Outre-mer, et rien pour le reste du monde. Cette modification entrait en vigueur pour le scrutin européen de 2004, et était encore valable en 2009.

Signé en 2007, le Traité de Lisbonne prévoyait pour la France 74 eurodéputés. Mais seulement 72 furent élus dans les huit circonscriptions, tout bonnement parce que divers pays, dont la France, n'avaient pas encore ratifié ce "mini-traité" qui allait à l'encontre du choix des électeurs français de mai 2005. Le Traité de Lisbonne n'entra en vigueur qu'en décembre 2009, comme l'indique ici le site de l'Union européenne.

En mars 2011, plus d'un an après la mise en place du Traité, le site Euros du Village expliquait en quoi la France se distinguait du lot, au sujet des "députés fantômes", comme les appelait le Daily Telegraph. Ce n'est qu'en décembre 2011 que deux eurodéputés furent choisis au sein des députés français: un UMP et un EELV, dont la désignation fut critiquée par Jean-Luc Benhamias, ancien écologiste passé au MoDem.

Comme le précise ici le site du ministère des Affaires étrangères, les Français de l'étranger ont désormais de nouveau le droit de vote aux européennes. C'est l'application de la Loi n°2011-575 du 26 mai 2011, et notamment de son article 7. Les Français de l'étranger sont rattachés à l'Ile-de-France, comme l'explique ce tableau. Or la population française à l'étranger ne cesse de croître.

Une note de l'Insee datée de mars 2003 (à consulter ici) montrait que la population totale immatriculée en 1984 (903.000 habitants) avait augmenté de plus de dix pour cent en 2002, passant à presque 1.100.000 habitants. Pour les USA et le Canada, qui comptaient au printemps 2013 un peu plus de 200.000 français immatriculés (dont près de 157.000 électeurs), il n'y en avait que 104.202 en 1984 et 140.304 en 2002.

Au 31 décembre 2013, la population française immatriculée dans le monde s'établissait à 1.642.953 habitants, dont 212.815 Français installés au Canada ou aux USA. Le détail par circonscription législative a été publié au JO du 19 janvier et à celui du 20 janvier.

Après les Emirats arabes unis (+11,8%), l'Australie (+8,2%) et le Sénégal (+7,2%), le Canada est le quatrième pays où la population française a crû le plus entre 2012 et 2013, avec une progression de +5,9% de Français immatriculés, passant de 78.847 à 83.295 inscrits au registre mondial (8.400 ressortissants français de moins qu'en Espagne, à titre de comparaison, et 21.500 de plus qu'Israël).

Pour la répartition des sièges a pourvoir, comme pour les plafonds de dépenses autorisées en campagne électorale, c'est la population légale qui compte: une population de Français à l'étranger qui a augmenté de l'ordre de 50% depuis la dernière fois où elle avait le droit de vote aux européennes, en 1999. Les candidats franciliens devront tenir compte de cet électorat, qui les 24 et 25 mai prochains sera appelé aux urnes pour un autre scrutin: en vertu de la Loi 2013-659 du 22 juillet 2013 aura lieu l'élection des 443 conseillers consulaires auprès des postes consulaires du monde entier, selon le découpage indiqué au JO du 30 janvier.

Fabien Abitbol

L'empilement législatif peut nuire à la protection du conjoint PACSé

Une décision du Conseil constitutionnel du 29 novembre (communiqué de presse ici) estime conforme à la constitution les divers articles de loi établissant des différences entre conjoints PACSés et conjoints mariés au regard des violences intra-conjugales. Cette décision, amplement motivée, démontre l'absurdité de l'empilement législatif.

