Le JO au café

Courrier, semences, gaz: ce qui va changer (et autres textes)

Facturation. - la facturation individuelle de certains actes dans deux établissements hospitaliers visés par cet arrêté entre en application pour les soins postérieurs au 31 mars 2013.

Congé de paternité. - un nouvel arrêté annule et remplace celui de janvier 2008, et précise les pièces permettant de donner droit à un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Diabète. - une décision de l'Uncam permet une nouvelle prise en charge pour des actes de prévention pédicurie-podologie.

Santé. - suspension de l'AMM des implants mammaires sud-coréens Hansbiomed (marque M-Implants).

Armée. - un arrêté définit les aides auxquelles peuvent prétendre les militaires (et gendarmes) et leurs conjoints dans le cadre de la restructuration/fermeture de leurs unités décidée ces derniers mois.

Football. - les supporters de l'OGC Nice interdits de déplacement les 25 et 26 mai.

Courrier. - un décret du ministère du redressement productif redéfinit les transports par voie postale des bijoux et valeurs, et prévoit le retour à l'expéditeur ou la mise en instance en cas d'absence de boîte à lettres.

Courrier 2. - en janvier, l'Arcep avait rendu un avis sur un projet de décret, partiellement suivi dans le texte ci-dessus.

Courrier 3. - la société FV COURRIERS est autorisée à travailler pour quinze ans. Comme le précise ce document de l'Arcep, elle se concentrera sur les Mauges, entre Cholet et Angers.

Amiante. - divers arrêtés ouvrent à des salariés le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le cas de la SMCT de Lorient (56), de diverses entreprises normandes et franciliennes, deux autres entreprises (dont une a eu cinq noms différents en vingt-cinq ans), et trois sociétés de la région PACA.

Consommation. - introduction de nouvelles semences hybrides.

Audiovisuel. - le nouveau directeur-général du CSA est Marc El Nouchi.

Finances. - radié du corps des administrateurs civils, Mathieu Pigasse est astreint à verser au Trésor deux fois son dernier salaire annuel.

Diplomatie. - l'ambassadrice de France en Ouganda, Mme Aline Kuster-Ménager, est nommée au Bénin.

Énergie. - de nouveaux tarifs du gaz sont à prévoir au 1er juillet 2013. La grille tarifaire devrait augmenter de 4,07%, soit (compte-tenu de la part d'acheminement) une augmentation de 0,98% pour un "client moyen" en tarif réglementé (chauffage au tarif B1 sur la zone Paris à 17MWh/an), précise la commission de régulation de l'énergie.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce jeudi 23 mai, le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (y compris le soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution (émanant de députés UMP) visant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations de voie publique à Paris depuis le 16 mai.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la PPL sur la refondation de l'école, y compris après les questions au gouvernement.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport Leconte sur les différentes dispositions du PJL relatif aux Français établis hors de France.

Sénat, décès. - on apprend le décès de M. Pierre Bastié (PS), sénateur de l'Aude de 1981 à 1986, ancien résistant, instituteur retraité, à l'âge de 88 ans.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 23 mai comprenait 119 textes.

Quatre nouveaux partis politiques agréés par la Commission (et autres textes)

Aéronautique. - dans le cadre de la restructuration des activités de l'aéronautique de défense française, la SOGEPA cède 1,56% des parts de EADS, soit près de 13M€.

Économie. - les modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique sont définies par arrêté.

Sécurité routière. - modification des formalités à remplir en vue du remboursement de l'amende à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Santé. - un décret étend aux indépendants le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt-maladie.

Transports. - un arrêté dresse la liste des pays et collectivités françaises en provenance desquels un avion doit être désinsectisé lors de son arrivée en France hexagonale.

Réserve sanitaire. - une nouvelle équipe est envoyée en Guyane pour faire face à l'épidémie de dengue.

Vaccination. - pour faire face à la situation épidémiologique particulière des Pyrénées-Atlantique, une campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque est mise en place.

Éducation. - les droits de scolarité aux trois écoles de l'Institut Mines-Télécom sont fixés à 850€ à partir de l'année 2013/2014.

Énergie. - le décret du 19 décembre 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel est remanié. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est à lire ici.

Aviation. - un arrêté détermine le nombre de vols autorisés sur Issy-les-Moulineaux dans la période du 17 au 24 juin 2013 à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Renseignement. - Jean-Michel Ducorroy, responsable de la stratégie au Renseignement interieur, part en retraite en septembre.

Financement des partis. - divers micro partis sont agrées par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit de ADF Réflaixion, l'association de financement d'un parti se définissant "de la droite républicaine et du centre", de l'association de financement J'aime le 7e, le parti monté en janvier 2013 par l'ancien vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris Christian Le Roux, de l'association de financement Agir Paris, Paris au Centre et de l'association de financement Reconquête 18e, ces deux dernières associations ayant pour point commun d'être domiciliées à la même adresse.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce vendredi au Palais Bourbon, plat unique: adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable. Le dossier législatif est ici. La séance commence à 9h30, reprend à 15h, puis à 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". Les amateurs de La Comtesse n'ont qu'à bien se tenir.

