Le JO au café

La réforme de l'AFE de retour à l'Assemblée, et autres textes du JO

Solidarité & Logement. - ancienne directrice huit ans durant de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé auprès de Bertrand Delanoë à la Ville de Paris, Geneviève Gueydan est nommée conseiller politique Solidarité et Logement à la présidence de la République.

Éducation. - les droits de scolarité dans les écoles des mines (Paris, Alès, Saint-Étienne, Douai, Nantes et Albi-Carmaux) passent à 850€ à partir de 2013/2014. Ils avaient sérieusement augmenté sous le quinquennat précédent, passant à 600€ en 2008 puis 800€ en 2009.

Budget. - l'Etat accorde sa garantie pour un emprunt de 2,6 M$ au Lycée Français de San Francisco. Pour plus de renseignement, lire sur Soir Américain.

Diplomatie. - Jean-Michel Marlaud est nommé ambassadeur en Afghanistan.

Vins. - la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publie la statistique des vins de décembre 2012: tableau 1 et 2.

Cidres. - la DGDDI publie également la statistique mensuelle des cidres.

Assemblée, séance. - mardi, à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle une PPL sur la réforme de la biologie médicale, la prolongation du mandat des membres de l'AFE, et la représentation des Français établis hors de France. La séance se poursuivra au-delà de 21h30, après la pause du soir.

Assemblée, couloirs. - le projet de loi habilitant le gouvernement à faciliter les relations entre l'administration et les citoyens fait partie des documents en circulation au Palais-Bourbon ce mardi.

Sénat, séance. - mardi, l'ordre du jour appelle le PJL relatif à la "sécurisation de l'emploi" (ANI).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du mardi 14 mai (sommaire ici) comprenait 77 textes.

Les virements de plus de 1.000€ déclarés à TRACFIN dès l'automne

Justice. - mardi, la Garde des Sceaux a annoncé le dépôt d'un projet de loi organique instaurant un procureur à compétence nationale en charge des affaires financières. Les textes ayant été mis en ligne en fin de journée sur Legifrance, cette annonce fait l'objet d'un traitement spécifique. On apprend par le Sénat que la procédure accélérée est engagée.

Police. - les deux policiers de la BAC de nuit morts en service sur le périphérique parisien en février, et à qui le Premier ministre avait rendu hommage, sont faits chevaliers de la Légion d'honneur à titre posthume. Pour Cyril Genest comme pour Boris Voelckel, cette décoration prend effet au 26 février, soit le jour de l'hommage qui leur était rendu par Jean-Marc Ayrault.

Argent. - à compter du 1er octobre 2013, tout mouvement de plus de 1.000€ fera l'objet d'un signalement à TRACFIN. Il en va de même pour les sommes dépassant 2.000€ sur un mois. Voilà de quoi faire grossir le fichier de Bercy!

Navigation. - une série de bateaux est exonérée du droit de francisation et de navigation (DAFN) pour une durée de 5 ans à compter de 2012, au vu de l'intérêt patrimonial des bâtiments. Liste à consulter ici.

Santé. - un arrêté du 2 mai énumère les spécialités pharmaceutiques remboursables et pour quelles pathologies. Un autre concerne un médicament d'exception (relatif à la croissance). Un arrêté du 3 mai dresse une liste de médicaments remboursables et modifie leurs conditions d'inscription. Un autre concerne essentiellement l'ostéoporose.

Diplomatie. - les mouvements consulaires se poursuivent, avec un nouveau consul général à Bamako, un consul à Ouagadougou, et un consul au Cap.

Élections. - la liste des membres du bureau de vote électronique pour les Français hors de France est modifiée.

Académie. - en juillet 2012, l'Académie des Beaux-Arts avait publié un communiqué annonçant que le Quai d'Orsay donnait son accord pour la nomination de trois nouveaux membres étrangers associés, entérinant une décision prise le 11 avril 2012. Plus d'un an après, le JO officialise la chose, avec les décrets signés le 6 mai 2013 pour Antonio Lopez Garcia, Philippe de Montebello et Ousmane Sow.

