Le JO au café

Fromages français: les puristes risquent de ne plus s'y retrouver

Commerce. - un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée est en cours de ratification, avec cette loi et celle-ci.

Handicap. - un accord-cadre entre la France et la région wallonne de Belgique sur l'accueil des handicapés est autorisé.

Nomination. - Jean-Jacques Barbéris, 33 ans, quitte le cabinet de Pierre Moscovici. Il est nommé conseiller concurrence, commerce extérieur et prospective à la Présidence de la République.

Hydrocarbures. - après les quatre permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux publiés au JO du 26 octobre en France, en voici un autre, cette fois "au large des côtes de l'île Juan de Nova", dans les TAAF. Il est à consulter soit au siège des TAAF à La Réunion, soit au ministère de l'Écologie, à La Défense.

Transports. - des lignes sont agréées jusqu'en octobre 2018 pour Air Guyane.

Transports (2). - les lignes de Air Austral sont prolongées pour cinq ans.

Fromages. - en plein mois de l'ESS, un décret de Benoit Hamon, Stephane Le Foll et Pierre Moscovici redéfinit la production française de fromages. De quoi faire hurler les puristes. Du poids du Cabécou, qui pourra faire sept grammes de moins (sans forcément coûter moins cher) et passera de 45% à 40% de MG (art. 21), à l'adjonction de plein de "nouveaux" ingrédients prévus par les articles 2 et 10 de ce décret, le consommateur risque d'être quelque peu déboussolé. Lot de consolation: l'article 9 du décret, qui réglemente le fromage fermier, pris conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 28/10/2009 donnant raison aux producteurs corses.

Laïcité. - le sénateur UMP du Calvados René Garrec est nommé à l'Observatoire de la laïcité. Il y est désigné par le président du Sénat, en remplacement du sénateur UMP du Rhône François-Noël Buffet, démissionnaire.

Diplomatie. - ambassadeur de France à Sainte-Lucie en résidence à Castries, M. Éric de la Moussaye est également nommé à Antigue et Barbude, ainsi qu'en Dominique, et à Saint-Vincent et Les Grenadines.

Diplomatie (2). - Michel Miraillet est nommé ambassadeur aux Émirats arabes unis.

Préfectorale. - le préfet Jean Dussourd est admis à la retraite au 3 janvier. Il aura 65 ans le 2 janvier 2014.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, le PJL finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information de Chantal Berthelot et Hervé Gaymard sur les agricultures des outremers (à consulter ici).

Sénat, séance. - avant et après les questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle la suite du PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport de Jean-Yves Leconte sur les modalités d'éligibilité aux européennes pour les citoyens résidant dans un État dont ils ne sont pas ressortissants (à venir ici prochainement).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº264 comprenait 122 textes.

Des députés UMP proposent une augmentation du prix des autoroutes pour une meilleure lisibilité de la dette

Aide sociale à l'enfance. - en complément de l'article L 223-1 du code de l'action sociale et des familles, un décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage. Attendu depuis mars 2012, ce décret entre dès ce week-end en application.

Transparence des structures écran. - le traitement automatisé de données "transparence des structures écran", créé par l'arrêté du 13 octobre 2010 puis modifié par l'arrêté du 17 octobre 2012, est une nouvelle fois modifié.

Téléphone. - l'opérateur Orange est désigné pour trois ans pour assurer le "raccordement" et le "service téléphonique" du service universel (art. L. 35-1 du code des postes et communications électroniques). Son cahier des charges est publié ce jour.

Police. - près de quarante commissaires stagiaires sont titularisés avec effet au 1er septembre. À voir les prénoms, et en réalisant que les concours de la police sont ouverts aux femmes depuis plus de trente ans, on se dit qu'il reste du chemin à parcourir.