Sénat, séance. - parmi les sujets à l'ordre du jour, la loi visant à garantir la qualité alimentaire outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, le rapport Blondin sur les adaptations à apporter sur le plan judiciaire pour une meilleure harmonisation européenne.

Rappel. - la lecture du JO d'hier était titrée sur une PPL de M. Accoyer. Dans la journée, une fois le (très court) texte de cette proposition de loi connu, il s'est avéré qu'elle contenait un contresens fâcheux.

Fichiers. - les listes électorales sont consultables presque par n'importe qui. Que deviennent-elles après et par quel hasard peut-on recevoir des messages y compris de la part d'une association dont la publication au JO des associations n'a pas encore eu lieu? C'est à lire ici avec les références idoines.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 17 mai comportait 70 textes.

Promotions et nominations à l'Ordre national du mérite, et autres textes

Ordre national du mérite. - trois décrets paraissent ce mercredi au JO. Le premier, signé du Premier ministre, élève quelques personnalités à la dignité de Grand' croix (Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, la résistante Jacqueline Fleury, la cinéaste Agnès Varda) et d'autres à celle de Grand officier (Francine Best, Jean-Claude Casadesus, Mireille Delmas-Marty, Michel Galabru, Max Gallo et Sonia Rykiel). Le troisième concerne trois personnalités étrangères résidant en France. Le deuxième est copieux (69 pages) et concerne tous les ministères. On y voit notamment (au titre du ministère des Finances) la promotion au grade de commandeur de Edwige Avice, ancienne députée de Paris, ancienne ministre, vice-présidente du BIPE. Sont également élevés commandeurs (cette fois au titre de la Culture) le cinéaste Jean-Claude Carrière et l'éditeur Serge Eyrolles. L'actrice France Zobda, dont la filmographie remonte à trente ans tout juste, est décorée au titre des Outre-mers pour "17 ans de services" selon le décret.

Environnement. - adoptée à Paris le 2 novembre 2001, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique fait -enfin- l'objet d'un décret.

Alsace Moselle. - un insolite décret, pris à la suite d'une QPC, nous rappelle que trois départements de France ont quelques particularités héritées de l'histoire.

Consommation. - le veau fermier de Vendée se voit labellisé.

Sports. - le musée national du sport, jusqu'ici installé dans le 13e arrondissement de Paris, sera implanté à Nice à compter de septembre 2013. Les employés qui se trouvent à plus de cinq ans de la retraite et qui souhaitent quitter définitivement la fonction publique peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire.

Police. - Gilles Aubry est nommé à la tête des affaires financières de la police parisienne. Il remplace Noël Robin, suicidé avec son arme de service début avril.

Assemblée nationale, séance. - à l'issue des questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur la représentation des Français de l'étranger.

Assemblée nationale, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais-Bourbon, un rapport d'information sur les zones franches urbaines.

Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour, une proposition de loi organique visant à interdire aux parlementaire le cumul d'une autre indemnité d'élu que celle de parlementaire.

Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi permettant aux associations de défense des contribuables de se porter partie civile.

Sénat, décès. - la présidence du Sénat annonce le décès de Jean David. Cet ancien sénateur de l'Aube qui ne siégea que deux ans était avant tout un Breton, comme le souligne une courte nécrologie publiée dans Ouest-France. Sa fiche Wikipédia fait état de nombreux romans et distinctions.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 15 mai totalise 122 textes.

8 mai: un parcours du combattant

Aujourd'hui, lendemain de jour férié: pas de JO...

... mais il y a eu un 9 mai férié en France, par ordonnance du 7 mai 1945 signée "C. DE GAULLE", comme l'indique le Journal officiel du 8 mai 1945 reproduit ici. Les éditions d'avant 1947 ne sont pour la plupart pas sur Internet, certaines n'y sont qu'en titre, sans le contenu.

Alors comment cette ordonnance a-t-elle pu être signée le 7 mai 1945, demanderez-vous? Tout simplement parce que l'acte de reddition militaire a été signé en pleine nuit, à 2h41 du matin, le 7 mai.
Les combats devaient cesser le 8 mai au soir à 23h01, précision toute militaire. Ça laissait largement le temps au gouvernement de rédiger l'ordonnance nº45-940 faisant de la journée du 8 mai 1945 "à partir de midi" et de celle du 9 mai des journées "chômées et payées".

La "Victoire 1945", comme il était écrit dans ma jeunesse sur les calendriers des PTT, va connaître des fortunes diverses.

