Le JO au café

Un sénateur veut encadrer l'expression des opinions et croyances dans l'entreprise

Français de l'étranger. - un arrêté du 5 juin 2013 remplace l'arrêté du 9 juillet 2012 et modifie la liste des consuls honoraires habilités à délivrer un passeport. Par exemple une habilitation est retirée au Canaa et trois supplémentaires sont données aux USA, relève Soir Américain.

Santé. - une nouvelle réserve sanitaire est mobilisée en Guyane pour faire face à la dengue.

Cyclisme. - un arrêté indique les étapes et le périmètre des responsabilités du 100e Tour de France.

Armée. - un décret et un arrêté fixent le cadre, pour les anciens militaires, de la surveillance post professionnelle en vue de la recherche d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Assemblée, séance. - transparence, fraude fiscale et procureur financier sont à l'ordre du jour de la séance de jeudi, qui se poursuivra dans la soirée.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, on notera le rapport de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin sur le statut de l'élu.

Sénat, séance. - avant et après les questions, l'ordre du jour de jeudi porte sur le PJL enseignement supérieur et recherche.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, la proposition de loi (PPL611) de Alain Houpert restreignant dans les entreprises privées le port de signes vestimentaires distinctifs.En mettant en parallèle le statut relevant du service public et celui du pur privé, cette proposition de loi vise à interdire tout signe distinctif dans les entreprises. La cour d'appel de Paris doit examiner le cas du licenciement de la crèche Baby Loup en octobre.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº141, bien plus raisonnable que celui d'hier, comprenait 190 textes.

Internet et transport aérien: le Conseil d'État annule des textes de l'ère Sarkozy

Environnement. - un décret officialise le protocole d'Aruba de 1999 sur la pollution et la protection du milieu marin dans la région des Caraïbes.

Avoirs à l'étranger. - en complément de l'article L71 du livre des procédures fiscales est créé l'article R71-1 qui prévoit qu'un inspecteur principal pourra procéder à la taxation d'office (de 60%) du contribuable.

Services. - à compter du 1er juillet, la TVA à taux réduit s'applique à certains services à la personne. La première partie est taxée à 5,5%, la deuxième à 7%.

Diplomatie. - un nouveau consul général de France est nommé à Houston. En savoir plus sur Soir Américain.

Internet. - le Conseil d'État annule l'arrêté "premier arrivé, premier servi" relatif au ".fr" et signé par Christian Estrosi en février 2010. La décision du Conseil d'État est à lire ici dans le détail. Il est reproché au ministre de ne pas avoir respecté la procédure. Dans les faits, cela ne change rien pour l'utilisateur français car, en mars 2011, un nouveau cadre a remplacé celui qui vient d'être annulé et qui était censé durer sept ans.

Transports. - le Conseil d'État annule aussi des décisions prises par Nathalie Kosciusko-Morizet relatives au transport aérien pour abus de droit (lire en détails ici). Les associations demanderesses avaient obtenu l'appui de parlementaires.

Procréation médicalement assistée. - selon un avis du Conseil d'État, l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Prix. - le ministère de l'Économie publie les indices de prix de mai 2013. Le 12 juin, l'Insee avait détaillé ces chiffres.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, un ordre du jour chargé, avec entre autres la suite de la transparence de la vie publique.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation au Palais Bourbon, le rapport Fourage sur la représentation des Français établis hors de France, ainsi que la proposition de résolution Lefebvre en vue de la création d'une commission d'enquête. Au sujet de la proposition de Frédéric Lefebvre, lire ici 4ème paragraphe).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, notamment, l'enseignement supérieur et la recherche.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi en vue de la création d'un "véritable outil de gouvernance" pour le Grand Paris.

Sénat, divers. - le sénateur du Doubs Martial Bourquin, qui était en mission auprès de Pierre Moscovici, va pouvoir réintégrer le Sénat.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº140 totalisait 254 textes, soit cinquante de plus que celui de la veille.

