Le JO au café

Un nouveau parti satellite à l'UMP

Logement. - l'ADIL973 reçoit son agrément ministériel.

Police. - pour une meilleure efficacité (et des réductions de coût), les systèmes d'information et de communication des services de police et de préfecture de la zone de défense de Paris fusionnent. Au conseil des ministres de mercredi, le projet a été expliqué. Au JO de ce vendredi sont publiées les premières modalités techniques.

Police (2). - l'IGS (inspection générale des services) ayant été intégrée en septembre dernier à l'IGPN (inspection générale de la police nationale), un décret modifie le code de procédure pénale.

Police (3). - le capitaine Thierry Dhios, décédé le 12 octobre des suites de ses blessures en opération à Lorient, est cité à l'Ordre de la Nation.

Nomination. - conseiller social à Matignon dès le printemps 2012, Christophe Devys est nommé conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social.

Nomination (2). - professeur des universités, M. Benoit Vallet est nommé directeur général de la santé. Sa nomination faisait partie des mesures d'ordre individuel du dernier conseil des ministres. Une brève biographie est à lire ici.

Nomination (3). - Mme Lydie Evrard est nommée déléguée interministérielle aux normes.

Nomination (4). - M. Francis Rol-Tanguy est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Écologie Philippe Martin.

Nucléaire. - il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion de la centrale de Fessenheim de M. Francis Rol-Tanguy (Cf nomination nº4).

Financement politique. - l'association de financement de Nouvelle Donne est agréée par la commission des comptes de campagne en date du 30 septembre 2013. Cette association a été déclarée à Bayeux le 6 juillet 2013. Elle a pour but de financer le parti Nouvelle Donne, créé deux jours plus tôt. L'idée de Nouvelle Donne avait été lancée en août 2012 pour tenter de mettre un frein à la guerre des chefs à l'UMP. Une association de financement qui rejoint les 400 autres que comptabilise le dernier rapport de la commission des comptes de campagne publié à la Documentation française ces jours-ci.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, la loi de financement pour la sécurité sociale 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une PPL du député UMP du Nord Thierry Lazaro. Elle vise à réprimer le délit d'usurpation d'identité de sept ans de prison et 45.000€ d'amende (lire ici).

Sénat, séance. - l'ordre du jour appelle encore le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de résolution européenne sur la politique Méditerranée de l'Union européenne, dont le texte devrait prochainement être mis en ligne ici.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº249 comprenait 165 textes.

Programmes scolaires, terrorisme, football, fichiers: l'essentiel du JORF

Éducation. - un décret définit le fonctionnement du Conseil national d'évaluation scolaire.

Enseignement. - le programme d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième est modifié en France, dans les DROM et dans les COM. Les annexes seront consultables le 14 novembre sur le site du ministère de l'Éducation nationale.

Enseignement (2). - un arrêté fixe les programmes d'histoire-géographie pour la classe terminale des séries ES et L.

Participation publique. - un décret de mise à jour de l'Agence des participations de l'État précise les entrées, sorties et modifications d'entreprises.

Terrorisme. - le gel des avoir de deux jeunes Français est renouvelé pour la troisième fois, pour six mois. Ils font partie de cinq Français (quatre hommes, une femme) soupçonnés de faire partie de Forsane Alizza.

Santé. - diverses modifications dans les groupes de médicaments génériques.

Football. - les déplacements des supporters de l'OGC Nice sont interdits entre le 25 octobre au matin et le 26 octobre au soir, à l'occasion de la rencontre avec le FC Bastia. La veille de l'interdiction officielle, les Niçois ont réagi.

Paris sportifs. - les fédérations sportives délégataires qui organisent des Paris en ligne sont autorisées à mettre en place un fichier des interdits de paris. Le droit d'accès et de rectification ne s'y applique pas. Les données sont conservées cinq ans, selon la délibération de la CNIL du 18 juillet, publiée également ce jour.

Transferts de crédits. - le budget de l'outremer est amputé de 1,325M€, redéployés sur la Défense et la Sécurité. Ce redéploiement, détaillé ici, servira tout de même aux Outremers.

Prélèvements sociaux. - une procédure de transfert des données fiscales entre la direction générale des Finances publiques et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est mise en place. Son objet est de déterminer les taux de prélèvement à appliquer sur les pensions (CSG, CRDS, maladie) et d'apprécier les conditions d'ouverture ou de maintien des droits (action sanitaire et sociale).