Au JO du 8 mai 1946 est publiée la loi n° 46-934 du 7 mai 1946. Elle pose le principe de la commémoration de la victoire et en fixe la date au 8 mai ou au premier dimanche qui suit:
"Article unique : La commémoration de la victoire remportée par les armées françaises et alliées le 8 mai 1945 sera célébrée le 8 mai de chaque année si ce jour est un dimanche et, dans le cas contraire, le premier dimanche qui suivra cette date."

La loi n° 53-225 du 20 mars 1953, d'origine parlementaire, est publiée au JO du lendemain. Elle fait du 8 mai un jour férié.

En 1959, dans le but (déjà...) de restreindre le nombre de jours fériés, le décret n° 59-533 du 11 avril 1959 indique que la victoire de 1945 sera célébrée le deuxième dimanche du mois de mai. Avec toutefois une dérogation: à l'occasion du 20ème anniversaire ce décret du 1er avril de 1965 fait du 8 mai un jour férié.

Élu en mai 1974, le président Giscard décide dès mai 1975 de supprimer la commémoration officielle du 8 mai. Il veut être en bons termes avec l'Allemagne. Et lance l'idée d'une journée de l'Europe en mai et d'une journée de commémoration générale en novembre, idée qui sera reprise à son compte par le président Sarkozy en novembre 2011 à quelques mois de l'échéance de son mandat. La position de Giscard déplaît à des politiques, mais surtout aux Anciens combattants, qui souhaitent que le 8 mai soit commémoré à part entière. Donc des élus continuent comme si Giscard n'avait rien dit, rien fait, et commémorent chaque année le 8 mai. Rien ne les en empêche, après tout.

Arrive mai 1981, et un nouveau président, Mitterrand, élu le 10 mai. Dès octobre 1981, le Code du travail est modifié: la journée du 8 mai est fériée.

La liste des jours fériés en France est définie par l'article L 3133-1 du Code du travail. Cette année, l'Ascension tombe le 9 mai. Donc si aujourd'hui vous n'allez toujours pas travailler, ce n'est pas parce que les Allemands ont perdu la guerre mais parce que beaucoup de Français croient en une religion.

C'est tout pour aujourd'hui!

Au JO du 2 mai: des pièces de monnaie, une expo de Monet, etc.

Économie numérique. - Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » est approuvé. A ce sujet lire La Gazette des communes du 13 février 2013.

Éducation. - création d'un baccalauréat professionnel "aéronautique". La première session aura lieu en 2016.

Justice. - autorisation est donnée au Collectif des victimes de l'accident du car TUI à Higüey. En 2012, un accident de la circulation survenu en République dominicaine avait causé la mort de trois touristes français, comme le relate cette dépêche.

Monnaie. - diverses séries de pièces de monnaie, d'une valeur faciale de cinq mille euros à cinquante centimes d'euros, vont être mises en circulation sur différents thèmes: Traité de l'Elysée, Semeuse, Hercule, Jeux olympiques, Madame Bovary, Tour de France, Grandes gares, Histoire de France, Pen Duick, Fables de La Fontaine, Notre-Dame de Paris, et Astérix. Les quantités, valeurs faciales et caractéristiques sont détaillées ici.

Santé. - 35 spécialités pharmaceutiques obtiennent un agrément. Il s'agit des génériques mentionnés dans cet arrêté.

Santé 2. - une série de spécialités pharmaceutiques (à consulter ici) est déremboursée. Parmi celles-ci, l'Omniscan, un produit de contraste utilisé dans l'imagerie à résonance magnétique.

Santé 3. - une autre liste de médicaments déremboursés est là, plus longue. On y trouve notamment une variante du Diclofenac, anti inflammatoire particulièrement répandu.

Santé 4. - encore deux médicaments déremboursés.

Santé 5. - et trois de plus, dont une variété de Loperamide, un antidiarréhique.

Élections. - les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées en mai et juin dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France sont fixés par cet arrêté. Le blogue Soir Américain détaille ici l'arrêté et ses incongruités.

Énergie. - la société des papeteries Clairefontaine est habilitée en tant que fournisseur de gaz.

Transport aérien. - Décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Archives. - la Bibliothèque nationale de France obtient un agrément de trois ans afin de conserver sur support numérique des archives publiques.

Expo. - de fin juin à mi-octobre, une expo Courbet/Cézanne se tiendra en Franche-Comté.

SMIC. - nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. Ils prendront leurs fonctions le 23 mai.

Éducation populaire. - Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Mutualité. - la Mutuelle nationale des collectivités territoriales (MNCT) obtient l'agrément pour les branches "vie-décès" et "nuptialité natalité".

Grand Paris. - le préfet de police de Paris est désigné pour émettre un avis sur le dossier de sécurité relatif au transport public du Grand Paris.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Chassaigne sur sa propre proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport de Laurence Cohen, au nom de la délégation hommes/femmes, sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jour (presque en intégralité ici) contenait 133 textes.