Assemblée, séance. - mardi 12 novembre, à l'issue des questions, l'ordre du jour appelle la suite du PJL de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine prochaine, une PPL de Laurent Furst et de quelques députés UMP en vue de créer un site Internet "Dettes publiques de France", et y indiquer notamment le montant des dettes au 1er janvier de chaque année et l'évolution sur les dix dernières années. Il se trouve que le CEDEF (Centre de documentation conomie-finances), ouvert à tous, a regroupé sous une même page les données essentielles. Le CEDEF est une bibliothèque-ressource remarquable, dont L'Atlas du management parlait déjà en février 2008..., insistant à l'époque sur l'importance accordée aux finances publiques dans ce site internet. Toutes ces données sont donc en accès libre. Mais ce que les signataires de la PPL veulent également, ce sont des renseignements plus intrusifs, allant jusqu'à "la dette par assuré social de chaque régime d’assurance sociale" (article 6 de la proposition de loi). Et pour financer un projet qui serait in fine taillé sur mesure pour soixante millions d'habitants -que la CNIL aurait sans doute du mal à accepter-, ces néo-pourfendeurs de l'écotaxe proposent tout simplement la taxe sur les kilomètres d'autoroute parcourus.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour du 12 novembre, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL organique du sénateur UMP Robert Del Picchia visant à étendre aux conseillers consulaires (qui doivent être élus en mai 2014 par les Français de l'étranger) la possibilité de présenter un candidat à l'élection présidentielle.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº261 du 9 novembre comprenait 113 textes.

Crimes contre l'humanité, génocides, crimes de guerre: la France se dote d'un Office central

Coopération. - un décret du MAE du 5 novembre continue de mettre en place un accord de coopération culturelle, scientifique et technique franco-vénézuélien dont la première signature remonte à... novembre 1974.

Bac pro. - un arrêté fixe le programme d'histoire-géographie et instruction civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel. Les détails pour la France, pour les DROM et pour les COM seront publiés sur le site du ministère de l'Éducation.

Collectivités. - huit communes changent de nom dès demain.

Criminalité. - la France se dote d'un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre. Le décret 2013-987 fait dépendre cet Office de l'article D8-1 du Code de procédure pénale, qui avait déjà fait l'objet de deux ajouts fin octobre (lire le JO du 27/10) avec la délinquance financière et la criminalité corse.

Faim de mois. - l'année 2013 étant difficile à boucler, les pauvres seront privés de 13.277.250€, qui seront redistribués dans divers ministères (voir tableau 2). Notons que, voici deux ans, le JO du 29 décembre 2011 annonçait que le gouvernement récupérait 153,4M€ chez les plus démunis. On en est -pour l'instant- loin...

Conseil constitutionnel. - saisi en octobre par le Premier ministre pour se prononcer sur des conseils consultatifs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 5 novembre.

Assemblée, séance. - l'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - en parcourant la liste des documents en circulation, on apprend que la PPL visant à abolir la corrida, déposée le 23 octobre dernier par le député UMP Damien Meslot, est retirée.

Sénat, séance. - toute la journée et éventuellement la nuit, le sénat continuera à étudier le projet de loi Économie solidaire. À 15h, la journée sera interrompue par des questions crible sur le thème de la montagne.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport du sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat (prochainement en ligne ici) concernant la proposition de loi du sénateur RDSE Jacques Mézard (avocat de formation) visant à réformer la procédure du "plaider coupable" (dossier législatif à consulter ici).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº259 totalisait 112 textes. Et c'était la centième note de ce blogue.

Élargissement des tarifs sociaux de l'énergie: le texte enfin publié au JO

Nucléaire. - l'accord de coopération signé en avril 2010 entre la France et le Koweït est publié. Il prévoit le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Baccalauréat. - un arrêté définit les circonstances dans lesquelles un élève peut demander à être dispenser d'une langue vivante lors des épreuves de bac général ou technologique.

Obligations. - une ligne d'obligations assimilables du Trésor est créée, payables chaque 25 mai, remboursables le 25 mai 2024.

Patrimoine. - le ministère de la Culture refuse le certificat préalable à la sortie du territoire pour un manuscrit sur parchemin datant du début du XVIe siècle. La Commission consultative des Trésors nationaux a estimé que cette œuvre "doit être considérée comme un trésor national".

Sports. - un arrêté donne la liste des fédérations sportives dont dépendent de nouveaux sportifs de haut niveau; leurs noms seront à retrouver sur le site du ministère des Sports. Il en est de même des sportifs Espoirs.

Budget. - le fichier ADONIS est modifié, en vue d'une meilleure accessibilité au tarif social de l'énergie. L'avis de la CNIL, rendu le 15 octobre et publié ce jour, recommande un "chiffrement fort" de la part de la DGFiP en vue de la transmission des données des personnes concernées à l'entreprise prestataire. Malgré les promesses gouvernementales, l'agence Reuters avait annoncé le 31 octobre que l'extension des tarifs sociaux à quatre millions de foyers bénéficiaires serait techniquement impossible à réaliser cet hiver. L'essentiel des dispositions de la loi Brottes, après censure par le Conseil constitutionnel, est ici.

