Dans sa décision n° 346339 publiée le 9 mai, le Conseil d’Etat a annulé le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie.
La juridiction administrative faisait droit à un contentieux levé dès février 2011. La décision du Conseil d’Etat a été publiée au Journal officiel du 12 mai.
La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI), voulue par le président Sarkozy au nom de la «rationalisation» et de la RGPP, visait à renforcer le pouvoir des 22 chambres régionales et cinq ultramarines (les CCIR), au détriment des 126 chambres locales ramenées au rang de simples délégations, dénommées “territoriales”.
Une première réforme avait déjà eu lieu en 2005, avec la fusion d’une vingtaine de CCI.
Les CCI gèrent entre autres la plupart des aéroports et des écoles de commerce en France.
Fabien Abitbol, ill.: site Internet du Conseil d'Etat (cliquer pour agrandir)
A consulter: un historique des CCI
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