Dans leur décision rendue le 29 novembre, et publiée au Journal officiel de ce dimanche 1er décembre, les Sages répondaient à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il s'agissait de répondre à un ressortissant comorien arrivé en France en 2005, PACSé avec une française en 2008, mais qui s'était séparé d'elle et disait avoir été victime de violences. Il se trouve qu'en février 2013 le préfet refusait de lui renouveler son titre de séjour, notamment aux motifs qu'il ne vivait plus avec la dame depuis décembre 2011 et que le PACS était rompu depuis l'été 2012, qu'il n'avait pas d'enfant à charge, et qu'il ne disait pas ne plus avoir de liens familiaux aux Comores.

Dans ses commentaires, le Conseil constitutionnel relève les méfaits des lois votées les unes à la suite des autres sans jamais regarder les conséquences.

Ainsi, la loi sur le PACS, qui date de 1999, prévoyait en son article 12 (jamais modifié) une petite bienveillance, à défaut d'une protection, pour un conjoint étranger PACSé, aux fins d'obtention d'un titre de séjour. Dès lors qu'un étranger conclut un PACS avec un Français ou avec un étranger en situation régulière, le législateur estime qu'il y a là un indice important de l'intensité des liens qui l'unissent à la France, un peu comme avec un mariage. Mais la loi du 27 novembre 2003, en son article 17, subordonne un renouvellement de titre de séjour au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé... tout en protégeant davantage un conjoint qui aurait subi des violences, laissant son cas à l'appréciation du préfet (ou à Paris du préfet de police).

En 2004, le L. 313-11 du CESEDA vient introduire de nouvelles possibilités (dont certaines ont déjà été modifiées ou abrogées depuis). Puis c'est la loi 2006-911 (surtout en son article 31) qui vient modifier la donne, disant que la communauté de vie ne doit pas avoir cessé "depuis le mariage", ce qui, pour des PACSés, est assez difficile, convenons-en, à justifier!

Le Conseil constitutionnel n'a pas invalidé cet article de loi pour la seule raison que personne ne l'a contesté en temps et en heure, explique-t-on aujourd'hui dans le commentaire de la décision défavorable au Comorien débouté.

À en croire le commentaire de la décision du Conseil (à lire ici pour les détails), si les parlementaires avaient été plus attentifs, des conjoints PACSés auraient été aussi protégés que des conjoints mariés. Il est toujours temps de refaire un texte, après tout!

Fabien Abitbol

Pas de "complot" autour des frères Sarkozy ou du CG92

En cette fin de semaine paraissent quasi-simultanément deux sujets visant Nicolas Sarkozy et sa gestion du Conseil général des Hauts-de-Seine. En cause, le projet THD92 (lire les archives de juin 2008). Le blogue en avait de nouveau parlé fin octobre 2009, dans ce long billet sur les relations entre Nicolas Sarkozy et ses frères, alors que l'un d'eux était arrivé à la magistrature suprême depuis plus de deux ans.

Les deux sujets parlant de l'enquête en cours sont à lire dans Le JDD et sur le site Internet de France Info. Mais autant Le JDD que France Info ne parlent que de Numericable, une marque commerciale derrière laquelle (lire ici) se trouvent trois groupes d'investissement (américain, britannique et luxembourgeois). Or la firme américaine avait embauché en mars 2008 l'un des frères Sarkozy.

Depuis que l'information sur l'enquête dans les Hauts-de-Seine est sortie, divers médias l'ont reprise, du JDD ou de France Info, sans chercher à remonter plus loin. C'est dommage. C'est d'autant plus regrettable que On a tous quelque chose de Sarkozy, bien que "daté" (vieux de pile-poil quatre ans) reste forcément à jour pour la période et la thématique sur lesquelles travaillent la Chambre régionale des Comptes d'Île-de-France (2004-2007).