Emploi. - un arrêté dresse la liste des communes éligibles au dispositif "emplois francs". Compléments sur le site de Pôle emploi et sur le site du ministère délégué à la Ville.

Assemblée, séance. - à l'issue de la période de questions, l'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie. Pour mémoire, rappelons que, au JO d'hier, on relevait une proposition de loi sur le même sujet, émanant d'un sénateur socialiste.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL sur l'économie sociale et solidaire.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport Karoutchi sur l'allocation temporaire d'attente (ATA), disponible ici (45pp. PDF). Notons que les sénateurs se sont penchés sur les étrangers (demandeurs d'asile), alors que l'ATA peut être demandée par certains anciens détenus ainsi que par certains Français de retour en France. Roger Karoutchi estime le système "à bout de souffle".

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº258 comportait 92 textes.

Le ministère des Affaires étrangères abandonne officiellement l'immigration

Affaires étrangères. - un arrêté en apparence technique remplace notamment le "directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France" par un "sous-directeur de l'état-civil et de la nationalité" aux services centraux du MAE. Si elle semble anodine, cette modification entérine en réalité un état de fait créé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est en effet le décret du 18 mai 2007 qui a nommé Brice Hortefeux "ministre de l'Immigration...", et le décret du 31 mai 2007 qui a défini le périmètre du ministère controversé. Éric Besson a succédé à Brice Hortefeux, et, si le ministère a été officiellement supprimé à son changement d'affectation fin 2010, l'immigration est restée aux mains du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. L'élection de François Hollande, et la nomination de Manuel Valls Place Beauvau, n'ont apporté aucun... changement. Laurent Fabius se plie donc à ce qui est devenu une récente coutume en France.

Éducation. - à compter des épreuves 2014, le baccalauréat série L est modifié.

Football. - le 10 novembre, les supporters lyonnais sont interdits de déplacements dans toute une série de départements, ainsi qu'à Saint-Étienne, où va jouer l'Olympique lyonnais.

Football (2). - le 5 novembre, les supporters d'Anderlecht sont interdits en Île-de-France, où leur club doit rencontrer le PSG.

Code des Postes. - un décret du 30 octobre 2013, cosigné de Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin considère que les pièces de collection ne sont pas concernées par l'interdiction faite aux services postaux de véhiculer des valeurs financières ou des métaux précieux. Pourtant, un avis de l'ARCEP du 3 septembre 2013 disait l'inverse, considérant les pièces de collection émises par la Monnaie de Paris comme de la monnaie ayant cours légal en France d'une part, et d'autre part considérant certaines de ces pièces comme des métaux précieux.

Transports. - le ministère de l'Écologie autorise la société EWA AIR à exploiter six lignes aériennes au départ de Dzaoudzi. La nouvelle compagnie aérienne est détenue en majorité par Air Austral. Les autorités comoriennes ont déjà interdit le vol inaugural cette semaine, a annoncé Mayotte Hebdo le 30 octobre.

Fichiers. - le ministère du budget publie une série de textes relatifs au fichage des payeurs de taxes. D'une part apparaît la notion de "messagerie électronique" à la fois dans le fichier ILIAD et dans le fichier ADONIS, d'autre part les services fiscaux mettent en place Mon Profil. Parallèlemment, l'abonnement en ligne des particuliers (ALP) est modifié.

Successions. - la succession de Mme Émilie Ropers, décédée en 1969, est envoyée en possession provisoire. Une série de successions en déshérence est également rendue publique, dans laquelle s'échelonnent des décès de 1935 à 2006.

Parlement. - pour l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat lundi, se référer au JO du 1er novembre.

Élections. - pour celles et ceux que ça intéresse, à lire sur mon blogue principal, une présentation des élections municipales qui se déroulent ce dimanche au Québec. Sur pas mal de points, c'est très différent de ce qui va se passer en France dans quelques mois, vous verrez...

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº256 comprenait 105 textes. Lundi 4 novembre, pas de parution, puisque c'est lundi.

Les justiciables ont droit à un interprète

Administration. - la délégation aux usages de l'Internet n'est plus rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Interprétariat judiciaire. - les personnes ne comprenant pas bien le français ainsi que celles ayant des troubles de la parole ou de l'audition doivent se faire proposer les services d'un interprète lors de toute audition. Il s'agit là, de la part du ministère de la Justice, de la transposition d'une directive du Parlement européen et du Conseil, parue au JO de l'Union le 26 octobre 2010. En fouillant dans les archives du JO de l'Union européenne, à la date du 18 mars 2010, on retrouve cette initiative, où l'on ne peut que constater que la France fait partie des treize pays qui étaient à l'origine de cette décision. Les justiciables, étrangers ou handicapés, n'avaient qu'à attendre...

