Une adresse "authentifiée" pour demander un passeport (et autres textes)

Culture. - l'accord de coopération cinématographique entre la France et la Colombie est publié. En France, l'autorité compétente est le CNC.

Diplomatie. - les Français et les Indiens munis de passeport diplomatique seront dispensés de visa de court séjour pour tout séjour dans le pays inférieur à 90 jours.

Diplomatie (2). - ambassadeur de France à Sainte-Lucie, Éric de la Moussaye est nommé ambassadeur à St Kitts & Nevis, en résidence à Castries (Sainte-Lucie).

Administration pénitentiaire. - l'indemnité de fonctions et d'objectifs, créée en 2005, est étendue à certaines catégories de personnels à compter du 1er novembre 2013. Un nouveau barème est rendu public.

Banques. - à compter du 1er janvier 2014, un plafonnement des interventions bancaires est instauré pour les personnes en difficulté financière: il est de 8€/opération (maximum 80€/mois), ou 4€/opération (maximum 20€/mois pour les usagers du service bancaire de base). Le 19 juillet dernier, un communiqué de Bercy annonçait que ce décret allait "très vite" être publié.

Passeport. - à compter du 1er novembre 2013, le justificatif de domicile accompagnant une demande de passeport devra être authentifié au moyen du 2D-Doc. Davantage de détails ici. Cette sécurisation intervient dans le cadre de la "simplification" annoncée dans le décret 2013-629 du 16 juillet, mais ne concerne -pour l'instant- que les passeports, selon ce qu'indique le JO de ce samedi.

Environnement. - un décret, qui entre en vigueur dimanche, modifie l'assiette de la taxe sur les activités polluantes. La fabrication du vin, par exemple, en est désormais exonérée. Ça s'arrose.

Diffuseurs de presse. - à Paris et dans certaines villes de la région parisienne, une aide exceptionnelle de 1.500€ est accordée à certains diffuseurs de presse indépendants.

Emploi. - une enveloppe de 70M€ est transférée d'un ministère à un autre afin de financer 42.000 contrats aidés supplémentaires à destination de l'Éducation nationale (voir aussi ce tableau).

Amendes. - le préfet Debacq quitte le centre des amendes de Rennes, "à sa demande", précise le décret mettant fin à ses fonctions. À la tête de l'agence chargée de l'encaissement des radars automatiques depuis 2011, il avait été reconduit dans ses fonctions au-delà de ses 60 ans en mars 2013. Le 30 septembre dernier, dans Mediapart, une journaliste indépendante publiait une enquête indiquant qu'il avait fait régler par mandats administratifs (du Trésor public) des amendes dont il était lui-même responsable.

Amendes (2). - le préfet Étienne Guepratte, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est chargé par intérim des fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions. C'est la deuxième fois cette année que le préfet Guepratte est appelé à faire "le pompier de service", car il avait remplacé à l'ANTS le préfet Maréchaux, dont le président de la République avait mis fin aux fonctions "dans l'intérêt du service" le 31 mars 2013!

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de lundi prochain, on ne change pas: ce sera encore le projet de loi de finances 2014, y compris après 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un projet de loi -en procédure accélérée- de retour du Sénat, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

Sénat, séance. - programmation militaire et fiscalité France/Canada sont de nouveau à l'ordre du jour de la séance de lundi prochain. Concernant l'avenant à la convention fiscale, lire sur Soir Américain.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi concernant la Moselle et les deux départements alsaciens. Ses défenseurs souhaitent notamment le rétablissement d'une taxe locale supprimée sous Nicolas Sarkozy, le quasi-maintien des règles actuelles locales du repos dominical, et un assouplissement du statut associatif (lire ici en PDF).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº244 du 19 octobre comprenait 144 textes.

Comments

[Rédigé par : Ménilmuche]

Pour en savoir plus sur le 2D-Doc:
1/le communiqué de presse annonçant sa future utilisation par l'administration française http://solutions.3mfrance.fr/3MContentRetrievalAPI/BlobServlet?lmd=1340289176000&locale=fr_FR&assetType=MMM_Image&assetId=1319231451416&blobAttribute=ImageFile
2/le dernier document de l'ANTS expliquant quel document fournir en quelle circonstance http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/pdf/Publication/ANTS_2D-Doc_CABSpec_v2.0.1_erratum.pdf

[Rédigé par : Gabriel]

Il me semble que vous avez mal interprété le décret 2013-629. L'usager devra pas obligatoirement utiliser un document authentifié par 2D-DOC (le principe de la preuve d'adresse "par tout moyen" est conservé) ; en revanche, s'il utilise un tel document, celui-ci est opposable à l'administration qui ne pourra pas le refuser. En résumé, la charge de la preuve est renversée en faveur de l'usage : si le document passe le test d'authentification, il est présumé valide automatiquement.

[Rédigé par : Ménilmuche]

@Gabriel,

Si je me suis trompé, c'est plutôt une bonne nouvelle. Mais dans ce cas, je comprends mal l'intérêt d'un tel texte. J'ai refait un passeport pas plus tard qu'en août 2012, et il m'a fallu me déplacer avec originaux ET photocopies. Les originaux étaient destinés à être scannés et les photocopies à être classées dans une chemise papier, au cas où un problème informatique interviendrait.

L'employée de la préfecture de police m'a expliqué cela, à mon grand étonnement. Je n'avais pas fait de papiers depuis 2007, date de ma CNI.

Donc, dès lors que l'agent voit l'original, et qu'il fait partie de la liste de pièces proposées, pour quelle raison pourrait-il le refuser?

Merci de votre passage/commentaire. Nous verrons bien. N'hésitez pas à repasser, car de mon exil s'il y a communication ministérielle ou préfectorale à ce sujet, cela risque fort de m'échapper.