Presse. - Guillaume Zeller (Rédacteur en chef du site Internet de Direct Matin) est nommé au fonds stratégique pour le développement de la presse, au titre de représentant de Bolloré médias.

Terminologie et néologie. - les membres de la commission sont nommés par décret du 15 octobre. On y relève la présence de Alain Rey. La composition complète de la commission est ici.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (y compris le soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution portée par Marie-George Buffet sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre l'homophobie dans le sport.

Sénat, séance. - avant et après les questions au gouvernement (sur la politique énergétique européenne) l'ordre du jour est encore sur le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le PJL relatif à une juridiction unique du brevet, qui était au conseil des ministres du 23 octobre. Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº248 comprenait 106 textes.

En colère après l'affaire Leonarda, Philippe Esnol (PS) rejoint le groupe RDSE

Justice. - les décisions civiles de la Cour de cassation pourront avoir une signature électronique.

Taxe. - les nouveaux tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane sont de 417,42€ par kilo extrait pour les PME et de 834,84€ pour les autres entreprises pour 2013 (ceux de 2012 sont ici).

Recherche. - un décret définit les statuts du Conseil stratégique de la recherche, à compter du 1er novembre 2013. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est abrogé.

Cession. - à Reims (Marne), la Défense cède pour l'euro symbolique la "Villa Tassigny".

Assemblée, séance. - ce mercredi, les questions au gouvernement porteront sur des sujets européens. Puis l'ordre du jour appelle le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport visant à faciliter l'éligibilité de ressortissants européens résidant en France lors des élections européennes, qui sont prévues le 25 mai 2014 en France hexagonale, la veille sur la zone Amérique et Caraïbes.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, groupes politiques. - sénateur des Yvelines, Philippe Esnol quitte le groupe PS. Le JO du jour précise qu'il rejoint le groupe RDSE, qui compte désormais 19 sénateurs. Le maire de Conflans Saint-Honorine ne se sent "plus en phase avec le PS et ceux qui le dirigent, en particulier Harlem Désir", explique-t-il, ajoutant être "en total désaccord avec la prise de position de Harlem Désir concernant l'affaire Leonarda" (lire ici).

Sénat, couloirs. - parmi les documents enregistrés au Palais du Luxembourg, le rapport de Laurence Rossignol sur l'avenir et la justice du système de retraite (pas encore en ligne à 06h, heure de Paris).

Consommation. - publication de l'indice des prix à la consommation (septembre 2013) et de l'indice de référence des loyers (troisième trimestre 2013).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº247 comprenait 118 textes.

Vers la fin de l'inflation des normes (et autres textes)

Collectivités territoriales. - la loi créant le Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes (dossier législatif ici) est promulguée. Lire chez Alain Lambert pour davantage d'éclaircissement. Au sujet de l'excès de normes en France, un documentaire a été diffusé sur France3 cette semaine.

Outremer. - la loi visant à prolonger les agences des cinquante pas géométriques est promulguée. Des explications de l'AFP sont à lire sur le site du Medef ultramarin.

Justice des mineurs. - le STEMO Armorique est créé. Ses trois lieux d'implantation remplacent deux unités mises en place en 2010 dans les Côtes d'Armor.

Terminologie. - la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est remaniée.

Pharmacovigilance. - la France s'adapte un peu plus à l'Europe.

Santé. - l'ASIP Santé, qui avait déjà son site Internet, est créée sous forme de GIP pour quinze ans à compter de septembre 2009. Une annexe de sa convention constitutive est publiée au JO.

Aménagement du territoire. - M. Gilles Ricono est nommé conseiller auprès du Premier ministre. Cet ingénieur général des Ponts & Chaussées, autrefois au cabinet de Luis Besson puis de Jean-Claude Gayssot, a notamment été directeur général des services de la Région Bretagne. De retour dans les cabinets ministériels, il a officié auprès de Mme Batho puis de M. Martin, à l'Environnement. Son départ du cabinet de Philippe Martin est également publié ce jour.

Publicité clandestine. - une mise en demeure est adressée à France Télévisions pour une émission sportive diffusée le 14 juillet à l'occasion du Tour de France. En complément, lire l'analyse de Roselyne Letteron, professeur de droit public à la Sorbonne.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le projet de loi de finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport d'information sur le tabac et l'Europe, remis par la députée PS du Finistère Chantal Guittet.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la loi de programmation militaire 2014/2019 et la convention fiscale entre la France et le Canada. La séance pourra se poursuivre en nocturne.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un avis et un rapport sur l'accès au logement et un urbanisme rénové.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº243 du 18 octobre comportait 168 textes.