Conduite des plus de 70 ans: le long chemin d'une loi impopulaire

Baccalauréat. - un décret entre en application au 12 juin et est valable dès la session 2013. Il permet notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des fraudeurs.

Recensement. - mise à jour annuelle des groupes de communes dans un décret.

Cannabis thérapeutique. - un décret ouvre la voie à la délivrance d'AMM pour des médicaments contenant du cannabis. Ainsi peuvent être autorisées "les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités", mettant le Code de la santé publique en conformité avec une directive européenne du 6 novembre 2001.

BPI. - l'établissement public BPI-Groupe entre dans le service "Agence des participations de l'État" tel que défini par le décret 2004-963 du 9 septembre 2004.

Fichier. - les agents du service de la statistique font désormais l'objet d'un fichier eux aussi.

Diplomatie. - Jean-Claude Nolla est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des États américains à Washington. Ancien conseiller de l'ambassade de France à Madrid, il trouve là son premier poste d'ambassadeur.

Santé. - Philippe Meunier est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le Sida.

Territoires. - Philippe Galli est nommé préfet de Seine-Saint-Denis. Il remplace Christian Lambert, dont la retraite avait été annoncée voici un mois. Âgé de 56 ans, il a exercé en Corrèze, dans le Loir-et-Cher et dans l'Ain, indique La NR ce matin.

Santé. - une décision du Conseil d'État du 3 juin annule cet arrêté de juin 2011 (qui visait clairement les poppers dans leur usage récréatif). On appréciera (ou pas) le titre du Point mentionnant "Drogues" (comme dans l'URL), en attendant avec impatience si cette même mention figurera lors d'un prochain sujet sur le vin ou sur les petites pilules bleues.

Cidre. - après la statistique des vins hier, voici ce vendredi celle des cidres.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du mardi 11 juin, un débat sur Internet et la protection des données personnelles.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de mardi prochain au Palais du Luxembourg, il sera notamment question des déserts médicaux.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce vendredi, une PPL visant à vérifier l'état de santé et l'aptitude à la conduite des personnes de plus de 70 ans. Un sujet dont il était question dès 2002 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, puis qui a été repoussé pour des raisons que l'on peut qualifier d'électoralistes. L'affaire ne semble pas très bien partie: le sénateur UDI qui a déposé en juin 2012 cette proposition de loi ne la présentera qu'en juin 2013 (le 13 juin, près d'un an après l'avoir déposée); réunie le 5 juin, la commission des lois n'a pas adopté de texte. C'est donc la PPL d'origine, amendée par son auteur, qui sera examinée par les sénateurs.

En France, le permis de conduire est délivré "à vie" pour les automobilistes et motocyclistes (sauf certaines pathologies), alors que dans la plupart des pays européens sa validité est d'une décennie. La proposition de loi, si elle poursuit son chemin, visera les conducteurs de plus de 70 (ou 75) ans qui devront régulièrement faire vérifier leur état de santé et passer un stage de remise à niveau, le tout étant financé par une taxe surles assurances (article 991 du Code général des impôts). Le texte prévoit en fonction de l'état du conducteur une interdiction totale ou partielle de la conduite (par exemple, pas de conduite de nuit). Voilà qui semble bête comme chou, sauf peut-être dans un pays où l'on vote régulièrement et où le le vote des personnes âgées est toujours jalousement convoité.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº130 du 7 juin comptait 147 textes.

Seize ans et trois mois plus tard, un texte signé Jean-Louis Debré paraît au JO

Légion d'honneur. - la décoration est attribuée post-mortem à Harold Vormezeele, légionnaire de 33 ans, décédé en février au Mali, naturalisé français en 2010, et à Damien Boiteux, pilote d'hélicoptère de 41 ans, mort au Mali en janvier. Harold Vormezeele est également décoré de la médaille militaire.