Transport de fonds transfontalier. - un décret autorise le passage, jusqu'à 30.000€, par une seule personne non armée dans un véhicule banalisé, et apporte certaines précisions à la suite d'une directive européenne de 2011 aux professionnels du transport.

Corruption et infractions financières. - le décret 2013-960 du 25 octobre 2013 crée (à l'article D8 du Code de procédure pénale) un "Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales". Coordonné par la DCPJ, cet Office travaille avec la gendarmerie nationale et le ministère de l'Économie et des Finances.

Police. - un arrêté modifie les missions et l'organisation de la DCPJ. Outre qu'il y intègre l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (cf. ci-dessus), on y voit apparaître "la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse chargée de traiter toutes les infractions liées à la criminalité organisée corse".

Nomination. - Mme Catherine Mayenobe est nommée directrice à la Caisse des Dépôts et consignations. Énarque (promotion Jean Monnet), cette conseillère maitre à la Cour des Comptes a notamment officié sept ans à la CNR (1993-2003) et a rejoint la CDC en 2011, selon sa fiche sur le site Internet de la CDC.

Contraventions. - une délibération de la CNIL formule des observations concernant les procès-verbaux et contraventions dans les services publics de transports terrestres. À l'occasion, l'on s'aperçoit que ces contraventions sont toujours régies par un décret de mars 1942, sous le régime de Vichy.

Adoptions. - une décision du Conseil d'État, à lire ici (inédit au Lebon) annule un arrêté pris en 2011 qui fixait à 600€ le tarif des enquêtes sociales en vue d'une adoption.

Loi sur la presse. - deux articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse sont jugés non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans une décision du 25 octobre publiée ce dimanche. Les Sages étaient saisis depuis le 26 août par la Cour de cassation (arrêt nº3929 du 21 août 2013, opposant la commune du Pré Saint-Gervais à l'hebdomadaire Le Point), et ont donc répondu juste dans les délais. À lire en complément: d'une part le communiqué de presse du Conseil constitutionnel, d'autre part le résumé de la décision sur LexTimesfr.

Taxe sur la publicité. - une dizaine de dispositions de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) sont invalidées par le Conseil constitutionnel dans une décision du 25 octobre publiée ce dimanche. Le communiqué de presse est à lire ici. La décision aura peu de conséquences, explique Localtis, car seuls ceux qui ont déjà contesté les trois années fiscales 2009, 2010 et 2011 avant que la loi ne soit corrigée sont dans leur bon droit. Les Sages répondaient à une QPC de la société Boulanger qui contestait le montant de la taxe locale sur la seule commune d'Orgeval, dans les Yvelines (6500€ en 2011).

Assemblée, séance. - l'ordre du jour de mardi prochain a été annoncé dans le JO d'hier.

Sénat, séance. - les sénateurs travaillaient ce samedi, et rien n'est annoncé au JO de ce jour. Leur agenda prévisionnel de la semaine prochaine est ici.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº251 du 27 octobre ne comprenait que 44 textes. Le lundi, pas de JO.

Un nouveau parti satellite à l'UMP

Logement. - l'ADIL973 reçoit son agrément ministériel.

Police. - pour une meilleure efficacité (et des réductions de coût), les systèmes d'information et de communication des services de police et de préfecture de la zone de défense de Paris fusionnent. Au conseil des ministres de mercredi, le projet a été expliqué. Au JO de ce vendredi sont publiées les premières modalités techniques.

Police (2). - l'IGS (inspection générale des services) ayant été intégrée en septembre dernier à l'IGPN (inspection générale de la police nationale), un décret modifie le code de procédure pénale.

Police (3). - le capitaine Thierry Dhios, décédé le 12 octobre des suites de ses blessures en opération à Lorient, est cité à l'Ordre de la Nation.

Nomination. - conseiller social à Matignon dès le printemps 2012, Christophe Devys est nommé conseiller auprès du Premier ministre, conseiller social.

Nomination (2). - professeur des universités, M. Benoit Vallet est nommé directeur général de la santé. Sa nomination faisait partie des mesures d'ordre individuel du dernier conseil des ministres. Une brève biographie est à lire ici.

Nomination (3). - Mme Lydie Evrard est nommée déléguée interministérielle aux normes.

Nomination (4). - M. Francis Rol-Tanguy est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Écologie Philippe Martin.