Un sénateur veut restreindre les aides sociales pour les européens

Un JO bien creux ce lendemain de conseil des ministres (compte-rendu ici en PDF). Le nº242 de l'année ne contient que 75 textes, dont une quinzaine de nominations, autant de modifications de conventions collectives, et une dizaines d'agréments du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Autant de choses qui, par habitude, ne sont pas développées dans ce blogue.

En exergue de Legifrance, le projet de loi portant réforme ferroviaire, que le gouvernement voudrait voir mettre en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015. Il a été annoncé au conseil des ministres de mercredi (lire ce communiqué) et -comme pour chaque projet de loi- Legifrance publie dans sa rubrique "actualités" un exposé des motifs et une étude d'impact.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, le PJL de finances pour 2014 (matin, après-midi et soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de loi constitutionnelle de Marc Le Fur. Le député UMP de Loudéac souhaite que le mode de scrutin aux législatives (uninominal à deux tours) soit inscrit dans la Constitution. Il veut en cela contrer l'engagement nº48 du candidat Hollande, qui prévoyait d'instaurer une dose de proportionnelle. Depuis l'instauration de la Ve République, rappelle-t-il, le seul scrutin qui fut à la proportionnelle à un tour vit arriver au pouvoir le RPR et l'UDF avec 44,6% des suffrages et une très courte majorité. C'est d'ailleurs à cette occasion (il n'en fait pas mention, mais il est toujours bon de le rappeler) que l'Assemblée nationale passa à 577 députés (contre 491 en 1981).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, notamment, la protection des données personnelles le matin, le marché du médicament l'après-midi.

Sénat, couloirs. - parmi les documents mis en circulation ce jeudi au Palais du Luxembourg, une proposition de loi de Alberic de Montgolfier visant à lutter contre la fraude sociale. Après un long exposé des motifs remontant à 1946, le sénateur UMP d'Eure-et-Loir propose toute une série de mesure coercitives en sus de celles qui existent déjà pour lutter contre la fraude. À noter: l'article 10 de son texte, spécifiquement destiné aux étrangers de l'espace européen (et de la confédération helvétique), qui prévoit une attente de douze mois pour prétendre au Revenu de Solidarité active (RSA) au lieu des trois mois actuels.

C'est tout pour aujourd'hui!

Delphine Batho débarquée, son successeur déjà au JO

Gouvernement. - un décret met fin aux fonctions de Delphine Batho, qui avait critiqué les arbitrages budgétaires et relevé que son ministère perdait 7% de crédits. Dans l'après-midi du mardi 2 juillet, alors qu'elle assistait à la session extraordinaire de l'Assemblée, Mme Batho a été convoquée à Matignon par twitter. C'est Philippe Martin, député du Gers et militant anti-OGM, qui lui succède.

Présidence. - à compter du 15 juillet, le président de la République change de chef d'état-major particulier. Le lieutenant-colonel Patrice Hugret, qui prendra ses fonctions bientôt, a été fait chevalier de la Légion d'honneur il y a quelques jours (lire la sélection du 30 juin).

Santé. - la liste des médicaments génériques s'allonge.

Patrimoine. - un arrêté abroge le classement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte d'Or), vieille de trois siècles. En Dordogne, le périmètre d'isolement de l'ancienne poudrerie de Bergerac est lui aussi annulé. En mai dernier, un accident avait blessé trois personnes à Bergerac. Au JO du 30 juin, on relevait également la fin du classement d'une poudrerie dans le Finistère.

Éducation. - un arrêté définit les critères pour devenir élève boursier à l'École nationale supérieure maritime.

Terminologie et néologie. - Marc Fumaroli est nommé président de la commission générale de terminologie et de néologie.

Diplomatie. - M. Denis Pietton est nommé ambassadeur au Brésil; Mme Jacqueline Bassa-Mazzoni est nommée ambassadrice en Namibie; Mme Elisabeth Barbier est nommée ambassadrice auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria.

Développement. - Mme Laurence Tubiana est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence française du développement.