Académie 2. - les choses sont allées plus vite pour le professeur lillois Francis Wattel: élu en avril 2013 membre titulaire de l'Académie de Médecine, son nom apparaît déjà au JO.

Égalité. - un arrêté du 6 mai nomme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l’Égalité hommes/femmes.

Budget. - l'état des finances publiques au 31 décembre 2012 est désormais connu. Un PDF de vingt pages.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 8 mai comprenait 144 textes.

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

Des sénateurs veulent réhabiliter la Commune et les communards

Élections. - dans le cadre des élections de deux députés des Français hors de France, qui doivent se tenir en mai et juin, certains bureaux de vote voient leur heure d'ouverture avancer, d'autres ferment plus tardivement: cliquer ici pour les connaître.

Élections (bis). - dans le cadre des élections de deux députés des français hors de France, la liste des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs est ainsi établie. Pour mémoire, le JO du 13 avril (à lire ici) donne les dates du vote électronique et celles du vote à l'urne.

Élections (ter). - les textes 121 à 129 du JO du 26 concernent des contentieux législatifs où le Conseil constitutionnel s'est enfin prononcé.

Fiscalité. - décret précisant les nouvelles règles relatives à la transmission électronique des factures comprenant la TVA. Il est complété par un arrêté.

Statistique. - nouvelle tarification du travail sur mesure commandé à l'Insee.

Spectacle. - le Conseil national des Professions du spectacle est prolongé pour cinq ans et remanié.

Pharmacie. - un arrêté fixe les nouveaux contours des études des doctorants en pharmacie.

Cour des comptes. - des nominations ici, là, encore ici, et encore là.

Sécurité & Justice. - le conseil d'administration de l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice se compose ainsi. Son président est Jacques Buisson.

Droits de l'Homme. - la composition de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme est modifiée.

Diplomatie. - de nouveaux consuls généraux sont nommés par la France, à Chengdu, à Almaty, à Fès, à Miami, à Saint-Petersbourg, à Pondichéry, et Wuhan.

Corruption. - Lionel Benaiche, secrétaire général du service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice, en poste depuis janvier 2009, est prolongé dans ses fonctions pour une durée de quatre ans (effet au 15 janvier 2013).

Préfectorale. - le prochain préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris est Jean-Paul Kihl.

Euro Disney. - le nouveau délégué interministériel à Euro Disney est le préfet de région Jean Daubigny.

CNIL. - la Commission Informatique et libertés a habilité des agents à effectuer des contrôles sur place.

Jeux. - liste des opérateurs de jeux en ligne ou paris agréés par l'Arjel au 17 avril ici.

Assemblée, séance. - déblocage de la participation et de l'intéressement (16h).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport sur l'Europe de la défense.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, une proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) "tendant à la pleine réhabilitation de la commune et des communards".

C'est tout pour aujourd'hui!.. et c'est déjà pas mal, le JO totalisant 150 textes.

L'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 (et autres textes)

Fraude fiscale. - projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte lui-même.

Transparence. - projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte du PJL.

Transparence (bis). - projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Ensemble du PJLO ici.

Le gouvernement engage la procédure accélérée pour les textes ci-dessus.

Transport aérien. - les voyagistes doivent informer leurs clients qu'ils empruntent une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, sous peine d'amende (7.500€).

Écotaxe. - lancée en janvier 2006, et initialement pour une durée de sept ans, l'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 dans les conditions suivantes.*

Revenus 2012. - les travailleurs indépendants ont jusqu'au 27 mai pour transmettre leur déclaration sociale (11 juin en cas de transmission électronique).

Catastrophes naturelles. - deux textes reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans diverses commune de France et d'Outre-mer, celui-ci (portant sur la période 2009/2013) et celui-là (année 2011).**

Affaires européennes. - cinq nominations d'un coup au cabinet de Thierry Repentin: quatre ici et une là.