Ce billet représentait l'exemple-type de l'information participative sur l'Internet. Nous l'avions écrit à plusieurs. Nous avions pour point commun majeur d'être des lecteurs assidus mais déçus de Rue89 et l'avions à la base "formaté" pour le proposer à ce média Internet, qui l'a refusé, nous répondant peu ou prou que ce n'était pas de l'information. Je ne saurai restituer les mots exacts: je n'étais pas à l'origine de la proposition vis-à-vis d'eux. Alors, avec l'accord des co-auteurs, j'avais tout repris et fait une version plus longue, remis des informations que nous avions retirées, que parfois nous avions été obligés de retirer par manque de place -de mémoire, le maximum chez eux étant de 5.500 signes à l'époque-, puis j'avais réactualisé la partie concernant le Conseil général des Hauts-de-Seine, pour arriver à une version finale de près de 10.000 signes.

Notre surprise fut à la hauteur de notre déception lorsque, cinq mois plus tard, l'un de nous signala aux autres que Cécile Duflot et Pierre Larrouturou, tous deux candidats aux régionales en Ile-de-France, avaient publié une tribune sur le problème spécifique de l'avenir des retraites, au cas où celles-ci tombaient entre les mains de l'un des frères du président de la République. Cette tribune était publiée par le média qui avait refusé notre travail pourtant plus étayé et pourtant hors contexte électoral.

Entretemps, notre billet sur les quatre frères avait bien circulé: Internet est fait pour ça!..

Puis il y eut de nouveau un sujet sur les retraites, cette fois journalistique, dans Mediapart, dont le site du Point fit état. L'affaire fut bloquée le mois suivant par la Banque de France.

Bref: il s'était écoulé treize mois depuis la parution du premier sujet sur ce blogue soulignant les délicats rapports entre frères qui me semble être le tout premier à s'être penché sur la famille, après que le père du président avait évoqué lidée d'une dynastie Sarkozy.

Toujours en novembre 2010, deux blogues hébergés par Mediapart allaient, eux, dresser à leur façon la saga des quatre frères: Les frères Sarkozy sauvent la France le 18, Les 4 frères Sarkozy le 23.

En espérant que vous comprendrez un peu mieux que ce n'est pas -contrairement à ce que certains peuvent insinuer- un "complot" ou "de l'acharnement" contre l'ancien président, mais une vieille histoire qu'il convient désormais de mettre au clair. À ce qu'indique une dépêche Reuters, l'entourage de Nicolas Sarkozy est au courant, et "serein".

Aujourd'hui, la presse en ligne se réunissait à Paris. Peut-être cette citation de Edwy Plenel correspondrait-elle le mieux à l'enquête que mène présentement la Chambre régionale des Comptes de l'Île-de-France. Mais en prenant son temps.

Fabien Abitbol

Abstention et "représentativité": David Assouline aurait pu nous éviter ça!

A la suite de l'invalidation le 15 février dernier de la députée de la première circonscription des Français hors de France (USA et Canada), les 151.000 électeurs inscrits sur les listes électorales avaient à choisir samedi dernier entre douze candidats*. Ils ont mis en tête Frédéric Lefebvre (UMP) et en second Franck Scemama (PS). Au Parti socialiste, déjà, David Assouline jette le discrédit sur le futur élu.

Les deux candidats restants sont donc l'ancien porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, conseiller régional d'Ile-de-France, déjà épinglé pour absentéisme en 2009 (siéger était "du temps perdu", expliquait-il), qui sillonne le continent depuis trois mois et fait du clientélisme, et un binational franco-canadien récemment reparti en France mais choisi par le PS local, Franck Scemama.

Dans un entretien publié le 18 mai par l'agence France USA Média**, Frédéric Lefebvre ne se cachait pas de faire "des réunions Tupperware chaque jour", alors que le principe même d'une réunion politique de campagne est d'être ouverte à tous, comme le prévoit l'article L. 47 du code électoral.

Les résultats du premier tour sont nets: 13,47% de participation sur notre circonscription, contre 20,40% lors du premier tour de 2012, où il s'agissait d'élections générales.