Architecture. - M. Bruno Mengoli est nommé directeur de l'École nationale supérieure d'architecture Paris-La Villette.

Sports. - Mme Dominique Spinosi est nommée présidente du Conseil national du sport.

Énergie. - une décision du Conseil d'État du 28 juin (détaillée ici) annule partiellement pour excès de pouvoir des dispositions d'un arrêté de 2010 sur les conditions de rachat de l'énergie solaire. Le mois de juin aura été rigoureux au Conseil d'État, puisqu'il a annulé trois textes de l'ère Sarkozy au JO du 25 juin et trois autres au JO du 19 juin, de la même époque.

Assemblée, séance. - ce mercredi aura lieu une séance de questions au gouvernement. Ensuite, l'ordre du jour prévoit notamment le vote du projet de loi sur la consommation.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information sur les immigrés âgés.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour notamment, le projet de loi enseignement supérieur et recherche, avec les conclusions de la CMP.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leurs regroupements.

Procédure législative. - plus de soixante sénateurs UMP ont déposé le 28 juin un recours contre la loi de représentation des Français hors de France. Le texte de la saisine est à lire sur Soir Américain.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº152 ne comptait que 85 textes.

Les intempéries de juin déjà reconnues catastrophes naturelles

Salariés. - la loi portant déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation est promulguée.

Numérique. - le cahier des charges "cœur de filière numérique - sécurité numérique" est approuvé.

Code du commerce. - un décret étend à la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions du Code du commerce. Il s'agit notamment du statut du conjoint-collaborateur et des micro-sociétés dont l'associé unique assume la gérance. Les pouvoirs d'enquête en matière de concurrence sont également étendus en Nouvelle-Calédonie.

Agriculture. - un décret du ministère des outre-mers adapte à la Nouvelle-Calédonie la forme juridique des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et des entreprises agricoles à responsabilité limitée.

Santé. - les cotisations à la CFE augmentent au 1er juillet 2013 de 0,2 points pour la branche maladie-maternité et de 0,15 points pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

Fiscalité locale. - pour certaines communes ou groupements communaux le montant des aides CCAS est indiqué dans un arrêté.

Catastrophes naturelles. - avec une exceptionnelle célérité, un arrêté classe en état de catastrophe naturelle les communes touchées par les intempéries survenues entre le 17 et le 20 juin 2013.

Assemblée, séance. - mardi 2 juillet s'ouvrira la session extraordinaire du Parlement. À l'ordre du jour, notamment, l'approbation des comptes 2012.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution sur le détachement de travailleurs, suite à une proposition de directive européenne.

Sénat, séance. - pour l'ordre du jour du 2 juillet, voir la sélection JORF d'hier.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Jean-Louis Masson sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Sénat, décès. - le président annonce la mort du sénateur du Haut-Rhin Jean-Louis Lorrain. Sénateur de septembre 1995 à septembre 2004, M. Lorrain était retourné au Sénat en mars 2010 par la grâce de la nomination au Conseil constitutionnel de Robert Haenel. Il est mort le 27 juin d'un cancer. Une notice détaillée est à lire dans L'Alsace.

Sénat, groupes. - à l'UMP, Mme Françoise Boog remplace M. Jean-Louis Lorrain, décédé. Un court portrait de Mme Boog dans L'Alsace de ce jour.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº149 comprenait 112 textes.

Fin de la vignette pharmaceutique en 2014 (et autres textes)

Temps de travail. - un arrêté des services du Premier ministre fixe à 36h15 la durée hebdomadaire du temps de travail pour certains conducteurs de véhicules de service.

Mobilité des jeunes. - l'accord franco-serbe de 2009 est publié, qui prévoit notamment des visas de trois à douze mois, renouvelable une fois. Comme pour les autres accords signés sous Sarkozy, le migrant "est autorisé à chercher un emploi" mais s'il en trouve doit gagner au moins une fois et demie le SMIC.

Éducation. - le Conseil national éducation économie est créé. Il a pour mission d'éclairer les décisions ministérielles en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels, et les voies de formation y conduisant. Composé de vingt-six membres, le Conseil fait partie du réseau d'organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et la prospective.

Débits de tabac. - un décret réorganise les aides aux débitants de tabac en difficulté. On peut notamment relever que, pour bénéficier d'une aide, il faudra désormais avoir été en activité avant 2002 et les hausses décidées par le gouvernement Raffarin, alors que le décret 2011-2080 de décembre 2011, signé François Fillon, leur ouvrait la possibilité d'une aide.

