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25/07/2007

Commentaires

Merci d'être passé nous dire bonjour.

Fait toujours beau à Toulouse malgré les actus politiques pourries.

cordialement,

pour http://www.viatolosa.net/

Christophe Cavaillès

Tu parle de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse j'ai été voir je vois pas le rapport avec Internet cela serait bien que tu fasses un article sur ce sujet-là.
bisous
grenouille 13

Je suis désolé, mais c'est ainsi. Tout ce qui est écrit est attaquable (en France pour une durée de trois mois), comme si c'était sur du papier.

Autant on fabrique des lois, autant on crie au loup lorsqu'un mariage est annulé sur le fondement d'un article du code civil, avant même que de voir que cet article a été modifié en 2006, autant la loi de 1881, pour l'instant, ne tient pas encore compte d'Internet SUR LE PAPIER, mais les poursuites sont fréquentes.

Je suis responsable légal de ce qui est publié chez moi.

Si je dis à quelqu'un « casse-toi, pauv'con » et que ce n'est pas dans un certain contexte faisant référence à un événement relatif à des propos tenus par le président de la République, il peut me poursuivre pour "injure", car plus de trois personnes auront été là (plus de trois cent à cette heure).

Je ne disais pas cela pour les Marseillais(e)s qui sont les bienvenu(e)s.

Bises

Je voudrais savoir si tu asssigne qq pour "injure" le 2 mai alors que les fait ne sont plus mais qui l'on été le 24 avril cela est possible ?

Bisous d'une marseillaise enfin pas à 100% lol

Les poursuites prévues par la loi sont là :

http://www.lexinter.net/lois/des_poursuites_et_de_la_repression.htm

le délai de prescription est de trois mois après publication.

Je fais suite à votre commentaire laissé sur mon blog. J'ai effectivement pris connaissance de vos billets. Effectivement, nous sommes responsables des commentaires laissés sur nos blogs (c'est le web2.0 je crois). Il me semble également que le délai de prescription de 3 mois est en train d'être augmenté…

Mais la question posée était de savoir si M. de Filippis était passible de prison ou pas (dans la négative , cela rend son traitement scandaleux). Vous avez indiqué sur le site de Gille Devers que pour des faits similaires, vous aviez subi une peine de prison de quelques semaines. Ce qui contredit les déclarations de l'avocat de Libé.
Mais il est possible que la loi ait changé…

A mon avis, nous devrions en savoir plus d'ici quelques jours.

Cordialement
elmone

Je n'ai pas « subi » : j'ai été « condamné à » (en 1989) une peine prononcée après une amnistie présidentielle et inférieure à la durée maximale, nuance. Ce qui était anormal dans cette affaire était que le journal papier dans lequel j'écrivais (en 1986) n'était pas poursuivi par cette personne, alors que pour toutes les autres poursuites, le journal et moi étions innocentés, pour les mêmes faits, au motif de la « bonne foi » (sérieux de l'enquête journalistique).

Je viens d'apprendre que la loi a été modifiée en 2000 et que la peine de prison n'existe plus que si la diffamation est doublée de racisme ; elle n'est plus d'un mois, mais d'un an.

Sur le délai de prescription, il y a cette note :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2008/11/le-snat-allonge.html
en attendant validation…

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