Huit mois de prison avec sursis
et des indemnisations pour les trois occupants qui s’étaient portés partie
civile : c’est ce que le tribunal de grande instance de Paris a infligé à
l’exploitant d’un hôtel du 11e arrondissement sous le coup d’un
arrêté de fermeture qui n’avait pas relogé ses occupants ailleurs, indique dans
sa livraison du 11 novembre PPrama, la lettre hebdomadaire de la préfecture de
police de Paris (PP).
Le tribunal de grande instance
de Paris a condamné, le 4 novembre, l'exploitant d’un hôtel du 11e
arrondissement pour avoir poursuivi son activité en dépit d'un arrêté de
fermeture pris afin de protéger ses occupants, dont il devait assurer le
relogement immédiat. Il a été condamné à huit mois de
prison avec sursis et au versement aux trois occupants qui s'étaient constitués
partie civile d’indemnisations respectives de 2820€, 7316€ et 7760€, dont chacun 500€ pour préjudice moral, détaille PPrama. L’hôtelier a également été condamné à verser 500€ au titre des frais de
procédure (Article 700).
La législation prévoit que les exploitants des établissements hôteliers faisant l’objet d’un arrêté de fermeture du préfet de police, d’un arrêté d’interdiction à l’occupation ou d’un arrêté d’insalubrité doivent reloger les occupants. « Ils sont également tenus de leur verser une indemnité d’un montant égal à trois mois de leur nouveau loyer afin de couvrir les frais de réinstallation », rappelle la police.
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