Travaux publics. - le Conseil d'Etat a statué: il annule une disposition de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 (à lire ici).

Élections. - le Conseil constitutionnel continue de rendre publiques ses décisions concernant les contentieux législatifs de 2012. Dix sont publiées ce jour ici (textes 93 à 102), dont deux pour les Français établis hors de France.

Euthanasie. - la proposition de loi sur les droits des patients en fin de vie est à l'ordre du jour de ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Nationalité. - parmi les documents en circulation à l'AN, on note une PPL du député UMP du Rhône Philippe Meunier "visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et la police". Voilà qui va faire jaser et occuper un temps les médias.

Pêche. - au Sénat, après les questions au gouvernement, le débat portera ce jeudi sur la politique européenne de la pêche.

Médiation. - parmi les documents en circulation au Sénat, une proposition de loi visant à instaurer un médiateur dans toutes les communes de plus de trente mille habitants.

C'est tout pour aujourd'hui!

* La prolongation du dispositif d’écoparticipation (adoptée deux mois après avoir pris fin) a été annoncée notamment sur Numérama. Selon cette dépêche du 12 avril, cette disposition permettra "de conforter une filière qui représente aujourd'hui [...] 3556 emploisdont 1450 dans l'économie sociale et solidaire" selon la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

** Les arrêtés de catastrophe naturelle ont fait l’objet d’une dépêche d’agence, reprise notamment  par La France agricole et parEurope1.

(ajouts des liens parlant du JO de ce jour à 21h00, heure de Paris)

Mariage et autres textes pour tous

Machin. - il est créé un Commissariat général à la Stratégie et a la prospective. Ce nouveau machin se substitue au Centre d'analyse stratégique (créé en 2006) et remplace le Conseil d'analyse de la société (créé en 2004) et le Conseil de l'Emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC, qui date de 2000).

Diplomatie. - l'arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Andorre est abrogé. Il n'y a donc plus d'ambassadeur de France. Pour mémoire, Andorre ne compte que 80.000 habitants et a pour co-prince le président de la République française en exercice. Voilà sans doute une (petite) source d'économie effectuée sans grande publicité.

Énergie. - barèmes révisés de GDF à lire ici pour 2012 (4e trimestre), ici pour 2011, et ici pour 2012 (3e trimestre).*

Autoroutes. - nouveau tarif au 23 avril pour la société ATLANDES ici.

Disponibilité. - avec effet au 27 mars, ce décret met en disponibilité Christine Maugüe, qui est appelée auprès de la Garde des Sceaux.

Numérique. - nomination de membres au Conseil national du numérique.**

Mariage. - c'est ce mardi, à l'issue de la séance de questions au gouvernement, que l'Assemblée nationale doit voter en 2ème lecture le texte sur le mariage pour tous (ordre du jour ici).

Référendum. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de loi du député frontiste Gilbert Collard permettant la destitution par référendum du président de la République.

Consommation. - avant le débat sur les vaccins, le sénateur EELV Jean-Vincent Placé posera ce mardi une question sur l'obsolescence programmée. Il aimerait faire évoluer la législation en vigueur en France pour une meilleure protection du consommateur et pour une durée de vie un peu plus longue des produits que nous consommons.

Voile. - le sénateur mosellan Jean-Louis Masson remet la question du voile en débat.

C'est tout pour aujourd'hui! L'ensemble du JO du 23 avril est ici. Les textes 86 à 95 concernent des décisions du Conseil constitutionnel suite à des contentieux législatifs de 2012.

* Selon les calculs publiés dans la matinée par Economie-Matin, ce rattrapage sra en moyenne de 23€ pour les 18 mois concernés.

** Europe1 s'est intéressée à ces nominations, mais uniquement en donnant la qualité des élus.

(mise à jour à 15h, heure de Paris, avec les renvois de bas de note)