Consommation. - un arrêté modifie celui de juillet 1988 sur la publicité du prix de vente des carburants, dont la dernière mouture remontait à avril 2009.
Consommation 2. - un arrêté dresse la liste des paiements dématérialisés qui ne sont pas considérés comme de la monnaie électronique.
Jeux. - du 8 juillet au 31 décembre 2013, une réduction est possible pour certains jeux de La Française des Jeux.
Jeux en ligne. - le président de l'Assemblée nationale a désigné à l'ARJEL Mme Brigitte Deydier. Le président du Sénat y a pour sa part désigné M. Marc Valleur, psychiatre, médecin addictologue. Un entretien avec lui dans Sciences humaines de septembre 2012.
TAAF. - un arrêté renouvelle le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). On y relèvera le retour de Mme Isabelle Autissier: la navigatrice avait déjà siégé par trois fois au Conseil en qualité d'ingénieur agronome, en 1995 -pour pallier un manque-, puis renouvelée en 1998 et en 2003.
Insertion. - une décision du Conseil d'État (détaillée ici) a annulé pour excès de pouvoir un arrêté du ministre du Travail publié en février 2011. Elle est publiée ce jour.
France Télécom. - attaqués devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir, deux décrets de novembre 2011 sont annulés. La décision détaillées est à lire ici.
Pour mémoire, le Conseil d'État avait déjà annulé en juin des textes publiés en 2011 par deux ministères.
Financement des partis. - l'association de financement de Droiture est agréée. Elle a son siège à Grand-Cul-de-Sac (Saint-Barthélemy).
Partis politiques locaux. - les associations locales de financement du Rassemblement de la gauche citoyenne de Montreuil et du parti Unis pour Villeurbanne sont agréées chacun pour exercer à l'intérieur du territoire de sa commune.
Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle ce mardi la transparence, la lutte contre la fraude, et le PJL consommation, ces trois sujets ayant déjà été débattus mais n'étant pas achevés.
Assemblée, élection. - Jean-Louis Costes a été élu député du Tarn-et-Garonne.
Assemblée, groupes. - avec l'arrivée de Jean-Louis Costes (ci-dessus), le groupe UMP compte 190 membres.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, les trois PPL de Frédéric Lefebvre qui avaient fait l'objet d'une édition spéciale un lundi, jour sans JO.
Sénat, séance. - divers textes internationaux sont à l'ordre du jour de ce mardi avant le débat, le soir à 21h30, sur le bilan annuel de l'application des lois.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le PJL relatif à la représentation des Français hors de France, en nouvelle lecture.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº145 comprenait 145 textes.
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