Les deux sièges supplémentaires de députés européens sont attribués à la circonscription électorale de l'Ile-de-France, indique un communiqué publié ce mercredi 5 février à l'issue du Conseil des ministres. Depuis décembre 2011, afin de pallier la lenteur de la ratification du Traité de Lisbonne, la France avait 72 députés et deux "députés fantômes". L'augmentation de la population des Français de l'étranger n'est pas... étrangère à cette décision.
Lorsque la France votait aux Européennes dans le cadre d'une circonscription unique, les Français de l'étranger avaient le droit de vote. La Loi n°2003-327 du 11 avril 2003, publiée au JO du lendemain, allait changer la donne, créant huit circonscriptions: sept en France métropolitaine, une pour l'Outre-mer, et rien pour le reste du monde. Cette modification entrait en vigueur pour le scrutin européen de 2004, et était encore valable en 2009.
Signé en 2007, le Traité de Lisbonne prévoyait pour la France 74 eurodéputés. Mais seulement 72 furent élus dans les huit circonscriptions, tout bonnement parce que divers pays, dont la France, n'avaient pas encore ratifié ce "mini-traité" qui allait à l'encontre du choix des électeurs français de mai 2005. Le Traité de Lisbonne n'entra en vigueur qu'en décembre 2009, comme l'indique ici le site de l'Union européenne.
En mars 2011, plus d'un an après la mise en place du Traité, le site Euros du Village expliquait en quoi la France se distinguait du lot, au sujet des "députés fantômes", comme les appelait le Daily Telegraph. Ce n'est qu'en décembre 2011 que deux eurodéputés furent choisis au sein des députés français: un UMP et un EELV, dont la désignation fut critiquée par Jean-Luc Benhamias, ancien écologiste passé au MoDem.
Comme le précise ici le site du ministère des Affaires étrangères, les Français de l'étranger ont désormais de nouveau le droit de vote aux européennes. C'est l'application de la Loi n°2011-575 du 26 mai 2011, et notamment de son article 7. Les Français de l'étranger sont rattachés à l'Ile-de-France, comme l'explique ce tableau. Or la population française à l'étranger ne cesse de croître.
Une note de l'Insee datée de mars 2003 (à consulter ici) montrait que la population totale immatriculée en 1984 (903.000 habitants) avait augmenté de plus de dix pour cent en 2002, passant à presque 1.100.000 habitants. Pour les USA et le Canada, qui comptaient au printemps 2013 un peu plus de 200.000 français immatriculés (dont près de 157.000 électeurs), il n'y en avait que 104.202 en 1984 et 140.304 en 2002.
Au 31 décembre 2013, la population française immatriculée dans le monde s'établissait à 1.642.953 habitants, dont 212.815 Français installés au Canada ou aux USA. Le détail par circonscription législative a été publié au JO du 19 janvier et à celui du 20 janvier.
Après les Emirats arabes unis (+11,8%), l'Australie (+8,2%) et le Sénégal (+7,2%), le Canada est le quatrième pays où la population française a crû le plus entre 2012 et 2013, avec une progression de +5,9% de Français immatriculés, passant de 78.847 à 83.295 inscrits au registre mondial (8.400 ressortissants français de moins qu'en Espagne, à titre de comparaison, et 21.500 de plus qu'Israël).
Pour la répartition des sièges a pourvoir, comme pour les plafonds de dépenses autorisées en campagne électorale, c'est la population légale qui compte: une population de Français à l'étranger qui a augmenté de l'ordre de 50% depuis la dernière fois où elle avait le droit de vote aux européennes, en 1999. Les candidats franciliens devront tenir compte de cet électorat, qui les 24 et 25 mai prochains sera appelé aux urnes pour un autre scrutin: en vertu de la Loi 2013-659 du 22 juillet 2013 aura lieu l'élection des 443 conseillers consulaires auprès des postes consulaires du monde entier, selon le découpage indiqué au JO du 30 janvier.
Fabien Abitbol
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