1er Mai à géographie variable

Le 1er Mai est férié en France mais n'est pas régi par le même article du Code du travail que les autres jours fériés. Paradoxalement, bien qu'elle trouve des origines aux États-Unis, la Fête du Travail n'y a pas lieu au printemps, mais à la fin de l'été.

Les jours fériés sont énumérés en France dans l'Art. L 3133-1 du Code du travail. Comme on le voit, ils sont au nombre de onze, dont "le jour de Noël", qui ne s'appelle même pas pudiquement 25 décembre dans cette République laïque. La Fête du Travail, qui figure dans les jours fériés, fait également l'objet d'un traitement spécifique avec l'Art. L. 3133-3 qui en fait un jour chômé et payé. Une décision de la Cour de cassation (à lire ici) précise même depuis octobre 1996 que l'employeur est obligé de payer ses salariés: au cas où il les oblige à travailler, il ne peut pas, par exemple, les gratifier d'une journée de repos supplémentaire.

C'est en avril 1919, trente ans après les mouvements sociaux sanglants en Amérique du Nord, que la France adopte la "Journée de huit heures". Ratifié le 23 avril 1919 par le Sénat, ce texte est publié au JO du 25 avril. Par la même occasion, les sénateurs octroient à titre exceptionnel une journée chômée aux travailleurs de France, le 1er mai 1919.

Instaurée une première fois sous Pétain (en 1941, sous le pompeux nom de "Fête du Travail et de la Concorde sociale"), la journée chômée est remise à l'ordre du jour par le gouvernement en 1947, et prend le nom de "Fête du Travail" l'année suivante.

Pour les syndicats, la journée du Premier mai reste la Fête internationale des Travailleurs.

Et si dans de nombreux pays européens la journée est chômée, il ne faut pas croire qu'il en est de même dans le monde entier. Aux États-Unis et au Canada, par exemple, la Journée internationale des Travailleurs est bien le 1er mai... mais il s'agit d'un jour travaillé. C'est en septembre que, aux États-Unis comme au Canada, une journée sera chômée. Mais en ce 1er mai, une rencontre est prévue entre Mme Pauline Marois, la Première ministre du Québec, et les trois principales centrales syndicales.

Sous le titre Réveil populaire au Québec et Dieu libérateur, l'Assemblée des évêques du Québec vient d'adresser un message aux Québécois afin de "porter un regard de foi sur les réveils populaires et multiplier leur potentiel de redistribution de la richesse et d’inclusion sociale" à la suite des récentes manifestations sur la refonte du régime de l'assurance-emploi (lire ici, là, ou encore là).

Alors Fête "du Travail" ou "des Travailleurs"? En aucun cas "du vrai travail", comme le répétait Nicolas Sarkozy: le taux de chômage en zone euro a atteint 12,1% en mars.

C'est tout pour aujourd'hui!.. en attendant un JO daté du 2 mai, donc réalisé par des salariés qui auront travaillé un 1er mai.

Fabien Abitbol

Repos!

C'est lundi, donc pas de JO, mais...

Les parlementaires se prennent un peu de vacances, comme les lecteurs les plus attentifs ont pu le lire ici dans les dernières lignes. Certes, les vacances de Printemps sont un classique, et englobent les jours fériés du 1er mai et du 8 mai notamment. Mais cette fois-ci, avec l'agitation des derniers mois autour du mariage entre personnes de même sexe, deux semaines de repos ne seront vraiment pas superflues.

C'est quand les abeilles sont arrivées au "Palais Bourdon" que le site Internet de l'Assemblée nationale a indiqué en page d'ouverture la suspension des travaux. La prochaine séance aura lieu le 13 mai (anniversaire du putch d'Alger), et portera sur le déblocage exceptionnel de la participation à l'intéressement. Comme l'indique le dossier législatif (ici), ces travaux devraient durer jusqu'au mercredi inclus.

Le Sénat reprendra pour sa part ses travaux publics le 14 mai, date anniversaire de la rafle dite "du billet vert", antérieure de quatorze mois à celle du Vel d'Hiv, l'une des premières preuves attestées de grande ampleur de la collaboration française dans les arrestations de juifs. Pour leur reprise, les sénateurs se mettent à l'ANI pour la deuxième fois. La première fois qu'ils avaient travaillé sur ce texte de flexisécurité, c'était du 10 au 20 avril, comme l'indiquel ici le dossier législatif.

Aucune garantie de ma part de trouver une brève ou un sujet à publier, en lien avec le JO ou l'activité parlementaire, lorsque le Journal officiel ne paraît pas. Cependant, si vous avez des idées ou des envies, n'hésitez pas à les exprimer en commentaire.