Relations extérieures. - divers décrets sont publiés ce mercredi, suite à des accords passés entre la France et un autre pays. Le plus ancien d'entre-eux remonte à... 1997 lorsque Jean-Louis Debré était ministre de l'Intérieur. Il se sera écoulé près de six mille jours (16 ans, 3 mois, 3 semaines) entre la signature de cet accord et sa publication au Journal officiel. La continuité de l'Etat est ce qu'elle est.
-1997: accord franco-hellénique de coopération intérieure
-2008: protocole de coopération franco-roumain
-2009: protocole additionnel d'accord franco-brésilien
-2013: accord franco-guinéen de consolidation de dettes

Diplomatie. - Jean Félix-Paganon est nommé ambassadeur au Sénégal.

Justice. - Georges Fenech, qui avait été élu député (UMP) du Rhône en juin 2012 est placé en position de détachement à effet rétroactif.

Réussite éducative. - ils est mis fin aux fonctions de la conseillère en communication et presse de Mme Pau-Langevin. Sylvie Danon était arrivée à ce poste en janvier 2013 pour pallier le départ pour le privé de Sandrine Jounet.

Presse. - les minima garantis des journalistes de la presse spécialisée doivent tendre à l'égalité homme femmes.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour prévoit notamment une proposition de résolution pour améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.

Assemblée, groupes. - le groupe SRC perd un membre: Sylvie Andrieux siège désormais au Palais Bourbon parmi les non-inscrits.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, une proposition de résolution de Serge Letchimy pour rendre hommage à Aimé Césaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL de modernisation de l'action publique territoriale.

Sénat, groupes. - le groupe Socialistes et apparentés gagne un membre: la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Virginie Klès.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport Plancade sur les relations entre producteurs audiovisuels et éditeurs de services de Tv.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº128 comptait 137 textes.

Des tatouages moins cancérogènes dès 2014 (et autres textes)

Justice. - un décret actualise pour l'outre-mer les textes régissant la profession d'avocat tels que définis en France par le décret du 27 novembre 1991.

BPI. - un décret fixe l'organisation et le fonctionnement de BPI-Groupe dans les régions.

Fourrière. - les tarifs de frais de fourrière sont redéfinis.

Tatouage. - les substances énumérées au 1 et au 4 de ce texte ne peuvent pas entrer dans la composition des tatouages à compter du 1er janvier 2014, selon cet arrêté.

Logement. - un nouvel arrêté détermine les plafonds de ressources Île-de-France et régions des ménages pour bénéficier de certaines subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

Gendarmerie. - les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale sont fixées conjointement par les ministres de l'Intérieur et de la Défense.

Syndicalisme. - liste des organisations syndicales et "poids" en fonction des dernières élections (à consulter ici).

Langue. - un arrêté définit les modalités selon lesquelles un étudiant étranger peut s'inscrire en licence et les examens qu'il doit subir pour justifier de sa connaissance de la langue française.

Commerce extérieur. - le sénateur des Français de l'étranger Richard Yung est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du Commerce extérieur. Voici deux mois, M. Yung avait relevé ce texte sur son site Internet.

Exclusion sociale. - diverses nominations au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Français de l'étranger. - on apprend le départ de Mme Nathalie Ancel du cabinet de Mme Conway-Mouret. Davantage de renseignements sur Soir Américain.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº125 du samedi 1er juin 2013 totalisait 122 textes.

Attention: En raison d'un déplacement de votre serviteur à Montréal samedi soir, il est très vraisemblable que le JO du dimanche 2 juin ne soit pas décortiqué à l'heure du laitier.

La redevance des sociétés autoroutières en forte augmentation (et autres textes)

Livret de famille. - suite à un mastic dans l'édition d'hier, le JO du 29 mai republie une nouvelle version corrigée de l'arrêté du 24 mai détaillant le nouveau livret de famille. Outre de petits détails de mise en page (Annexe I, titre IV), on notera que les divers renvois en bas de page ont été profondément changés et que les expressions "Époux ou Père" et "Épouse ou Mère" font leur retour.

