Économie numérique. - Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » est approuvé. A ce sujet lire La Gazette des communes du 13 février 2013.
Éducation. - création d'un baccalauréat professionnel "aéronautique". La première session aura lieu en 2016.
Justice. - autorisation est donnée au Collectif des victimes de l'accident du car TUI à Higüey. En 2012, un accident de la circulation survenu en République dominicaine avait causé la mort de trois touristes français, comme le relate cette dépêche.
Monnaie. - diverses séries de pièces de monnaie, d'une valeur faciale de cinq mille euros à cinquante centimes d'euros, vont être mises en circulation sur différents thèmes: Traité de l'Elysée, Semeuse, Hercule, Jeux olympiques, Madame Bovary, Tour de France, Grandes gares, Histoire de France, Pen Duick, Fables de La Fontaine, Notre-Dame de Paris, et Astérix. Les quantités, valeurs faciales et caractéristiques sont détaillées ici.
Santé. - 35 spécialités pharmaceutiques obtiennent un agrément. Il s'agit des génériques mentionnés dans cet arrêté.
Santé 2. - une série de spécialités pharmaceutiques (à consulter ici) est déremboursée. Parmi celles-ci, l'Omniscan, un produit de contraste utilisé dans l'imagerie à résonance magnétique.
Santé 3. - une autre liste de médicaments déremboursés est là, plus longue. On y trouve notamment une variante du Diclofenac, anti inflammatoire particulièrement répandu.
Santé 4. - encore deux médicaments déremboursés.
Santé 5. - et trois de plus, dont une variété de Loperamide, un antidiarréhique.
Élections. - les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées en mai et juin dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France sont fixés par cet arrêté. Le blogue Soir Américain détaille ici l'arrêté et ses incongruités.
Énergie. - la société des papeteries Clairefontaine est habilitée en tant que fournisseur de gaz.
Transport aérien. - Décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Archives. - la Bibliothèque nationale de France obtient un agrément de trois ans afin de conserver sur support numérique des archives publiques.
Expo. - de fin juin à mi-octobre, une expo Courbet/Cézanne se tiendra en Franche-Comté.
SMIC. - nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. Ils prendront leurs fonctions le 23 mai.
Éducation populaire. - Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
Mutualité. - la Mutuelle nationale des collectivités territoriales (MNCT) obtient l'agrément pour les branches "vie-décès" et "nuptialité natalité".
Grand Paris. - le préfet de police de Paris est désigné pour émettre un avis sur le dossier de sécurité relatif au transport public du Grand Paris.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Chassaigne sur sa propre proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport de Laurence Cohen, au nom de la délégation hommes/femmes, sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jour (presque en intégralité ici) contenait 133 textes.
Commentaires