La décision ARCEP sur la portabilité des téléphones fixes enfin homologuée

Budget. - un arrêté dresse la liste par ministère des crédits ouverts et autorisations d'engagements pour 2013.

Télécommunications. - un arrêté homologue une décision de juin dernier de l'ARCEP sur la conservation des numéros fixes. L'ARCEP, dont la décision est également publiée ce jour, se prononce notamment pour une mise à disposition du RIO à la mi-2015 par les opérateurs de téléphonie fixe afin de faciliter la portabilité, et rappelle que les premières discussions sur ce thème ont débuté en... 2005. Une synthèse du dossier -par grande date- est présentée sur le site de l'ARCEP.

Gaz. - la Commission de régulation de l'énergie rend publique sa délibération tarifaire sur le gaz naturel, qui entre en vigueur immédiatement. La hausse moyenne des prix de ceux qui sont restés au tarif réglementé est de +0,63%.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du lundi 4 novembre, la suite du projet de loi de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution de Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de lundi, toujours les retraites.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-russe sur l'adoption de 2011.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº255 du 1er novembre ne comportait que 58 textes. Il n'a été rendu accessible que vers 3h, heure de Paris. Pas de JO le 2 novembre, lendemain de jour férié.