Et lundi, que fit le porte-parole du PS David Assouline? Si l'on se fie à son blogue: rien concernant les élections. A en croire le site du Parti socialiste, il aurait souligné le "niveau exorbitant d'abstention" de nos concitoyens à l'étranger. Seulement voilà: il existe une vidéo officielle du point de presse, et elle est ici (en accès réservé). Selon ce qu'explique ici Europe1, le sénateur de Paris aurait dit: "Le résultat, c’est une abstention jamais atteinte qui discrédite la représentativité de ceux qui pourront être élus."

Commentaire laconique ce mardi dans l'entourage de Franck Scemama: "C'est vrai qu'on n'est pas aidé avec un con pareil. La victoire de Franck sera le meilleur moyen de lui fermer sa gueule!"... Paix et amour.

Ce que semble ignorer David Assouline, qui pourtant commentait déjà les élections en 2012, c'est Raquel Garrido, du Parti de Gauche, qui le lui rappelle: "si l’abstention est massive dans les deux circonscriptions ayant voté ce dimanche, elle l’est également dans toutes les autres circonscriptions des français de l’étranger. Faut-il rappeler que ces élus l’ont été, dans le meilleur des cas, avec 26% de participation et dans tous les cas avec un nombre extrêmement faible de voix?", s'indigne celle qui fut candidate pour le Front de Gauche dans la 2e circonscription (Amérique du Sud).

Par ailleurs, la dernière législative partielle qui avait lieu en mars en France ne donnait même pas 33% de participation au 1er tour et vit l'élimination du candidat socialiste (résultats ici). Le même scrutin, aux élections générales de 2012, donnait près de 60% de participation.

Les électeurs français des USA et du Canada n'ont pas à rougir d'avoir perdu un tiers de leurs forces là où leurs compatriotes, qui ont des médias locaux et des bureaux de votes dans toutes les communes, en ont perdu la moitié. C'est David Assouline qui aurait dû réfléchir à ce qu'il a dit. Et le fait que cette partie du point de presse hebdomadaire ne soit pas accessible à tous est sans conteste l'aveu d'une erreur de jugement du porte-parole du PS.

Après avoir passé vingt ans dans le 20e arrondissement, je pensais que l'exil à Québec m'éloignerait de certains jugements trop hâtifs de la part de David Assouline. Hélas il n'en est rien.

Fabien Abitbol

* Pour mieux comprendre cette élection partielle, vous pouvez vous reporter au blogue Soir Américain, que je tiens avec mon épouse, et notamment à sa rubrique Législatives.

** Le même sujet a été republié in extenso deux jours plus tard en France dans L'Opinion, désormais en accès libre ici.

Paris Habitat passe les clés à la police

Un partenariat vient d'être passé entre Paris Habitat (ex-OPAC de Paris), la préfecture de police de Paris (PP) et le parquet de Paris. Cette "convention de partenariat" a été signée le 21 mai en présence de Jean-Yves Mano, président de Paris Habitat-OPH et adjoint au maire de Paris en charge du logement.

A la lecture du communiqué diffusé sur le site de la PP, on comprend que (au-delà de la coopération qui préexistait entre le bailleur social et la police) l'arrivée du parquet va renforcer l'action policière sur le terrain. Outre les nouveaux outils statistiques tels un "tableau de bord trimestriel des infractions et des actes de nuisances" ou un "diagnostic" de la part de "conseillers sûreté de la police", le communiqué tripartite précise que "le partenariat intègre la délivrance à la préfecture de police d’une réquisition permanente renouvelable tous les ans par l’Office" afin de "faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les parties communes des immeubles".

Et pour parfaire la chose, "Paris Habitat-OPH met à disposition de la préfecture de police les moyens d'accéder à son patrimoine (clé électronique)."

Paris Habitat, qui a remplacé l'OPAC de Paris en 2008, gérait au 31 décembre 2011 près de 120.000 logements, dont 109.300 dans Paris intra-muros, essentiellement dans les arrondissements périphériques (notamment 13e, 19e et 20e arrondissements qui à eux trois dépassaient les 52.000 logements de l'ex-OPAC). Le patrimoine de Paris Habitat est constitué aux trois-quarts de logements sociaux et pour le reste de "logements sociaux intermédiaires et divers", selon le site Internet de l'ex-OPAC, ce qui fait que "dans la capitale, l'Office représente environ 50% du parc de logement social".  Une grande part du parc immobilier date d'avant 1948.

