Dans un courrier daté du 26 février 2010 (en fac-similé ci-dessous), le préfet de région Ile-de-France indique au maire de Paris que «le montant du prélèvement net est fixé à zéro euro» dans le cadre de la loi SRU pour l’année 2009.
Dans son édition de ce mardi, Les Echos indiquaient que Paris avait eu à s’acquitter d’un peu plus de 15M€ d'amende, ce qui avait été aussitôt démenti par l’adjoint chargé du logement.
L'annexe1 de ce courrier indique 46606 logements sociaux manquants à Paris. Le potentiel fiscal par habitant est évalué à 1620,51€ par l'administration. Ce qui donne un prélèvement de 324,10€ par logement manquant (20% du potentiel fiscal). En théorie, l'amende devrait donc être de 15105004,60€.
Sauf que sur la base des 5% des dépenses réelles de fonctionnement (237,5M€), une déduction est appliquée, d'un montant de 152 048 174 €.
C'est ainsi que la ville de Paris n'a rien eu àpayer, comme le disait hier soir Jean-Yves Mano à l'AFP.
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