Le comité de réflexion Balladur sur la réforme territoriale devrait dans le courant de la semaine proposer notamment de « fusionner » Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour faire un Grand Paris à l'horizon 2014, a-t-on appris ce week-end de diverses sources. Ce Grand Paris regrouperait six millions d’habitants, la population parisienne actuelle étant estimée à 2,2 millions d’habitants par l'INSEE.
—————
Le département de la Seine a été supprimé le 1er janvier 1968
—————
Le président du conseil Régional d'Ile-de-France élu en 2010 verrait ainsi son mandat réduit à quatre ans. En 2014, les élus deviendraient des conseillers territoriaux, dont certains seraient à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux. Le « grand département de Paris », réunissant les trois « petits » départements de la petite couronne, aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et celles des communautés d'agglomération de la région parisienne qui, elles, disparaîtraient. Il ne s’agirait officiellement pour autant pas d’un rétablissement de l'ancien département de la Seine.
Selon cette brève publiée ce midi sur le site Internet de 20 Minutes, ce projet a déjà la désapprobation du député socialiste de Seine-saint-Denis Claude Bartolone, et président de l'assemblée départementale (qui y voit un retour à « un périmètre que de Gaulle trouvait dépassé il y a quarante ans ! »), et l’attentisme du président (PS) de la Région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (président de Métropolis), qui refuse de commenter des « bribes d'information ». Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par 135 à 150 conseillers territoriaux, selon les sources.
Des communes ne faisant pas partie des trois départements concernés pourraient aussi adhérer au Grand Paris, si elles le souhaitent.
Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés) réuni à Versailles, la majorité des trois-cinquième -quasi inatteignable en cas d'opposition de la gauche- étant requise par l'article 89 de la Constitution.
Le nombre de régions administratives (en France métropolitaine) serait ramené de 22 à 15 tandis que de nouvelles grandes « métropoles », au nombre de huit (Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes) verraient le jour.
Le Grand Paris, selon Balladur ressemble au département de la seine avant la création des nouveaux départements en 65 ou 66 ; quel progrès en effet…
Rédigé par : André974 | 24/02/2009 à 18h51
Les "anciens" départements (Seine, 75) et Seine-et-Oise (78) ont disparu en 1968.
Rédigé par : Fabien | 24/02/2009 à 19h11