Le projet de loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) présenté le 26 par le gouvernement, a été mis dans la rubrique "actualités" de legifrance. La copieuse étude d'impact (561 pages) est à lire ici, l'exposé des motifs est détaillé là, et le PJL en lui-même par ici.
Logement. - la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'ANAH est modifiée.
Banques. - une ordonnance du 27 juin modifie de nombreuses dispositions relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Elle est accompagnée d'un rapport au président de la République.
Emplois francs. - un décret détaille la mise en place à titre expérimental des emplois francs dans les ZUS, pour les moins de 30 ans qui y sont domiciliés depuis au moins six mois consécutifs et à la recherche d'un emploi. L'idée avait été lancée à l'été 2012 par François Lamy, le texte d'application avait été annoncé pour mars 2013 par BFM, mais le ministre a attendu d'être à Marseille pour détailler le dispositif en juin.
Politique de la Ville. - la liste des communes (France et outre-mer) bénéficiaires du dispositif des emplois francs est fixée par arrêté. L'aide de l'État se monte à 5.000€, versés en deux fois.
Activité partielle. - un décret définit les nouveaux contours de l'activité partielle après la mise en place de la loi "sécurisation de l'emploi". Il est en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
ASS. - l'allocation de solidarité spécifique est revalorisée à Mayotte au 1er juillet, à 5,96€/jour.
Pôle emploi. - la liste des documents pour justifier de son d'identité à Pôle emploi est mise à jour. Y est ajoutée, par rapport à l'ancienne liste de novembre 2008, le titre de circulation des gens du voyage de la loi de 1969. Le permis de conduire ne permet toujours pas de justifier de son identité, donc.
Emploi. - un arrêté fixe la liste des secteurs pouvant recourir à des CDI intermittents.
Police. - un décret introduit la matraque et le tonfa télescopique dans l'arsenal du policier municipal. Il s'applique également en Polynésie.
Dopage. - un décret valable en France et en Corse coordonne la lutte contre le dopage, notamment lors des manifestations sportives.
CNC. - à compter du 15 juillet, Frédérique Bredin est nommée à la tête du CNC. Cette ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports des gouvernements Cresson et Beregovoy est une énarque (promotion Voltaire). Elle a déjà été élue députée ainsi que députée européenne.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, le PJL consommation, encore, et le soir aussi.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, deux textes sur le cumul des mandats.
Sénat, séance. - la session extraordinaire s'ouvrira le 2 juillet avec à l'ordre du jour entre autres la PAC.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la place des femmes dans l'art et la culture.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº148 comprenait 163 textes.
Commentaires