« Vaincre la méfiance, restaurer la
confiance ». C’est par ce titre que Jean-Paul Delevoye, médiateur de la
République dans sa dernière année de mandat, s’exprime ce vendredi 26 mars sur Le blog du médiateur au sujet des difficultés rencontrées par de nombreux Français lors du renouvellement des papiers d’identité.
Dans le dernier rapport annuel de son mandat (90
pages, à lire ici), la difficulté pour certains Français de renouveler les papiers
d’identité était devenue une préoccupation de l’institution créée en 1973.
Jean-Paul Delevoye pointait du doigt des fonctionnaires trop zélés. Le durcissement du régime de la preuve pouvait,
expliqait-il, placer des « honnêtes gens » en position de
« présumés coupables » pour qui « il n'est pas possible de vivre
dans un système où l'administré fait figure d'éternel suspect ». Le
problème des papiers d’identité a été remis sur le tapis un mois plus tard,
faisant l’objet du dossier de Médiateur Actualités, la lettre mensuelle datée de mars, mise en
ligne avant-hier.
Alors que, sous la pression constante de divers
parlementaires (y compris de la majorité présidentielle) des instructions ont
été données début mars par le ministre de l’Intérieur, Jean-Paul Delevoye
relève qu’elles « ne sont pas appliquées de manière identique dans toutes
les mairies et préfectures. Plus que de particularismes locaux, il s’agit d’une
rupture de l’équité territoriale et d’une rupture de l’égalité de traitement
par le service public. »
Le médiateur dénonce le fait que « certaines
personnes vivent non pas une “tracasserie administrative” insignifiante mais la
remise en question de leur nationalité, de leurs liens de filiation ou encore
de leur intégration. le contexte actuel n’aide alors en rien à désamorcer la
crispation chez les protagonistes », faisant référence aux Français nés à
l’étranger ou dont les parents ne sont pas nés en France, voire parfois dans
les anciennes colonies, pas considérées comme la France (alors que l’Alsace,
elle, est administrativement française…). Il appelle de ses vœux un
« changement de culture », notant que « face à la complexité des
textes qui s’impose d’abord à l’agent avant de s’imposer à l’usager, il n’est
pas illogique que le fonctionnaire adopte une prudence maximale ».
Mais « la peur — du supérieur hiérarchique, du
procès, du lynchage médiatique — n’a pourtant jamais été le commencement de la
sagesse », avertit-il.
L'institution du médiateur de la République a été créée en 1973 pour évaluer les relations entre les Français et leurs administrations et services publics, et pour tenter d'en corriger les dysfonctionnements les plus criants. Avec la fin du mandat de Jean-Paul Delevoye (ancien ministre RPR, ancien président de l’association des maires de France et ancien sénateur), la fonction de médiateur de la République est amenée à disparaître, à la suite de la dernière révision constitutionnelle, pour être englobée dans celle du « Défenseur des Droits ».
F. A. (le compte twitter de Jean-Paul Delevoye est ici)
n'ayez pas peur...
Rédigé par : J.P2 (le retour) | 26/03/2010 à 20h53