Transports. - la Loi nº2013-431 du 28 mai portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est publiée. Le Conseil constitutionnel l'a déclarée conforme. Il avait été saisi le 25 avril. Les observations du gouvernement sont à lire ici.

Fichier. - diverses catégories de personnes entre 34 et 101 ans sont intégrées dans le système automatisé permettant l'information sur les retraites, mis en place en 1993.

Amiante. - un décret indique dans quelles conditions certains fonctionnaires du ministère chargé de la Mer et certains agents non titulaires peuvent bénéficier de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante.

Autoroutes. - la redevance due par les sociétés autoroutières pour l'occupation du domaine public n'avait pas été modifiée depuis 1997. Son mode de calcul est révisé. Il correspond à une hausse de l'ordre de 180 millions d'euros. Elle est exigible annuellement en juillet par le Trésor public. En février dernier, alors que le gouvernement prévoyait de doubler cette taxe, le P-Dg de Eiffage avait jugé cela "très grave". En théorie, il ne devrait pas y avoir d'impact sur le porte-monnaie de l'automobiliste, et l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF) devrait ainsi engranger dans les 350M€/an au lieu de 180M€ actuellement.

Services postaux. - à compter du 1er juillet, en délivrant un recommandé à domicile, une pièce d'identité ne sera pas toujours demandée. L'avis de l'autorité de régulation est à lire ici, portant entre autres sur ce point.

Diplomatie. - Jean-Pierre Montagne est nommé consul général à Alger. Gérard Ménard est nommé consul général à Oran. Éric Gérard est nommé consul général à Marrakech. Brice Roquefeuil est nommé consul général à Rio de Janeiro. Cécile Longé est nommée consule générale à Beyrouth. Odile Soupison est nommée consule générale à Genève.

Élections. - liste des candidats aux élections législatives des 1e et 8e circonscription des Français résidant hors de France.

Droits des Femmes. - conseillère en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures, Ariane Vincent cesse ses fonctions au 1er juin. Durant la campagne présidentielle, Mme Vincent était entre autres la plume de François Hollande sur Twitter.

Économie sociale et solidaire. - une série de nominations au cabinet de Benoît Hamon.

Contentieux électoraux. - comme indiqué dans l'édition d'hier, le Conseil constitutionnel a rendu le 24 mai ses dernières décisions concernant les élections législatives. Hier, dix ont été publiées au JO, et les huit entraînant une inéligibilité ont été publiés hier sur le blogue. La suite:

• Français hors de France (3ème): M. Will Maet Nyamat est inéligible un an.
• Français hors de France (5ème): M. Charles-Philippe d'Orléans est inéligible trois ans.
• Français hors de France (11ème): M. Sébastien Breteau est inéligible un an.
• Français hors de France (11ème): M. Ludovic Chaker est inéligible un an.
• Français hors de France (9ème): Mme Khadija Doukali est inéligible un an.

Assemblée, séance. - après les questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle une déclaration sur le Livre blanc de la défense, puis la reprise des travaux sur le réforme du CSM.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale 2014.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, y compris le soir, sept projets de loi. Pour les découvrir plus en détail, cliquer ici.

Sénat, couloirs. - Marcel Costes, sénateur du Lot de 1983 à 1992 (groupe socialiste) est mort à 77 ans. Les obsèques de cet ancien joueur de rugby ont eu lieu mardi, indique un hommage publié dans La Dépêche.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº122 du 29 mai totalisait 157 textes.

Au JO de ce dimanche 26 mai...

Aviation. - la plupart des avions et hélicoptères peuvent désormais bénéficier de la garantie de la COFACE.

Énergie. - les tarifs de l'électricité sont validés jusqu'au 31 juillet 2013. La délibération est à lire ici.

Polynésie. - la loi du pays devrait prochainement prendre en compte la lutte contre le dopage.

Diplomatie. - Patrick Nicoloso est nommé ambassadeur en Haïti. Laurent Delahousse est nommé ambassadeur au Zimbabwe.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche faisait 37 textes, dont des modifications de jeux instantanés de La Française des Jeux et des redites concernant l'Assemblée nationale et le Sénat déjà publiées samedi.