Budget. - au titre de l'exercice 2012, la Monnaie de Paris doit verser 5,3M€ au budget de l'État.

Ircantec. - à compter de l'exercice 2012, la comptabilité de l'IRCANTEC doit être présentée comme celle des organismes de sécurité sociale (L. 114-5 du code de la sécurité sociale).

Santé. - un arrêté valide les rapports entre pharmaciens et assurance-maladie pour le suivi et le traitement des patients sous AVK.

Catastrophes naturelles. - deux arrêtés sont publiés ce jour, l'un essentiellement pour des inondations et coulées de boue, l'autre pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.

Fichier. - dans le cadre d'un jeu-concours, le ministère de la Culture crée un fichier d'une durée de vie annoncée de trois mois.

Aide à la Grèce. - la participation de la France au désendettement de la Grèce est de 450M€.

Violence scolaire. - une décision du Conseil d'État rendue le 24 juin (détaillée ici) annule le second alinéa de l'article 9 du décret 2011-1101 du 12 septembre 2011 qui, à la suite des États généraux sur la violence scolaire tenus en 2010, prévoyait une indemnité pour certains personnels de l'éducation. Cette disposition était attaquée pour excès de pouvoir par le SNES, qui obtient mille euros. Après deux textes ici et deux autres là, nous en sommes à cinq décisions du Conseil d'État annulant des textes de 2011 publiées au JO en huit jours.

Audiovisuel extérieur de la France. - Brigitte Lefèvre, qui en 2004 avait été nommée à Radio-France en remplacement de Jean-Loup Dabadie, occupera une fois de plus la position du démissionnaire: elle vient d'être nommée au CA de l'AEF en remplacement de Greg Germain.

Usure. - un avis du ministère de l'Économie et des Finances indique les taux de crédit et les seuils d'usure à compter du 1er juillet 2013.

Médicaments. - un avis du ministère de la Santé précise que la vignette santé sera conservée en l'état jusqu'en janvier 2014 et invite les derniers pharmaciens à s'équiper, toutes ne l'étant pas. Cet avis fait suite à l'arrêté du 14 juin dernier prévoyant la prolongation de six mois de la vignette pharmaceutique. A la demande du dernier gouvernement Fillon, un rapport avait été commandé à l'IGAS. Il a été remis en juillet 2012 (à lire ici) et propose (en p.45) quinze mesures pour remplacer la vignette.

CNR. - la présidence de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) devrait pour la première fois de son histoire revenir à une femme, après la démission de Yves De Gaulle. L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la nomination de Élisabeth Ayrault, et le Sénat aussi. Âgée de 58 ans, Élisabeth Ayrault est présentement directrice générale déléguée de Sita France, une filiale de Suez environnement. Architecte DPLG de formation, elle crée en 1980 à Perpignan une agence d'architecture et d'urbanisme, avant de rejoindre le groupe SUEZ en 1991 chez DUMEZ Immobilier Promotion. Elle a aussi travaillé 10 ans pour ELYO, puis a pris la direction de SITA Ile-de-France avant d’occuper son poste actuel à SITA France. La CNR a été créée en 1933, indique sa fiche Wikipédia.

Assemblée, séance. - un ordre du jour riche, avec divers textes concernant la Défense et les Affaires étrangères, puis la suite du PJL sur la consommation.

Assemblée, couloirs. - parmi les (nombreux) documents en circulation à l'Assemblée, une proposition de loi de l'UMP Yves Foulon tendant à créer un service national citoyen obligatoire.

Sénat, séance. - entre deux discussions de projets de loi, l'ordre du jour prévoit des questions sur la situation des caisses d'allocations familiales.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, les divers projets de loi sur la transparence revenus de l'Assemblée nationale.

C'est tout pour aujourd'hui! Et c'est déjà pas mal... Le JO nº147 contenait 103 textes.

Quatre nouvelles associations de financement de partis politiques agréées par la Commission (et autres textes)

Diplomatie. - trois arrêtés du 18 juin définissent les vocations des agents consulaires. À consulter ici, là, ou encore là.

Tribunaux de commerce. - un arrêté détaille les modalités de communication électronique entre avocats dans le cadre de procédures devant les tribunaux de commerces.