Nucléaire. - il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la fermeture et à la reconversion de la centrale de Fessenheim de M. Francis Rol-Tanguy (Cf nomination nº4).

Financement politique. - l'association de financement de Nouvelle Donne est agréée par la commission des comptes de campagne en date du 30 septembre 2013. Cette association a été déclarée à Bayeux le 6 juillet 2013. Elle a pour but de financer le parti Nouvelle Donne, créé deux jours plus tôt. L'idée de Nouvelle Donne avait été lancée en août 2012 pour tenter de mettre un frein à la guerre des chefs à l'UMP. Une association de financement qui rejoint les 400 autres que comptabilise le dernier rapport de la commission des comptes de campagne publié à la Documentation française ces jours-ci.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, la loi de financement pour la sécurité sociale 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une PPL du député UMP du Nord Thierry Lazaro. Elle vise à réprimer le délit d'usurpation d'identité de sept ans de prison et 45.000€ d'amende (lire ici).

Sénat, séance. - l'ordre du jour appelle encore le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de résolution européenne sur la politique Méditerranée de l'Union européenne, dont le texte devrait prochainement être mis en ligne ici.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº249 comprenait 165 textes.

Programmes scolaires, terrorisme, football, fichiers: l'essentiel du JORF

Éducation. - un décret définit le fonctionnement du Conseil national d'évaluation scolaire.

Enseignement. - le programme d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième est modifié en France, dans les DROM et dans les COM. Les annexes seront consultables le 14 novembre sur le site du ministère de l'Éducation nationale.

Enseignement (2). - un arrêté fixe les programmes d'histoire-géographie pour la classe terminale des séries ES et L.

Participation publique. - un décret de mise à jour de l'Agence des participations de l'État précise les entrées, sorties et modifications d'entreprises.

Terrorisme. - le gel des avoir de deux jeunes Français est renouvelé pour la troisième fois, pour six mois. Ils font partie de cinq Français (quatre hommes, une femme) soupçonnés de faire partie de Forsane Alizza.

Santé. - diverses modifications dans les groupes de médicaments génériques.

Football. - les déplacements des supporters de l'OGC Nice sont interdits entre le 25 octobre au matin et le 26 octobre au soir, à l'occasion de la rencontre avec le FC Bastia. La veille de l'interdiction officielle, les Niçois ont réagi.

Paris sportifs. - les fédérations sportives délégataires qui organisent des Paris en ligne sont autorisées à mettre en place un fichier des interdits de paris. Le droit d'accès et de rectification ne s'y applique pas. Les données sont conservées cinq ans, selon la délibération de la CNIL du 18 juillet, publiée également ce jour.

Transferts de crédits. - le budget de l'outremer est amputé de 1,325M€, redéployés sur la Défense et la Sécurité. Ce redéploiement, détaillé ici, servira tout de même aux Outremers.

Prélèvements sociaux. - une procédure de transfert des données fiscales entre la direction générale des Finances publiques et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est mise en place. Son objet est de déterminer les taux de prélèvement à appliquer sur les pensions (CSG, CRDS, maladie) et d'apprécier les conditions d'ouverture ou de maintien des droits (action sanitaire et sociale).

Presse. - Guillaume Zeller (Rédacteur en chef du site Internet de Direct Matin) est nommé au fonds stratégique pour le développement de la presse, au titre de représentant de Bolloré médias.

Terminologie et néologie. - les membres de la commission sont nommés par décret du 15 octobre. On y relève la présence de Alain Rey. La composition complète de la commission est ici.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (y compris le soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution portée par Marie-George Buffet sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre l'homophobie dans le sport.

Sénat, séance. - avant et après les questions au gouvernement (sur la politique énergétique européenne) l'ordre du jour est encore sur le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le PJL relatif à une juridiction unique du brevet, qui était au conseil des ministres du 23 octobre. Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº248 comprenait 106 textes.

Une adresse "authentifiée" pour demander un passeport (et autres textes)

Culture. - l'accord de coopération cinématographique entre la France et la Colombie est publié. En France, l'autorité compétente est le CNC.

Diplomatie. - les Français et les Indiens munis de passeport diplomatique seront dispensés de visa de court séjour pour tout séjour dans le pays inférieur à 90 jours.

Diplomatie (2). - ambassadeur de France à Sainte-Lucie, Éric de la Moussaye est nommé ambassadeur à St Kitts & Nevis, en résidence à Castries (Sainte-Lucie).