Ça laisse davantage de temps pour suivre l'élection législative partielle qui a eu lieu samedi sur le continent nord-Américain, et dont les résultats sont progressivement donnés sur le compte Twitter @SoirAmerique puis feront l'objet d'une synthèse sur le blogue Soir Américain.

Une centaine de comités Théodule disparaissent par décret

Comités Théodule. - un décret met fin à la prolifération des instances consultatives. Il en supprime au total 101 d'un coup, dont 64 réellement, les autres se détruisant d'elles-mêmes par fusion pour cause de doublon, comme cela est expliqué dans un communiqué du Premier ministre. Désormais, la création d'une nouvelle commission devrait par la disparition d'une autre. Pour connaître dans le détail les 101 Comités Théodule qui disparaissent (ministère par ministère), lire l'annexe 5 de ce document d'avril dernier.

Surendettement. - un rapport au président de la République est publié, portant sur le fichier des incidents de paiement en Polynésie. Le JO de ce jour publie également une ordonnance relative à l'inscription au fichier national des incidents au remboursement de crédits les décisions relatives au surendettement en Polynésie.

Santé. - suspension de fabrication et retrait d'AMM de divers produits non conformes aux normes de stérilité.

Urbanisme. - le ministère de l'Intérieur autorise pour une durée expérimentale des signaux lumineux destinés aux deux-roues et aux piétons. Ça se passe à Strasbourg, où le même ministère autorise également le marquage d'un sas pour cyclistes, ainsi que des lignes "cédez le passage" pour piétons.

Contrôles routiers. - un décret et un arrêté fixent les contours du travail de nuit et du travail de fin de semaine, ainsi que les indemnités afférentes, pour certains fonctionnaires affectés au contrôle des transports terrestres.

Pêche. - en zone OPANO, le quota de crabe des neiges est fixé à 348 tonnes en 2013 pour Saint-Pierre et Miquelon.

Droit des étrangers. - le fait d'accorder un titre de séjour "vie privée et familiale" à un conjoint marié et pas à un conjoint PACSé est conforme à la constitution.

Fichier NCVI. - la direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en place le fichier Déclaration de récolte (NCVI). Rendue le 7 mars, la délibération CNIL concernant ce fichier est publiée ce jour.

Audiovisuel. - à compter du 1er juillet 2013, une nouvelle délibération du CSA s'applique concernant le temps de parole des personnalités politiques dans les radios et télévisions.

Assemblée, séance. - encore à l'ordre du jour le PJL enseignement supérieur et recherche.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, retour du PJL relatif à la représentation des Français établis hors de France. Comme expliqué hier dans Soir Américain, la commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un consensus.

Sénat, séance. - toujours à l'ordre du jour, y compris la nuit, la refondation de l'école de la République.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, une PPL sur la juridiction unique du brevet.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº118 du 24 mai 2013 contenait 122 textes.

Courrier, semences, gaz: ce qui va changer (et autres textes)

Facturation. - la facturation individuelle de certains actes dans deux établissements hospitaliers visés par cet arrêté entre en application pour les soins postérieurs au 31 mars 2013.

Congé de paternité. - un nouvel arrêté annule et remplace celui de janvier 2008, et précise les pièces permettant de donner droit à un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Diabète. - une décision de l'Uncam permet une nouvelle prise en charge pour des actes de prévention pédicurie-podologie.

Santé. - suspension de l'AMM des implants mammaires sud-coréens Hansbiomed (marque M-Implants).

Armée. - un arrêté définit les aides auxquelles peuvent prétendre les militaires (et gendarmes) et leurs conjoints dans le cadre de la restructuration/fermeture de leurs unités décidée ces derniers mois.

Football. - les supporters de l'OGC Nice interdits de déplacement les 25 et 26 mai.

