Un tarif pour les « nouveaux » et un autre pour les « anciens » bébés des crèches. La préfecture ne veut pas de cette différence et elle le fait savoir.
La mairie de Paris va-t-elle devoir renoncer à l’augmentation des tarifs de crèche qu’elle applique depuis deux mois ? La préfecture de Paris vient de rappeler la Ville à l’ordre. Selon les représentants de l’Etat, l’instauration de prix différents entre « anciens » et « nouveaux » bébés introduit une inégalité de traitement entre les familles qui est discriminatoire.
La préfecture de Paris a jusqu’à la fin novembre pour décider si elle saisit ou non le tribunal administratif pour demander l’annulation de la réforme des tarifs de crèche.
A cause d’une erreur initiale de calcul
Cette réforme des prix de garde remonte au mois de juillet. Jusque-là, les tarifs des crèches parisiennes étaient inférieurs de 28 % aux tarifs nationaux. Une anomalie due à une erreur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui calculait les prix sur les revenus des familles après abattement fiscal et non avant, comme le stipulait une circulaire de 2002.
Pour rattraper cette erreur, la Ville a donc décidé d’augmenter de 12 % les tarifs dès le mois de septembre mais… pas pour tout le monde. La mairie préférant épargner les familles parisiennes habituées aux anciens prix, elle a décidé d’imposer la hausse seulement aux parents dont les enfants sont arrivés dans les établissements à la rentrée.
« Les familles inscrites avant septembre n’avaient pas à faire les frais d’une erreur administrative », insiste-t-on au cabinet de Christophe Najdovski, adjoint au maire en charge de la Petite enfance.
« Le même genre de dispositif a été adopté pour instituer la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) qui remplaçait cinq prestations existantes et qui n’a été appliquée qu’aux nouvelles naissances à compter du 1er janvier 2004 », fait par ailleurs valoir la Ville de Paris.
Ces arguments suffiront-ils à convaincre la préfecture de Paris de valider la réforme ? Réponse dans les prochaines semaines.
Marie-Anne Gairaud, pour Le Parisien
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