Administration pénitentiaire. - l'indemnité de fonctions et d'objectifs, créée en 2005, est étendue à certaines catégories de personnels à compter du 1er novembre 2013. Un nouveau barème est rendu public.

Banques. - à compter du 1er janvier 2014, un plafonnement des interventions bancaires est instauré pour les personnes en difficulté financière: il est de 8€/opération (maximum 80€/mois), ou 4€/opération (maximum 20€/mois pour les usagers du service bancaire de base). Le 19 juillet dernier, un communiqué de Bercy annonçait que ce décret allait "très vite" être publié.

Passeport. - à compter du 1er novembre 2013, le justificatif de domicile accompagnant une demande de passeport devra être authentifié au moyen du 2D-Doc. Davantage de détails ici. Cette sécurisation intervient dans le cadre de la "simplification" annoncée dans le décret 2013-629 du 16 juillet, mais ne concerne -pour l'instant- que les passeports, selon ce qu'indique le JO de ce samedi.

Environnement. - un décret, qui entre en vigueur dimanche, modifie l'assiette de la taxe sur les activités polluantes. La fabrication du vin, par exemple, en est désormais exonérée. Ça s'arrose.

Diffuseurs de presse. - à Paris et dans certaines villes de la région parisienne, une aide exceptionnelle de 1.500€ est accordée à certains diffuseurs de presse indépendants.

Emploi. - une enveloppe de 70M€ est transférée d'un ministère à un autre afin de financer 42.000 contrats aidés supplémentaires à destination de l'Éducation nationale (voir aussi ce tableau).

Amendes. - le préfet Debacq quitte le centre des amendes de Rennes, "à sa demande", précise le décret mettant fin à ses fonctions. À la tête de l'agence chargée de l'encaissement des radars automatiques depuis 2011, il avait été reconduit dans ses fonctions au-delà de ses 60 ans en mars 2013. Le 30 septembre dernier, dans Mediapart, une journaliste indépendante publiait une enquête indiquant qu'il avait fait régler par mandats administratifs (du Trésor public) des amendes dont il était lui-même responsable.

Amendes (2). - le préfet Étienne Guepratte, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est chargé par intérim des fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions. C'est la deuxième fois cette année que le préfet Guepratte est appelé à faire "le pompier de service", car il avait remplacé à l'ANTS le préfet Maréchaux, dont le président de la République avait mis fin aux fonctions "dans l'intérêt du service" le 31 mars 2013!

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de lundi prochain, on ne change pas: ce sera encore le projet de loi de finances 2014, y compris après 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un projet de loi -en procédure accélérée- de retour du Sénat, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

Sénat, séance. - programmation militaire et fiscalité France/Canada sont de nouveau à l'ordre du jour de la séance de lundi prochain. Concernant l'avenant à la convention fiscale, lire sur Soir Américain.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi concernant la Moselle et les deux départements alsaciens. Ses défenseurs souhaitent notamment le rétablissement d'une taxe locale supprimée sous Nicolas Sarkozy, le quasi-maintien des règles actuelles locales du repos dominical, et un assouplissement du statut associatif (lire ici en PDF).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº244 du 19 octobre comprenait 144 textes.

Le patron de la PJ prend sa retraite, la France liquide son rhum, et autres textes

Rhum. - l'État se désengage de la société Gardel, dont il détenait 20,5% des parts.

Défense. - le Conseil scientifique de la Défense est abrogé. Le Conseil général de l'Armement est chargé de prendre la relève.

Diplomatie. - M. François Zimeray est nommé ambassadeur au Danemark.

Logement. - M. René Dutrey est nommé secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Police. - Directeur central de la police judiciaire depuis le départ de Martine Monteil en 2008, M. Christian Lothion est admis à la retraite à compter du 1er janvier 2014 pour cause de limite d'âge.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, la discussion sur le projet de loi de finances 2014 se poursuivra.

Assemblée, agenda. - l'agenda prévisionnel de l'AN a été fixé par la conférence des présidents jusqu'au 8 novembre.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la proposition de résolution européenne relative à la stratégie numérique de l'UE.

Sénat, séance. - en fin de séance, après le repas du soir, les sénateurs vont débattre de la place des femmes dans l'art et la culture.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le projet de loi sur les retraites, qui a été adopté mardi à l'Assemblée, malgré l'abstention de 17 députés PS, des députés PRG, des députés écologistes, et l'opposition du Front de Gauche et de la droite (lire ici la dépêche Reuters).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº241 du 16 octobre comprenait 103 textes.