Le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » en deuxième semaine
Mme Danièle Hoffman-Rispal, la députée (PS) de la 6e circonscription de Paris (une grande partie du 11e et une petite du 20e arrondissements), a annoncé cet après-midi « la cessation, hier à minuit, du mandat de députée de Mme Pascale Gruny et la reprise de l'exercice du mandat de M. Xavier Bertrand, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 15 janvier 2009 ».
Vice-présidente de l'Assemblée nationale (et par ailleurs présidente de la Délégation chargée de l'application du statut du député), Danièle Hoffman, qui présidait la séance de ce lundi à l’Assemblée, appliquait ainsi pour la toute première fois le « paquet électoral », mesure votée en décembre dernier et qui permet aux ministres ayant quitté leurs fonctions de retrouver automatiquement leur siège dans une des trois grandes assemblées (Assemblée nationale, Sénat ou Parlement européen). Un texte qui s’inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle du 21 juillet 2008.
Auparavant, M. Bertrand aurait dû attendre la démission de Mme Gruny et repasser devant les électeurs de l’Aisne. Voici donc l’ancien secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie (mai 2004-juin 2005) et ancien ministre de la Santé (juin 2005-mars 2007) qui revient à l’Assemblée avec la casquette officielle de patron de l’UMP en plein pendant la discussion du texte Hôpital, patients, santé, territoires. Agent d’assurances de profession, Xavier Bertrand est le commanditaire du « rapport Vallancien » (ici en 2ème mouture), à partir duquel ce projet de loi a été élaboré.
Par ailleurs, selon le site Mediapart, le « régime social des indépendants » (RSI), protection sociale pour les artisans, commerçants et professions libérales (près de deux millions de cotisants) mis en place par ses soins, aurait fait cotiser deux fois le premier trimestre 2005 à ses adhérents. Ce que des lecteurs avisés comprendront en lisant ce document ainsi que sa réponse. Le préjudice « pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros », indique Mediapart, qui précise que le président national du RSI, Gérard Quévillon, a été « décoré de la légion d’honneur en janvier 2007 par un certain… Xavier Bertrand ».
Selon Marianne, Xavier Bertrand, parmi ses « alliés » peut compter sur Jacques Tillier. De retour de La Réunion, ce journaliste, ancien fonctionnaire de la DST proche du Front national, a entre autres travaillé pour Minute, pour qui il avait obtenu un entretien avec Jacques Mesrine, qui l’avait laissé pour mort. Ainsi, avec Erick Leskiew, autre journaliste (retrouvé par Rue 89, lui), Xavier Bertrand aurait-il les faveurs de L’Aisne nouvelle (24 000 exemplaires, quatre parutions par semaine), dont le P-Dg est Jacques Tillier.
Un relais sans doute utile localement pour maintenir son assise, et celle de l’UMP.
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