Courrier. - un décret du ministère du redressement productif redéfinit les transports par voie postale des bijoux et valeurs, et prévoit le retour à l'expéditeur ou la mise en instance en cas d'absence de boîte à lettres.

Courrier 2. - en janvier, l'Arcep avait rendu un avis sur un projet de décret, partiellement suivi dans le texte ci-dessus.

Courrier 3. - la société FV COURRIERS est autorisée à travailler pour quinze ans. Comme le précise ce document de l'Arcep, elle se concentrera sur les Mauges, entre Cholet et Angers.

Amiante. - divers arrêtés ouvrent à des salariés le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. C'est le cas de la SMCT de Lorient (56), de diverses entreprises normandes et franciliennes, deux autres entreprises (dont une a eu cinq noms différents en vingt-cinq ans), et trois sociétés de la région PACA.

Consommation. - introduction de nouvelles semences hybrides.

Audiovisuel. - le nouveau directeur-général du CSA est Marc El Nouchi.

Finances. - radié du corps des administrateurs civils, Mathieu Pigasse est astreint à verser au Trésor deux fois son dernier salaire annuel.

Diplomatie. - l'ambassadrice de France en Ouganda, Mme Aline Kuster-Ménager, est nommée au Bénin.

Énergie. - de nouveaux tarifs du gaz sont à prévoir au 1er juillet 2013. La grille tarifaire devrait augmenter de 4,07%, soit (compte-tenu de la part d'acheminement) une augmentation de 0,98% pour un "client moyen" en tarif réglementé (chauffage au tarif B1 sur la zone Paris à 17MWh/an), précise la commission de régulation de l'énergie.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce jeudi 23 mai, le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (y compris le soir).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution (émanant de députés UMP) visant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations de voie publique à Paris depuis le 16 mai.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la PPL sur la refondation de l'école, y compris après les questions au gouvernement.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport Leconte sur les différentes dispositions du PJL relatif aux Français établis hors de France.

Sénat, décès. - on apprend le décès de M. Pierre Bastié (PS), sénateur de l'Aude de 1981 à 1986, ancien résistant, instituteur retraité, à l'âge de 88 ans.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 23 mai comprenait 119 textes.

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est promulguée

Élections locales. - Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Élections locales 2. - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Mariage. - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La décision du Conseil constitutionnel a été rendue le 17 mai. Le JO de ce samedi 18 mai publie également l'avis (de janvier) de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. En complément du JO, on peut utilement lire le commentaire des Sages. La France devient ainsi le 14e pays au monde à reconnaître aux homosexuels le droit au mariage. Le site Yagg a regroupé ici quelques réactions.

SNCF. - au titre de 2012, la contribution de la SNCF au budget de l'État est de 208M€, exigibles à publication de cet arrêté.

Assurance maladie complémentaire. - certaines dispositions des contrats dits "responsables", mises en place en mars 2012, prennent fin avec cet arrêté.

Fichier ORCA. - un décret précise les modalités de mise en place du fichier ORCA. Mis à la disposition des services scientifiques de la police et de la gendarmerie, il a pour vocation d'identifier les traces ADN étrangères aux scènes de crimes. L'avis dela CNIL, qui remonte à novembre 2012, est également publié au JO de ce jour.

Diplomatie. - Mme Evelyne Decorps, consule générale de France à Vancouver, est nommée ambassadrice au Tchad.

Déportation. - un arrêté du 28 mars allonge la liste des victimes des camps de la mort, et rectifie pour certainsles mentions desactes de décès.

Personnes âgées. - un peu de mouvement au cabinet de Mme Michèle Delaunay.

Vocabulaire. - dans le monde de la finance, l'expression "financement participatif" est préférée au "crowfounding".

Assemblée, séance. - l'ordre du jour du mardi 21 mai appelle le projet de loi 1107 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine au Palais Bourbon, un rapport d’information de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des Affaires européennes sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013.

Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour mardi 21, une PPL visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine, un rapport sur le
projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 18 mai totalisait 113 textes.