Alors que le Département du Val-de-Marne a annoncé voici deux semaines le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’Etat au sujet du Revenu de solidarité active (RSA), celui de Seine-Saint-Denis voit sa QPC sur le RSA et l’APA (Allocation personnalisée autonomie) transmise au Conseil d’Etat.
Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis «vient de remporter une importante victoire devant la justice pour que l’Etat assume ses obligations et compense à leur juste coût les dépenses sociales qu’il a transférées», écrit le président (PS) du Conseil général Claude Bartolone.
Après avoir adopté en avril «un budget de révolte», en déséquilibre (incluant ce qui considère comme être une dette de l’Etat), le président du CG93 avait saisi le tribunal administratif de Montreuil d’une QPC, aux fins de faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l’APA sont insuffisants et bafouent le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales.
Le tribunal administratif de Montreuil «vient de reconnaître que cette Question Prioritaire de Constitutionnalité était fondée et l’a transmise au Conseil d’Etat qui a désormais trois mois pour se prononcer», écrit Claude Bartolone, qui se dit «déterminé à aller jusqu’au bout et à défendre non seulement la Seine-Saint-Denis, mais au-delà l’ensemble des Conseils généraux qui ont été nombreux à [lui] exprimer leur soutien».
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