Un juge des référés du tribunal administratif de Paris a rendu ce samedi une ordonnance (à lire sur le site de France Info) suspendant les contrats signés par le ministre de l’Immigration durant le week-end du 8 mai. Eric Besson voulait « en toute légalité » retirer à la Cimade l’exclusivité de la mission d’accompagnement des étrangers dans les centres de rétention. Il a quinze jours pour se pourvoir en cassation, et dit se donner 48 heures pour prendre « les décisions qui conviennent ». C'est la deuxième décision du genre à l'encontre du ministère. Des rassemblement étaient annoncés mardi.
Le 10 mai, le sinistre de l’Immigration avait profité
du long week-end pour remplacer la Cimade par six associations (dont le collectif « Respect », réputé proche de l’UMP et subventionné par le ministère de l’Immigration) dans la mission qui lui est
habituellement dévolue. Il voulait ainsi mettre fin à un long parcours de réforme. Le nouveau dispositif devait entrer en vigueur dès
le mardi 2 juin. La décision du tribunal administratif de Paris a un effet
suspensif, d’où le fait que la décision ministérielle sera prise sous 48
heures. La Cimade est auprès des retenus depuis 1985.
Selon l'ordonnance du Tribunal
administratif de Paris, les « prestations objets du marché » ne « permettent
pas de mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de
leurs droits… »
Dans ce communiqué, la Cimade a demandé samedi après-midi que soit ouverte « de toute urgence une
concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de
dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle
assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention
administrative ».
Le projet était vivement
contesté par diverses associations, et notamment par la Cimade. Selon son président,
Patrick Peugeot, « ce que veut avant tout le ministre, c’est mettre dehors
la Cimade. Notre mission ne devrait pas donner lieu à un appel d’offres, ce
n’est pas un problème d’argent, ce n’est pas de 20 km d’autoroute dont il
s’agit, c’est de la défense d’hommes et de femmes… » Mardi 2 juin, date à
laquelle la décision ministérielle devait entrer en vigueur, des rassemblements
de protestation sont annoncés un peu partout en France (liste des lieux et
horaires à retrouver ici). Mot d’ordre : « dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! ».
Un précédent appel d’offre
lancé en août avait déjà été annulé le 30 octobre par la justice
administrative, qui souhaitait alors une meilleure définition des compétences
juridiques des candidats.
F. A., photo Assemblée nationale
è
Le site C’était pire demain a mis en ligne ce clip sur la situation au 2 juin 2009
Il ne lui reste plus qu'à pondre une ordonnance pour limiter les compétences du Tribunal Administratif...
Rédigé par : Bernard | 31/05/2009 à 09h26