Le tribunal administratif (TA) de Paris a condamné l'Etat à indemniser deux familles reconnues prioritaires au titre de la loi Dalo, a indiqué à l'AFP Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association Droit au logement (DAL).
Le TA a condamné l'Etat à verser 2000€ d'indemnités à chacune des familles. Il a rejeté les demandes d'une troisième. Ces trois familles demandaient une indemnisation à l'Etat «du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un avis favorable de la commission de médiation de la préfecture de Paris».
Il s’agit du délibéré de cette audience du 18 novembre dernier, et en l’occurrence des premières décisions de la justice sur la question de l'indemnisation des familles, précise la dépêche d’agence.
Tant de personnes sont en manque de logements, alors pourquoi, en plus, interdire l'habitat "alternatif" (youte, caravane, ..), pourquoi toujours avoir peur de la différence, des autres choix de sociétés ? Moi ce qui me dérange c'est cette "normalité, qu'on veut nous imposer. Comme l'a dit Achille Chavée, je ne serai jamais un Indien qui marche en file indienne.
Est-ce cela que nous voulons : http://www.michelcollon.info/Un-code-barre-pour-identifier-les.html
Rédigé par : Anne-Marie | 19/12/2010 à 11h14