Dans l'affaire des encombrants de la Ville de Paris, qui remonte à près de dix ans, le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé ce jeudi 3 avril diverses condamnations pour "favoritisme", à l'encontre de Mireille Flam (ancienne élue du 11e arrondissement et ancienne adjointe PS à la mairie de Paris), la société Derichebourg, l'une de ses dirigeantes Pascale Jeannin-Perez (pour "corruption active" et "recel de biens") et l'avocat Olivier Carmet (par ailleurs fils de feu le comédien Jean Carmet).
L'affaire était "dépaysée" à Lyon, car l'élue en question n'est autre que Mireille Flam qui, comme cela était expliqué sur ce blogue depuis 2008, est l'épouse de Gilbert Flam, magistrat qui avait entre autres enquêté sur lesupposé "compte japonais" de Jacques Chirac.
Les faits de "favoritisme" qui lui valurent une garde à vue puis un placement sous le double statut de mise en examen et témoin assisté, faisaient suite à une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée en avril 2006 par l'entreprise parisienne d'enlèvement et de services (Epes): cette société lésée que l’entreprise Derichebourg ait été choisie pour l’un des lots qu’elle contrôlait depuis… 1996 (sous la mandature Tiberi). A la suite d'un appel d'offre, Paris avait en effet retenu en décembre 2005 deux sociétés, Epes et Derichebourg, pour se partager le marché de gestion des déchets, découpé en deux lots.
Mireille Flam, retraitée de la Chambre régionale des comptes depuis janvier 2009 (décret ici), a été condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000€ d'amende.
Mme Jeannin-Perez a été condamnée à un an de prison avec sursis (et mise à l'épreuve pendant trois ans) et à 20.000€ d'amende.
La société Derichebourg a écopé de 200.000€ d'amende.
L'avocat Olivier Carmet a été condamné à six mois de prison avec sursis et 2.000€ d'amende.
En mars 2013, à un an des élections municipales du mois dernier, alors que cette affaire était évoquée au Conseil de Paris, le patron du groupe UMPPA Jean-François Legaret considérait Mireille Flam comme "une lampiste". L'adjoint Les Verts Yves Contassot se disait, lui, victime d'une tentative de corruption manifeste. Des sons à écouter sur le site de France Bleu.
Mireille Flam avait reçu le soutien de Bertrand Delanoë, qui avait rappelé sa «certitude absolue qu’il n’a pas été commis la moindre faute par l’exécutif parisien», rappelait fin 2013 une dépêche citée par La Gazette des communes.
Ça m'épatera toujours de voir que des faits aussi graves car ils concernent de l'argent public soient passibles de peines aussi faibles.
Rédigé par : Ysabeau | 03/04/2014 à 18h42
@Ysabeau,
Dans le cas d'une personne ayant un mandat électif (le cas de Mme Flam en 2005 en l'occurrence), la peine maximale est définie au 432-14 du Code pénal http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418528&dateTexte=20090518
Rédigé par : Ménilmuche | 03/04/2014 à 18h47