La Ville de Paris «se félicite du jugement» rendu par le tribunal administratif de Paris «qui condamne l'État à verser à la MDPH de Paris la somme de 853 500 euros», indique un communiqué publié mardi sur le site Internet de la Ville.
En avril, Bertrand Delanoë et son adjointe en charge du handicap, Véronique Dubarry, par ailleurs présidente de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris (MDPH75), soutenus par des associations concernées par le handicap, avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif afin que l’Etat honore ses dettes.
Cet été, l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) avait annoncé que les dépenses d’action sociale des Départements ont atteint 28,7 milliards d’euros en 2009. Les Départements ont ainsi dépensé quelque 21,5 milliards d'euros pour financer des allocations édictées par l'Etat, à savoir l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Le total a augmenté en un an de 6,5% environ. Et, devant l'aggravation de la crise sociale et du chômage, le président du conseil général de Paris, Bertrand Delanoë avait en janvier 2010 écrit à François Fillon. Une lettre passée quelque peu inaperçue.
Une progression accrue qui faisait s’interroger l’Observatoire sur le devenir des départements : «Les constats de l’année 2009 sur la dépense sociale soulèvent donc tout naturellement la question de l’avenir des Départements, confrontés à plus ou moins long terme à une véritable impasse financière avec une progression de dépenses difficilement maîtrisables et une raréfaction de leurs ressources.» Pour télécharger les 16 pages datées de juin 2010 sous le titre Vers l’impasse ?, cliquer ici.
Aux abois, des départements avaient menacé de ne plus payer le RSA.
Ce n’est pas la première fois que Paris doit batailler contre l’Etat pour recouvrer des sommes dues aux handicapés au titre de la solidarité nationale. Ainsi, en octobre 2009, une dette de 600 000 € avait été dénoncée.
F.A., ill. : évolution en France métropolitaine de la dépense nette d’action sociale en faveur des handicapés, de 2000 à 2009, en millions d’euros (source : Odas).
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