Fichier. - un arrêté explique le fichier enquête emploi en continu 2013 spécifiquement dédié aux accidents du travail et aux problèmes de santé liés au travail.

Droit des étrangers. - un décret change, à compter du 1er juillet 2013, la procédure d'expulsion du territoire national pour trouble à l'ordre public, sauf en cas d'urgence absolue.

Empreintes. - les empreintes digitales des étrangers souhaitant avoir un titre de séjour seront enregistrées sur un composant électronique dans de nouveaux départements visés par cet arrêté à partir de septembre et octobre.

Soutien aux départements. - un décret explique les bases sur lesquelles seront calculées les aides de deux fois 85M€, d'une part pour l'outremer français, d'autre part pour la France métropolitaine. Cette aide est détaillée dans l'article 48 de la loi de finances rectificative de décembre 2012.

Fichier TREVI. - créé par un arrêté du 5 avril 2011, le fichier TREVI (transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux) devient définitif. Son article premier précisait à l'origine qu'il était créé à titre expérimental. L'avis CNIL, qui date de juillet 2012, est à consulter ici.

Budget. - un arrêté crée un traitement automatisé de transfert de données relatives aux entreprises (cotisation sur la valeur ajoutée et taxe sur les surfaces commerciales).

Financement des partis. - une décision de la commission nationale des comptes de campagne autorise l'association Écrivons une nouvelle page ANF-ENP (Bois d'Inde, Le Lamentin) à exercer sur toute la France.

Partis politiques locaux. - une décision de la commission nationale des comptes de campagne autorise trois associations de financement de partis politiques, à Chambéry (Savoie), à La Possession (La Réunion) et en Aquitaine.

Pour mémoire, l'édition de mardi du Journal officiel contenait déjà des décisions similaires (une association française, deux associations locales). On n'en avait pas vu autant depuis le JO du 17 mai dernier, sauf erreur ou omission.

Assemblée, séance. - ce mercredi, les questions au gouvernement sont réservées aux sujets européens. Le dossier Goodyear et le PJL consommation suivront.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, la résolution adoptée lundi 24 sur Aimé Césaire et un rapport sur la PPL relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, notamment. Notons que la date du 27 mai est celle mentionnée par Service Public comme commémoration de l'abolition de l'esclavage à la Guadeloupe et à Saint-Martin.

Sénat, séance. - au Palais du Luxembourg, l'ordre du jour appelle en deuxième lecture le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires.

Sénat, couloirs. - les documents en circulation sont tous trois relatifs au projet de loi sur la représentation des Français hors de France.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº146 comprenait 132 textes.

Médicaments par Internet: ce que les pharmaciens doivent faire

BPI. - les statuts de la SA BPI-Groupe (Banque publique d'investissement) sont approuvés et publiés.

Allocations familiales. - la date de référence pour le calcul de la revalorisation est fixée au 1er avril à compter de 2014 pour le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire.

Santé. - un arrêté fixe les modalités de délivrance et de vente de médicaments par les officines travaillant sur Internet. Sont également précisées les règles de gestion du site Internet, et la durée de conservation des données privées. L'achat en ligne de médicaments ne peut donner droit à rétractation, du fait des impératifs de sécurité des produits. Le client d'une pharmacie "virtuelle" doit avoir au moins 16 ans. Les clients doivent tous se soumettre à un questionnaire médical. Seuls les adhérents d'une mutuelle peuvent se servir en ligne dans une pharmacie mutualiste.

Géothermie. - quatre permis sont accordés dans le Bas-Rhin par le ministère en charge de l'Énergie: le Permis de Durningen à la société Moore Géothermie SARL, le Permis d'Illkirch-Erstein à la société Électricité de Strasbourg SA, le Permis de Soufflenheim à la société Moore géothermie SA, et le Permis de Strasbourg à la société Fonroche géothermie SA.

Police. - ancien préfet de police de Paris de mai 2007 à mai 2012, Michel Gaudin, 65 ans le 9 août prochain, prend sa retraite à compter du 10 août. Depuis qu'il est devenu préfet hors cadre, ce proche de Nicolas Sarkozy est devenu son directeur de cabinet, un cabinet où travaille également Consuelo Rommert, demi-sœur de Carla Bruni, qui était à l'Élysée depuis 2008.

Parlement. - voir rubriques "Assemblée" et "Sénat" de la sélection du 22 juin.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº144 comprenait 54 textes.