Ordre national du mérite. - trois décrets paraissent ce mercredi au JO. Le premier, signé du Premier ministre, élève quelques personnalités à la dignité de Grand' croix (Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, la résistante Jacqueline Fleury, la cinéaste Agnès Varda) et d'autres à celle de Grand officier (Francine Best, Jean-Claude Casadesus, Mireille Delmas-Marty, Michel Galabru, Max Gallo et Sonia Rykiel). Le troisième concerne trois personnalités étrangères résidant en France. Le deuxième est copieux (69 pages) et concerne tous les ministères. On y voit notamment (au titre du ministère des Finances) la promotion au grade de commandeur de Edwige Avice, ancienne députée de Paris, ancienne ministre, vice-présidente du BIPE. Sont également élevés commandeurs (cette fois au titre de la Culture) le cinéaste Jean-Claude Carrière et l'éditeur Serge Eyrolles. L'actrice France Zobda, dont la filmographie remonte à trente ans tout juste, est décorée au titre des Outre-mers pour "17 ans de services" selon le décret.
Environnement. - adoptée à Paris le 2 novembre 2001, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique fait -enfin- l'objet d'un décret.
Alsace Moselle. - un insolite décret, pris à la suite d'une QPC, nous rappelle que trois départements de France ont quelques particularités héritées de l'histoire.
Consommation. - le veau fermier de Vendée se voit labellisé.
Sports. - le musée national du sport, jusqu'ici installé dans le 13e arrondissement de Paris, sera implanté à Nice à compter de septembre 2013. Les employés qui se trouvent à plus de cinq ans de la retraite et qui souhaitent quitter définitivement la fonction publique peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire.
Police. - Gilles Aubry est nommé à la tête des affaires financières de la police parisienne. Il remplace Noël Robin, suicidé avec son arme de service début avril.
Assemblée nationale, séance. - à l'issue des questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur la représentation des Français de l'étranger.
Assemblée nationale, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais-Bourbon, un rapport d'information sur les zones franches urbaines.
Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour, une proposition de loi organique visant à interdire aux parlementaire le cumul d'une autre indemnité d'élu que celle de parlementaire.
Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi permettant aux associations de défense des contribuables de se porter partie civile.
Sénat, décès. - la présidence du Sénat annonce le décès de Jean David. Cet ancien sénateur de l'Aube qui ne siégea que deux ans était avant tout un Breton, comme le souligne une courte nécrologie publiée dans Ouest-France. Sa fiche Wikipédia fait état de nombreux romans et distinctions.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 15 mai totalise 122 textes.
Bonjour,
Si le Premier Ministre signe les décrets de nomination dans l'ordre national du mérite, la signature qui précède est celle du Président de la République Grand Maître des ordres nationaux.
Sincèrement.
Bernard Beaumel
Rédigé par : Bernar Beaumel | dim. 29 sep 2013 à 15:16
Il suffit de cliquer sur les liens pour avoir accès aux textes en PDF; dans le cas de ces nominations, on y lit évidemment que ça émane de la Présidence. Mais non seulement c'était inutile de le préciser, par définition comme vous le dites, en sus le mentionner une fois aurait poussé à le préciser les trois autres fois.
Merci de votre passage!
Rédigé par : Ménilmuche | dim. 29 sep 2013 à 15:25