F. A.

Cinq fois plus d'interpellations en deux ans!

À ceux qui, depuis les dernières élections, parlent d'un "gouvernement laxiste", la préfecture de police de Paris (PP) réplique ce mercredi par des chiffres édifiants: à l'occasion du dispositif de sécurisation des fêtes de fin d'année, plus de 7000 interpellations ont eu lieu, soit deux fois plus qu'en 2011 et cinq fois et demie plus qu'en 2010...

Le bilan des fêtes de fin d'année a été publié ce mercredi 30 janvier dans PPrama, l'infolettre hebdomadaire de la PP. "7 068 personnes ont été interpellées entre le 26 novembre 2012 et le 15 janvier 2013, à l’occasion du dispositif de sécurisation des fêtes de fin d’année, par les policiers de l’agglomération parisienne contre 3 542 en 2011 et 1 308 en 2010", peut-on y lire.

Concernant les "contrôles" de police, durant la même période, 83.280 personnes ont été concernées (53252 en 2011) et 47.694 véhicules (33.920 en 2011).

Parallèlement, la police parisienne d'agglomération a augmenté son volet prévention, en mettant sur pied 149 plans de dissuasion visant à prévenir la commission de vols à main armée ont permis de surveiller les abords de 15.088 établissements (respectivement 58 et 8 344 l’an dernier), en multipliant les "points de visibilité, rencontre et dissuasion" (PVRD, au nombre de 7.396 pour 12.700 policiers, contre 5.108 pour 9.000 policiers en 2011), et en prenant 72.000 contacts avec les commerçants (contre 59.812 en 2011).

"Enfin, le commissariat mobile installé aux abords des grands magasins parisiens (9e) a accueilli et renseigné 1 192 personnes, dont 437 de nationalité étrangère (230 pour 504 en 2011)", précise la PP, qui ajoute que 150 plaintes ont été déposées dans ce poste de police principalement pour vols, chiffre équivalent à celui de l’an dernier.

F. A.

Trois tonnes de tabac à chicha saisies à Paris

Trois tonnes de tabac à chicha ont été saisies à la Porte d'Aubervilliers le 18 décembre, indique un communiqué des Douanes du 27 décembre; soit presque autant en poids que les cigarettes saisies le même jour à Dieppe.

Le 18 décembre, des agents des douanes de Blanc-Mesnil ont contrôlé un poids lourd (immatriculé au Portugal) à la porte d'Aubervilliers. Les documents de transports fournis aux douaniers faisaient état d'un chargement composé de différents produits textiles.

Les douaniers ont vérifié si le chargement correspondait bien aux documents de transport.

"Parmi les différents cartons d'articles textiles, les douaniers trouvent 167 cartons de tabac à narguilé pour un poids total de 3 tonnes", explique un communiqué des Douanes, qui précise que ce tabac était "probablement destiné à alimenter de manière clandestine certains bars à chicha de la région parisienne."

Le même jour, à Dieppe, un camionneur bulgare a eu aussi peu de chance. En opération de surveillance à la gare maritime, les agents des douanes ont contrôlé un camion immatriculé en Bulgarie en attente d'embarquement sur le ferry à destination de Newhaven (Royaume-Uni).

Le véhicule, était censé contenir diverses marchandises de groupage venant d'Espagne dont des pièces automobiles. Mais un contrôle approfondi de son contenu allait faire découvrir des palettes filmées de plastique blanc, différentes des autres.

Au total, les douaniers ont trouvé 17.000 cartouches de cigarettes, soit 3.387kg de marchandises représentant une valeur d'environ 1,13M€.

F. A.