Dans l'épluchage du JO de ce matin, on pouvait lire que la proposition de loi de Bernard Accoyer visant à permettre de récuser un magistrat en raison de ses prises de position ou de celles de son syndicat était parvenue à l'Assemblée nationale.
Le dossier législatif (pour suivre l'évolution de cette PPL) est désormais disponible. Pour ce qui est du texte en lui-même, c'est là: "Le code de procédure pénale et le code de l’organisation judiciaire prévoient plusieurs motifs pour lesquels un justiciable peut demander la récusation d’un juge. Parmi ces motifs, ne figure pas le cas où les décisions d’un magistrat membre d’une organisation professionnelle ayant pris des positions politiques publiques, pourraient être influencées par des motivations politiques ou idéologiques". En clair: il suffit qu'un syndicat claironne telle ou telle chose pour que chacun de ses encartés puisse se retrouver écarté. Serions-nous revenus au temps des listes, de l'affichage, du pilori que après lesquels l'UMP s'élevait lorsque fut révélé cet affichage dans un local syndical?
Pire, peut-être: l'exposé des motifs de la proposition de loi a été rendu public depuis trois semaines, au mot près dans un journal local des terres d'élection de M. Accoyer, L'Essor savoyard. En date du 25 avril, on pouvait lire: "Le Code de procédure pénale et le Code de l'organisation judiciaire prévoient plusieurs motifs pour lesquels un justiciable peut demander la récusation d'un juge. Parmi ces motifs, ne figure pas le cas où les décisions d'un magistrat membre d'une organisation professionnelle ayant pris des positions politiques publiques, pourraient être influencées par des motivations politiques ou idéologiques. La présente proposition de loi vise à compléter le champ de récusation d'un magistrat," explique l'élu.
Après, ces mêmes élus vont estimer que les Français ont "d'autres préoccupations" que des problèmes de société comme le mariage ouvert à tous; mais ça ne les empêche pas d'encombrer l'Assemblée.
Fabien Abitbol
Note à benêts (ou pense-bête): ayant parmi mes "amis" un certain Google, je m'étais surtout attaché à la lecture de l'exposé des motifs, et à me demander quand et où j'avais pu lire cela ailleursque sur le site Internet de TF1, qui n'avait pas employé pour ses ouailles un vocabulaire aussi abscons. Le texte de loi en lui-même m'importait moins. C'est un commentaire du Professeur Bang, validé à l'instant, qui attire mon attention sur le fait que l'ex-président Accoyer s'est pris les pieds dans le tapis: il veut qu'on puisse récuser les magistrats soupçonnés d'impartialité. Il convient de lire attentivement cette proposition de loi pour rire encore une fois. (mise à jour de 15h48)
Saluons tout de même le côté facétieux de la proposition de loi, qui dans sa rédaction entend se prémunir contre tout juge ayant pris une position (ou appartenant à un syndicat ayant pris une position) "pouvant faire suspecter son impartialité". Ainsi, ce qui inquiète ces honorables parlementaires, c'est le soupçon d'impartialité des juges. On pouvait penser que ce qui les gênerait c'est plutôt un soupçon de partialité ; ou alors est-ce pour tester la sagacité de leurs collègues. Voir ci après ce petit bijou :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion1030.pdf
Rédigé par : Professeur Bang | 16/05/2013 à 15h36
Mur des cons pour tous!
http://mur-des-cons.com
Rédigé par : MurDesConsTous | 16/05/2013 à 16h14